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J'ai un gros problème, ma mère a signé hativement le papier suivant : "Je sousignée Mme... demeurant >adresse> atteste être d'accord pour vendre la parcelle (reference terrain)à Mr et madmame... demeurant à ... pour un montnat de 58000 euros. Par cette lettre j'autorise Mr et mme... à contacter Maitre... à ... afin de preparer le dossier de cette vente".
Ma mère est la vendeuse et ne souhaite plus vendre. Y a t-il un moyen de revenir en arriere, ce mot est il suffisant pour etre considéré comme une promesse de vente ou un compromis de vente.Existe t-il un moyen pour tout annuler et enfin l'acquereur peut il obtenir la vente forcée? Merci d'avance de repondre , la situation est urgente , le papier a été signé le 29 mai et l'acheteur semble deja se montrer procédurier.
A priori un tel écrit, témoignant de l'accord sur la chose et sur le prix, suffit pour constater la vente. Toutefois il semble s'agir d'une promesse unilatérale, soumise à l'enregistrement sous 10 jours à peine de nullité ; à vérifier avec votre notaire une fois les 10 jours passés. Sinon reste éventuellement l'abus de faiblesse.
Je comprends mais comment un papier aussi basique peut lier ma mère, il n'y a ni les modalités de versement ni accompte ni la date de remise du terrain ni qu a la charge des frais de notaire...
Pour les frais, c'est l'acquéreur ; pour les autres éléments ce sera au juge éventuellement de trancher, à ce stade il faut consulter un avocat avec le document signé.