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 Sujet  |
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liink
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 04 juin 2004 : 16:20:31
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Bonjour,
j'ai mis recemment en demeure mon proprio de faire des travaux de mise en conformité de l'electricité de l'appartement que je loue.
J'ai emmenagé tres recemment.
Ca n'a pas plu a mon proprio qui a pretexté du coup que je n'ai pas payé le loyer pourtant envoyé par lettre recommandé. Il m'a menacé d'expulsion ou de retenu sur salaire entre autre. Pourtant le cheque etait dans l'enveloppe et dans le courrier recommandé que j'ai envoyé j'ai indiqué la presence du cheque ainsi que son numero.
Comment gerer ce genre de situation ?
Mon proprio peut s'amuser indefinimenent a detruire mes cheques et nier leur existance !!!!
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liink
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 16:29:24
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| Autre chose, dans mon courrier recommandé dans lequel j'avais glissé le cheque, je lui ai demandé si il etait possible de faire un virement directement sur son compte et le cas echeant de me faire suivre un RIB, ce qu'il a ignoré totalement dans sa reponse. |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 16:43:16
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J'ai eu exactement le même problème avec un régisseur d'immeuble dont j'avais ignoré le harcèlement sexuel, il a fait semblant de ne plus encaisser mes loyers (mandats optiques joints à l'appel de paiement).
La seule solution reste le virement. Si vous connaissez le nom de son établissement bancaire c'est jouable.
Si vous ne le connaissez pas, il faudra à mon avis prendre contact avec votre conseiller bancaire : le bailleur a bien du encaisser vos premiers chèques ? Dans ce cas avec la photocopie, payante hélas, du dernier chèque encaissé vous pourrez savoir dans quel banque est ce gougnafier.
Envoyez lui aussi une LAR en lui disant que, s'il persiste à détruire vos chèques vous vous verriez dans l'obligation de demander au tribunal d'instance la consignation de vos loyers à la caisse des dépôts et consignations (attention ! ne faites pas cela de vous même, il faut toujours une ordonnance du juge !).
Vous pouvez aussi demander cette même consignation tant que le bailleur n'a pas exécuté les travaux de mise en conformité qu'il vous doit.
A leur éclater la tête à ce genre de gestionnaires !
Maryne |
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liink
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 17:07:53
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Citation :
Initialement entré par Maryne
J'ai eu exactement le même problème avec un régisseur d'immeuble dont j'avais ignoré le harcèlement sexuel, il a fait semblant de ne plus encaisser mes loyers (mandats optiques joints à l'appel de paiement).
La seule solution reste le virement. Si vous connaissez le nom de son établissement bancaire c'est jouable.
Si vous ne le connaissez pas, il faudra à mon avis prendre contact avec votre conseiller bancaire : le bailleur a bien du encaisser vos premiers chèques ? Dans ce cas avec la photocopie, payante hélas, du dernier chèque encaissé vous pourrez savoir dans quel banque est ce gougnafier.
Envoyez lui aussi une LAR en lui disant que, s'il persiste à détruire vos chèques vous vous verriez dans l'obligation de demander au tribunal d'instance la consignation de vos loyers à la caisse des dépôts et consignations (attention ! ne faites pas cela de vous même, il faut toujours une ordonnance du juge !).
Vous pouvez aussi demander cette même consignation tant que le bailleur n'a pas exécuté les travaux de mise en conformité qu'il vous doit.
A leur éclater la tête à ce genre de gestionnaires !
Maryne
En fait, le loyer que j'allais lui payer etait le 1er. Le cheque de caution a ete fait a l'ordre d'une agence qui n'a fait que gerer la remise de clés, le bail et la paperasse du debut. Et cette agence en question ne me donnera pas ses coordonnées bancaires puisque le directeur de cette agence de 2 personnes et l'ami de ce proprietaire. |
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lunairiala
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 18:20:19
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Bah moi j'ai bien peur d'avoir le même problème. Ma proprio n'a pas encaissé le chèque du mois de mai (suite à notre différend voir mon post "ma proprio veut résilier mon bail pour dégradation"), je lui ai envoyé en RAC le chèque de juin, en lui demandant ce qui se passait à propos du loyer de mois de mai, et en lui priant de bien vouloir encaisser les 2 chèques et de m'envoyer les quittances.
Bon et après faut que je réponde à sa demande de résiliation de bail.
