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CCN
Contributeur vétéran
113 réponses |
 Posté - 02 juin 2004 : 22:33:49
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Je viens de faire l'acquisition d'une parcelle de 1300M², je vais construire 2 maisons. Dans la continuité de cette parcelle, le propriétaire me propose une nouvelle parcelle de 1400 M² constitué à 85 % d'un étang. Cette dernière m'intéresse fortement.
Le proprio souhaite garder la jouissance de cette dernière jusqu'à son décès, démenagement. sans que je puisse y rentrer.
Après renseignement (rapide) auprès de mon notaire, il m'indique qu'il faut faire une rédaction de droit d'usage. La parcelle vendue 60000 F sera de 54000 F avec le droit d'usage.
Ou puis je avoir plus de renseignements sur ce droit d'usage :
- Qui entretien la parcelle ?
- Comment est calculé cette décote
- Comment s'éteint le droit d'usage ? Il doit etre affecté uniquement au mari.
bref je suis sur que vous allez pouvoir m'aider.
Merci d'avance
CCN
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 06:44:47
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Le droit d'usage est calculé d'après l'âge, comme pour l'usufruit ; il s'éteint par le décès du titulaire. Vous pouvez décider entre vous de qui assurera l'entretien. En ce qui vous concerne il vaut mieux concéder un droit d'usage qu'un usufruit, car l'usufruitier pourrait consentir un bail qui se prolongerait après son décès.
jcm |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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CCN
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 08:54:45
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Merci beaucoup pour ces renseignements.
Est ce que je peux indiquer dans l'acte que si le propriétaire déménage, vends sa maison ou part en maison de retraite le droit d'usage s'arretera??
Le proprio a 81 ans, quelle décote il faut appliquer ? |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 13:19:57
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| Des clauses telles que celles que vous évoquez peuvent être librement débattues ; votre notaire vous aidera à les formaliser. Il n'y a pas de barême légalement lié à l'age : libre négociation là aussi. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 16:13:34
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CCN,
J'ai été dans un cas similaire mais avec une maison. J'ai acheté la nue propriété et l'habitante avait un droit d'usage et d'habitation strictement personnel et non transmissible à son décès. Cette clause était stipulée dans l'acte de vente.
Pour ce qui est de la décote, je me suis renseigné auprès de Lagasse Viager (un spécialiste de la vente en viager à Paris dont le site est www.viager.fr) qui m'a indiqué qu'avec un age de 82 ans pour le bénéficiaire du droit, on pouvait prétendre à une décote de 40%.
Mais ceci correspond à une maison et non pas un terrain et je ne sais pas si vous pourriez appliquer ce barème à votre situation.
Cordialement,
Pégase |
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Règle du droit d'usage ??
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