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girelle
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 03 juin 2004 : 14:02:54
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Bonjour à tous,
Je suis revenue hier soir de vacances bien méritées de 4 jours.
A mon retour, je me suis aperçue que ma proprio en avait profité pour s'introduire chez moi sans, bien sûr, mon autorisation.
Est ce bien légal ?
Merci
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 14:07:17
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Si vous êtes certaine de ce que vous avancez, portez plainte pour violation de domicile. Soyez assurée que l'affaire ne sera pas classée sans suite. Cela lui fera des jambes pour la prochaine fois.
Installez aussi un verrou de sécurité sur votre porte, que vous pourrez emporter lorsque vous quitterez les lieux, en ayant soin de bien reboucher et repeindre le trou.
cyvonne |
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girelle
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 14:38:37
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Oui, pour moi c'est clair.
Elle a déposé une clé au beau milieu de mon couloir (il est impossible depuis le dessous de la porte de glisser et "jeter" cette clé sur 50 cm et faire en sorte qu'elle ne remonte "de ses petits bras muclés" un tapis).
Par contre, je n'ai pas de témoin visuel.
Juste mon voisin me confirmant, par messagerie de son téléphone, que la propriétaire "avait déposé" (dixit la proprio) chez moi la dite clé.
La plainte est elle acceptable par les services de police?
Que peut encourir ma proprio ? |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 15:31:37
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Il n'existe pas de texte indiquant que le bailleur a ou non le droit de posséder un double des clés de l'appartement qu'il loue. Mais il est certain que s'il en possède une il n'a pas le droit de pénétrer en ces lieux sans l’accord du locataire pendant toute la durée du bail. En effet, il doit lui garantir la jouissance paisible des lieux loués, l'utilisation du double des clés contreviendrait alors à cette obligation. Il serait possible d’en demander réparation.
Dans votre cas précis vous ne possédez aucune preuve, c'est votre parole contre la vôtre, comment pourriez vous prouver que cette clé ne vous appartient pas ?
Donc c'est vous qui risquez une condamnation pour plainte alors que vous ne pouvez pas la fonder sur des preuves matérielles.
Maryne |
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girelle
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 15:51:21
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Tout simple pour cette clé !
Cette clé n'ouvre aucune des portes de la chose louée.
C'est la nouvelle clé d'accès du jardin, nouvellement remplacée par la proprio (qui en a le double chez elle, hé hé !) |
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girelle
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 15:54:13
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Et je continue dans le sens, où, cette même proprio nous a écrit (très récemment car daté de moins de 15 jours), qu'elle allait nous remettre cette clé.
Mais jamais de la vie, nous ne parlions de pénétrer dans l'appart pour me la déposer !
Aucune caractère d'urgence! Dans la boite aux lettres, ca suffisait !
Jusqu'à maintenant, j'avais des soutes quand à de possibles visites, maintenant, je n'en ai plus du tout !
Donc, que peut encourir la proprio suite à une plainte... |
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 16:07:38
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Bonjour Girelle,
Reprenez-moi si je me trompe, mais l'objectif de cette procédure est que votre bailleur ne pénètre plus chez vous. Dites-le lui simplement, en lui expliquant que vous êtes désormais sur vos gardes, que vous porterez plainte si cela se reproduit; cela devrait produire le même effet qu'une procédure coûteuse en temps, en énergie, et qui plus est fort hasardeuse.
Cordialement,
Vincz |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 16:26:21
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Pour qu'une plainte puisse être constituée il faut des preuves qui tiennent la route, là c'est parole contre parole et en fin de compte c'est vous qui risquez d'être poursuivie pour plainte abusive, le fait que la propriétaire vous ait écrit pour vous dire qu'elle allait vous remettre cette clé ne constitue pas la preuve qu'elle soit rentrée chez vous, il faudrait au moins le témoignage écrit de deux témoins oculaires.
En réalité, je crois que votre message n'est que le reflet d'un contentieux sous-jacent qui vous oppose à votre bailleur.
Faites comme il vous a été dit, rappelez lui ses obligations poliment mais fermement et dites lui que vous ne tolérerez plus à l'avenir aucune intrusion en votre absence et si vous ne pouvez vraiment pas vous entendre avec cette personne, dites-lui que vous serez au regret de lui donner votre congé dans les formes.
Maryne |
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girelle
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 16:30:26
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Ca je le voudrais bien, mais ma charmante proprio se croit tout permis et me pourrit la vie depuis mon arrivée (i.e 2 ans).