A partir de quand est ce judicieux de prendre un avocat ?? C'est la question que je me pose, car je pense qu'une simple lettre émanant d'un avocat la calmera. Puis bon même si je connais un peu mes droits je ne me sens plus d'attaque.
lune |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 18:23:08
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A mon avis, il va finir par encaisser votre loyer, ce sont des menaces en l'air.
Surtout gardez bien la souche, ce qui n'est pas une preuve, mais rappelez lui le cas échéant le numéro du chèque et la date de votre envoi recommandé.
Pourquoi l'agence ne vous donnerait-elle pas les coordonnées bancaires de votre proprio ?
Tentez le coup en disant que c'est pour lui faire un virement et vous verrez bien, mais ne vous étendez pas en explications.
Maryne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 09:24:30
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Citation :
Initialement entré par Maryne : La seule solution reste le virement. Si vous connaissez le nom de son établissement bancaire c'est jouable.
Une banque ne communique pas à tiers, les numéros de compte de ses clients.
cyvonne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 09:39:12
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A Cyvonne :
Vous savez lire autrement qu'en diagonale ?
Je lui ai demandé de se procurer la photocopie du chèque encaissé, en aucun cas de s'adresser à la banque du bailleur !
Maryne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 11:01:56
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Les chiens aboient, la caravane passe.
cyvonne |
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liink
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 13:50:39
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En tout cas je viens de rencontrer des gens du CIDEL (une association de defense des locataire) et mon proprio peut continuer indefiniment ce petit jeu, je n'ai aucun recours pour etre sur qu'il recoive bien son loyer. Donc je vais refaire un recommandé pour lui envoyer le cheque, et j'espere qu'il ne recommencera pas. Ce serait le comble tout de meme, un proprietaire, pour mettre dehors ses locataires pourrait nier de recevoir le paiement de ses loyers !
Ou alors il me reste le mandat cash mais a la longue, c'est fastidieux et plus cher !
Je vais tout de meme essayer de connaitre le numero de compte de mon proprio, et le cas echeant lui verser l'argent dessus, mais je ne sais pas si ce genre de pratique ne me risque pas d'etre prejudiciable pour une raison ou une autre que j'ignore pour le moment... |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 15:05:54
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C'est la meilleure solution et si votre loyer a une clause d'indexation n'oubliez pas de faire le calcul tous les ans, ce grossier personnage pourrait encore vous reprocher ce fait.
Rn espérant qu'il vous envoie aussi une régularisation annuelle des charges, on ne sait jamais avec de genre de personne.
Maryne |
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liink
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 16:31:41
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Une chose m'inquiete beaucoup.
Je me suis renseigné sur les methodes d'expulsion de locataires mauvais payeur (ce pour quoi mon proprio veut me faire passer). Et ce que j'apprend, c'est que la 1ere etape est que mon bailleur risque de m'envoyer un huissier commandant au payeur. Le probleme est que cette huissier est a ma charge !!!! C'est le comble ! enfin non ca me parait normal a la rigueur dans une situation reelle, mais la, je VEUX payer mon loyer et je l'ai fait, j'ai envoyé un cheque, mon proprio l'a purement est simplement detruit, comment pourrai-je me prevenir de cette situation ?? |
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lunairiala
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 17:15:08
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Bonjour
Je me demande vraiment si l'on en peut pas faire qqch avant d'en arriver là, genre demander au TI que les loyers soient conservés à la Caisse des Dépots et Consignations. Est ce très compliqué de faire cela ? A-t-on besoin d'un avocat ?
C'est quand même dingue de devoir se battre pour que notre proprio encaisse les loyers !!
lune |
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liink
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 18:41:15
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| Pour passer par la caisse de consignation, il faut un jugement. Et apparemment c'est tres fastidieux d'obtenir ce genre de jugement, il faut vraiment un cas exceptionnel pour l'obtenir. C'est ce que m'ont dit la CIDEL et l'ANIL, et que je ne ferai mieux de ne pas compter dessus. |
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lunairiala
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 18:44:36
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Merci pour cette information.
Reste la recherche du dernier chèque de loyer encaissé.
Ca coute un peu mais bon après on est tranquille avec le virement.
lune |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 08 juin 2004 : 22:19:43
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liink,
je pense que le mandat est peut-être la meilleure solution |
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liink
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 15:23:49
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Citation :
Initialement entré par am77
liink,
je pense que le mandat est peut-être la meilleure solution
Oui il me semble aussi.
