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 Condamnation du syndic
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 03 juin 2004 :  00:02:49  Voir le profil

Pour ceux qui sont intéressés :

http://www.editions-legislatives.fr/aj/actualites/immobilier/construction_et_urbanisme/2004/DP04-04-06-02-1DP09-04-06-02-1.html

RC
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 05 juin 2004 :  23:07:05  Voir le profil  Voir la page de JPM

Vous avez bien fait, Rocher, de signaler cet arrêt.

La solution n'est pas nouvelle. Il y a déjà eu des décisions dans le même sens.

Sue le plan moral elles ne sont pas toujours très justifiées. Certaines entreprises se sont mordues les doigts d'avoir triomphé dans ce genre d'affaire. Les syndics professionnels savent parfois se tenir les mains.

Sur la plan juridique, il est bien évident qu'une commande ou un ordre de service, établie sur le papier à en-tête du syndic, doit indiquer clairement l'identité du véritable maître d'ouvrage.

Il est surprenant qu'un cabinet aussi important ne respecte pas ces principes élémentaires.
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