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THOLEB
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 03 juin 2004 :  18:59:42  Voir le profil
Le 28 Avril j'ai résilé mon bail au nom de deux locataires, un ami et moi avec un préavis de 1 mois pour la mutation de mon colocataire étant dans l'impossiblité de payer le loyer seul. Le propriétaire me fixe un RDV le 2Juin pour l'état des lieux sortant mais il n'est pas venu. Cela veut surement dire qu'il refuse le préavis d'1 mois mais il ne me l'a jamais signalé. As-t-il un délai pour répondre, si oui de combien de temps dispose-t-il ? car à ce jour toujours pas de nouvelles.
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THOLEB
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 04 juin 2004 :  18:46:36  Voir le profil
Qu'est-ce qui se passe ? Personne ne peut m'aider ! Je fais quoi avec ce proprio menteur et malhonnête. Je pensais que le fait qu'il ne dise rien depuis le 28 avril voulait dire qu'il était d'accord. La formule "Qui ne dit rien, Consent" n'est plus valable.
En plius, il n'a toujours rien dit, à part me fixer un RDV où il n'est pas venu.

Edité par - THOLEB le 04 juin 2004 18:51:02
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 juin 2004 :  19:10:16  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Tholeb,
Il me semble que vous allez vite en besogne en estimant que votre proprio n'accepte pas votre preavis et en le qualifiant comme vous le faites. Sur quoi vous appuyez-vous pour ecrire ca ? Avez-vous essaye de le joindre ? Lui avez-vous expose la situation ? Quelle a ete sa reaction ? Pourquoi refuserait-il votre preavis alors qu'il vous a fixe un RV le 2/6 ??? pas tres logique non ?

Mais revenons aux textes avant toute autre chose:
  • si je comprends bien vous avez un bail avec 2 locataires et que vous n'avez aucun lien officiel avec cet ami (pas maries, pas pacse, etc).
  • vous seul avez resilie le bail pour les 2 personnes : vrai ?


Sachez que
1) vous ne pouvez donner conge tout seul pour un contrat signe a 2 (si vous n'etes pas maries). Donc votre conge n'est pas valide juridiquement parlant.
2) le preavis reduit s'applique aux conjoints maries si un des 2 se trouve dans la situation permettant de beneficier du delai de preavis reduit. Certains tribunaux admettent egalement la meme chose pour des concubins et un couple pacse (mais pas pour des co-locataires n'ayant aucun lien entre eux !).

A mon avis, votre colocataire pouvait partir avec 1 mois de preavis (en fournissant toutes les preuves evidemment) mais pas vous.
Alors vous aviez 2 solutions : la 1ere etant de rechercher un autre coloc, la seconde etant de parler directement au proprio et d'exposer la situation (entre nous, je ne vois pas son interet a vous emmerder avec un preavis de 3 mois versus 1 mois si de toute maniere, vous ne pouvez pas payer et avec les possibilites de degats que vous pourriez faire eventuellement avant de partir). En y mettant tous du votre, vous auriez pu aider a trouver d'autres locataires pour votre appart.

Il me semble evident que dans votre cas et a la lecture de vos 3 messages, que vous auriez pu communiquer de facon plus professionnelle et surtout plus rapidement. Essayez de rattraper tout ca maintenant et ... PARLEZ avec lui !
bonne chance.
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THOLEB
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 07 juin 2004 :  12:55:46  Voir le profil
Merci Joulia pour la réponse. Mais j'aimerai préciser que :
- Le bail était au nom des 2 locataires et il a été résilié par les deux en même temps.
- Rechercher un colocataire ne me paraît guère possible, étant donné qu'il a mis la maison en vente. (Je l'ai su par l'agent immobilier qui est venu évaluer le pavillon).
- l'idée de communiquer avec mon proprio, je veux bien mais je n'arrive pas à le joindre depuis le jour où il est venu me faire une visite où il m'a fixé la date de l'état des lieux. depuis c'est le silence, sauf que je lui ai versé deux mois de dépôt de garantie et que j'aimerai bien lui remettre les clès et récupérer mon dépôt.
Je vous trouve sévère.:0]
Car ma situation n'évolue pas.
A part de prendre la décision de faire l'état de lieux avec un huissier afin que je puisse me débarrasser des clés. Quoi faire d'autre. Il ne fallait pas qu'ils nous laissent croire que nous pouvions partir, il pouvait dire qu'il n'était pas d'accord et je n'aurai chercher un autre logement. Car depuis le 1 juin, j'ai un autre logement mais tout seul cette fois et j'aimerai récupérer mes fonds.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 07 juin 2004 :  13:15:22  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Tholeb, non je ne suis pas severe, je me fais juste l'avocate du diable en n'ayant qu'un son de cloche (votre message).

D'ailleurs je maintiens que vous pourriez faire plus attention a votre communication () car
1) vous ne precisiez pas que les 2 colocataires avaient renonce en meme temps (votre message laissait supposer que vous l'aviez fait pour les 2 en votre seul nom ... )- je vous cite : Le 28 Avril j'ai résilé mon bail au nom de deux locataires).

2) vous ne precisiez pas non plus que la maison etait en vente !

Donc maintenant si je vous comprend bien, vous avez demenage, l'appart est vide, EDL non fait, vous avez tjs les cles, et vous voulez recupere votre DG. c'est bien ca ???

Alors je vous suggere de faire une LRAR a votre bailleur en lui confirmant que l'appart est vide, que vous l'avez attendu en vain lors du RV pour EDL de sortie du .... et que vous desirez lui remettre les cles au plus tot ainsi que le rbt de votre DG. Pour info, le bailleur a un delai maxi de 2 mois pour ce rbt.

Quant a l'EDL, prenez bien connaissance de ces liens. Sachez que si le proprio fait obstacle a un EDL de sortie, ce sera en sa defaveur car il lui incombera a faire la preuve des degradations eventuelles. donc tout bon pour vous !
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/fiche/3253.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXLOG016.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=NXLOG010

Voila Tholeb, vous voyez que meme en etant "severe", on peut faire la part des choses . Bonne chance

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THOLEB
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 07 juin 2004 :  14:40:33  Voir le profil
Merci beaucoup
La LRAR part ce soir et je lui donne 8 jours pour me répondre, faute de quoi je m'adresse à un huissier pour l'EDL de sortie.
Je vous tiendrai au courant du déroulement..
A bientôt

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 07 juin 2004 :  16:45:46  Voir le profil  Voir la page de Joulia
A votre place, je ne ferai pas cet EDL de sortie. Cela ne vous amenera rien de plus puisque sans EDL de sortie, le bailleur ne peut rien vous retenir sur votre DG comme degats !

voyez plutot avec cet huissier comment vous debarrasser legalement des cles si votre bailleur ne vous donne pas signe de vie.
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