Je suis encore en attente pour savor si mon cheque sera encaissé ou non. La semaine prochaine, si rien a bougé, j'enverrai un mandat. Mais ma situation devient scabreuse.
J'ai envoyé 1 cheque en recommandé, j'ai eu une reponse comme quoi il n'etait pas dans l'enveloppe.
J'ai donc renvoyé un cheque en recommandé, je n'ai pas de nouvelle.
Et voila le nouveau mois qui se profile, je viens d'envoyer un cheque cette fois ci dans une enveloppe simple.
Donc j'ai emis 3 cheques, pour 1 soit disant non recu.
Donc maintenant si je decide d'envoyer un mandat cash, je l'envoie avec quelle somme ? un loyer de 1 mois, 2 mois ?
Si je met 2 mois par mandat cash et qu'en meme temps il m'encaisse les 2 autres cheques, j'aurai payé 4 mois pour seulement 2 mois dus soit la modique somme de 2440€ tout net.
Il semblerait qu'en plus je n'ai pas le droit de faire opposition sur les cheques deja emis sauf si mon proprio m'envoie une lettre de desistement pour chacun des cheques.Donc je ne sais pas quoi faire.
Avez vous d'autres avis ou conseils ? |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 10:31:52
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Aïe !!! Vous dites que vous lui avez envoyé trois fois le même chèque ?
C'est bien ce que j'ai lu ? Bien évidemment il peut les encaisser et tous les trois du même coup ! Mais enfin pourquoi avoir fait une chose pareille ?
Vous ne pouvez pas les opposer sinon vous risquez des sanctions pénales, faites très attention et surveillez bien vos relevés d'écritures bancaires.
Maryne |
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liink
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 15:49:33
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Citation :
Initialement entré par Maryne
Aïe !!! Vous dites que vous lui avez envoyé trois fois le même chèque ?
C'est bien ce que j'ai lu ? Bien évidemment il peut les encaisser et tous les trois du même coup ! Mais enfin pourquoi avoir fait une chose pareille ?
Vous ne pouvez pas les opposer sinon vous risquez des sanctions pénales, faites très attention et surveillez bien vos relevés d'écritures bancaires.
Maryne
Pourquoi j'ai fait ca :
Mois 1 : 1er cheque en recommandé, il me dit ne pas l'avoir recu, j'en ai donc renvoyé 1.
Mois 2 : paiement du loyer normal donc renvoie d'un cheque.
Soit 3 cheques emis, donc le 1er declaré comme non recu, j'ai donc fait opposition dessus
J'ai donc 2 cheques encaissables et qui n'ont pas ete retiré de mon compte.
La je ne veux pas q'un huissier arrive chez moi pour non paiement du loyer et mon proprio ne m'a pas encore donné |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 17:58:56
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Ah bon expliqué comme cela je comprends mieux. En fait, vous n'avez opposé légalement que le premier parce qu'il vous a affirmé l'avoir perdu, ensuite vous vous êtes aperçue qu'il vous avait menti et vous avez continué à payer vos loyers normalement.
Seulement c'est retour à la case départ, car le proprio peut toujours nier les avoir reçus. Donc la prochaine fois, mandat.
Maryne |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 19:01:39
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D'autant plus qu'avec un mandat on peut obtenir (c'est plus cher !) une attestation de paiement ...
Juste une question : puisque les chèques ne sont pas encaissés ...
Est-ce que Liink peut : Faire opposition sur les chèque ET envoyer une LRAR à son proprio, en joignant un mandat du montant des deux chèques ? Et dire dans la LRAR que pour vous préférez payer vos loyers par mandat ? En disant par exemple qu'étant donné qu'un premier chèque s'est perdu, que les deux autres ne sont pas encore encaissés ... Vous avez peur que les autres se soient aussi perdus ... Et étant un locataire "normal" vous vous devez de payer vos loyers ...
Faire un peu l'hypocrite peut payer des fois ...
ATTENTION je ne sais pas si c'est légal, je demande juste si c'est faisable sans risquer d'ennuis à Liink ... 
Mallo
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Edité par - Mallo le 16 juin 2004 19:07:03 |
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Proprietaire qui nie le paiement du loyer
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