J'ai été patiente mais les menaces verbales, écrites, les propos diffamants à mon sujet colportés aux voisins (j'ai des preuves), et sa mauvaise foi légendaire, m'exaspère.
Le moindre écart mineur de ma part (je n'ai pas bien lavé l'escalier de la partie commune, je n'ai pas assez arrosé ses rosiers...) : j'ai immédiatement la menace de voir débarquer huissier, avocats et autres hommes de loi.
Donc face à des manquements aussi majeurs de sa part, il est logique qu'il n'y ai pas deux poids deux mesures. Elle est intransigeante, je le suis aussi. C'est tout. |
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girelle
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 16:34:53
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Je vousrais répondre à Maryne sur le fait de prendre congés.
Trouver un appart en région parisienne n'est pas une mince affaire. Et je ne vois pas pourquoi je devrais plier. Je suis locataire, soit.
J'ai des droits aussi!
La plainte est plus que litigieuse, ce n'est pas grave, ce sera la main courante. "La peur du gendarme", est malheureusement mon dernier rempart face à la malhônneté plus que méchante.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 09:54:57
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girelle si vous avez la conviction de ce que vous avancez, mais aucune preuve tangible, une main courante suffit. Un courrier à votre bailleur lui enjoignant de n'avoir plus à pénéterer sous quelque prétexe que ce soit dans votre appartement faute de quoi vous ferez usage du droit, serait une bonne chose. Et installez un verrou. Cela coûte quelque chose, mais dites vous aussi que lorsque vous partirez en week end ou en vacances, ce sera l'esprit tranquille, sans avoir à vous poser la question de savoir si cette personne ou non fait incursion dans votre appartement.
cyvonne |
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bourbon
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 09:23:01
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Girelle, je pense également qu'une main courante et un rappel à l'ordre devrait suffire : si vous lui dites que la violation de domicile relève du code pénal, elle se rendra bien compte que c'est autre chose que des rosiers mal arrosés...
Le sans-gêne de cette dame m'étonne : vous seriez "amie" avec elle, on pourrait comprendre qu'elle ait osé prendre cette liberté, mais si vous dites que les relations sont tendues entre vous, c'est de la provocation à la limite de l'inconscience.
Pour reprendre la suggestion de cyvonne, plutôt que d'installer un verrou, j'ai pris l'habitude de changer systématiquement le barrillet de la porte d'entrée. Ca coûte pas si cher que ça (pas vraiment plus qu'un verrou), y a juste à enlever celui du proprio en entrant dans les lieux et à le remettre en place quand on laisse son congé. Comme ça on a sa serrure à soi qu'on peut promener d'appart en appart, y a même pas à changer de clé ! C'est pas dur c'est juste une grande vis à dévisser sur le côté de la porte (enfin dans le cas général, je suis pas serrurier, y a peut-être des systèmes plus compliqués).
Ca évite les éventuelles visites "de courtoisie" du propriétaire et surtout ça protège des éventuels doubles qui ont pu être faits par des locataires précédents et qui se promènent dans la nature... C'est pas de la paranoïa, mais imaginez que vous vous fassiez cambrioler par quelqu'un qui a ouvert la porte avec un double : ça doit pas être facile à prouver si y a pas eu d'effraction. |
Edité par - bourbon le 10 juin 2004 09:26:16 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:30:09
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Decidement bourbon, vous devriez etre plus actif sur le forum. Vos interventions sont vraiment pleines de bon sens  |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 12:06:16
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Bourbon vous posez aussi l'éventualité que ce n'est peut-être pas la propriétaire qui a pénétré dans les lieux mais aussi que ce puisse être un des locataires précédents, Votre système de changer le barrillet est très bien et peu onéreux, je l'ai utilisé en tant que bailleur quand certains locataires partaient avec les clefs, autant dire souvent.
Girelle méfiez vous des plaintes abusives et non fondées sur des preuves, vous ne vous entendez pas avec votre bailleur c'est un fait mais comment pouvez vous être aussi sûre que l'intrusion vienne d'elle ? Je me répète sans doute et je radote : mais si vous déposez diverses plaintes à la légère vous pourriez un jour le payer cher, j'en ai fait l'expérience, j'ai un jour porté plainte contre le directeur d'un centre de rééducation pour manque de surveillance et je me suis fait assigner, je n'ai du mon salut qu'à une amnistie due aux élections présidentielles sinon j'étais condamnée à une somme phénoménale faute d'avoir apporté suffisamment d'éléments ... attention !
Maryne |
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