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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 20 juin 2004 : 15:25:08
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eh bien je vois qu'à defaut de pouvoir aider certains ,j'en fais rire beaucoup !!!
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Edité par - yaume le 20 juin 2004 15:28:11 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 16:35:16
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Je connais une histoire de "Jean qui pleure et Jean qui rit" sur la forum il a des "gens qui pleurent et d'autres qui rient ..."
Bravo UNIVERSIMMO |
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belletrinity
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 21:18:45
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Voici une réflexion tardive mais qui montre bien les dangers du compte UNIQUE appelé aussi compte COMMUN.
En 2000 et 2001, odyssée du syndicat des copropriétaires qui approuve les comptes et donne quitus au syndic pour sa gestion. Le PV fait état que les factures ont été pointées par une personne de confiance du syndic et qu'aucune anomalie n'a été décelée.
En 2003, le syndicat découvre en fait le pot aux roses après dépose du syndic.
De nombreuses factures 2000/2001/2002 (hormis celles du syndic) sont impayées.
Le pompon, c'est 3 ans de loyer de la loge pour lequel le propriétaire était payé par un crédit compensatoire de charges sans échange d'argent tout cela à l'initiative seule du syndic.
En réalité le compte commun masque cela car l'état des comptes annuel mentionne les dépenses sans préciser ce qui a été véritablement réglé et le syndic paie les factures extérieures aux siennes quand il le veut bien.
L'état de trésorerie au 31/12 de chaque année avoisine le zéro
Comment vérifier un état des comptes sans les relevés bancaires correspondants, impossible.
A méditer |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 23:08:06
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Bonsoir Belletrinity,
Citation :
En 2003, le syndicat découvre en fait le pot aux roses après dépose du syndic.
De nombreuses factures 2000/2001/2002 (hormis celles du syndic) sont impayées.
Le pompon, c'est 3 ans de loyer de la loge pour lequel le propriétaire était payé par un crédit compensatoire de charges sans échange d'argent tout cela à l'initiative seule du syndic.
Effectivement, c'est énorme comme magouille et répréhensible par la loi. Mais là je ne vous apprends rien, n'est-ce pas ?
Mais je ne comprends pas que vous parliez de "loge et le propriétaire". Le propriétaire de la loge n'est pas le Syndicat ? C'est un copropriétaire ?
A bientôt........
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 14:26:31
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Je ne sais pas ce qu'il en est exactement de la situation de votre immeuble. Une chose est sure, le vrai compte séparé est la bonne solution. Le faux compte spéparé présente quand même l'avantage et pouvoir vérifier les règlements effectués par le syndic.
Sur votre observation citée ci dessous :
Citation :
Le pompon, c'est 3 ans de loyer de la loge pour lequel le propriétaire était payé par un crédit compensatoire de charges sans échange d'argent tout cela à l'initiative seule du syndic
Il n'est pas irrégulier de régler le loyer dû par le syndicat au propriétaire d'un lot utilisé comme loge par inscription des sommes dues au cédit du compte du copropriétaire en question !
Le paiement par compensation est un paiement parfaitement régulier. Ce qu'il faut par contre, c'est apurer le compte en fin d'exercice. Si le syndicat doit pour un an 2400 € et si le copropriétaire avait 2000 € de charges à payer, il faut régler le solde soit 400 € pour que la situation soit nette.
Autre citation :
Citation :
Le PV fait état que les factures ont été pointées par une personne de confiance du syndic et qu'aucune anomalie n'a été décelée.
Il n'y a pas de conseil syndical dans votre immeuble ?
Et pour les factures impayées depuis trois ans :
Il n'y a pas de compte fournisseurs dans la comptabilité du syndic ?
Les fournisseurs impayés ne se sont pas manifestés ?
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belletrinity
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 20:50:20
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 J'ai omis de mentionner que la loge n'a jamais apartenu au syndicat mais à un copropriétaire.
Le paiement par compensation qui n'est pas décidé en AG ne peut être régulier surtout sans échange de chèque nous écrit un expert judiciaire, surtout que post-révocation on apprenait que 8500 euros de crédit de charges étaient à payer sans que l'argent rendu par le syndic n'atteigne même pas 500 euros.
Le problème était que tout le monde pensait que les loyers 2000-2001-2002, régulièrement inscrits sur l'état des dépenses, étaient payés mais il n'en était rien, ce paiement n'avait lieu qu'en théorie sur le PAPIER.
Je ne sais pas pour votre immeuble, mais pensez-vous que l'ascensoriste veuille risquer de perdre un contrat à cause de paiements (très) différés, de même pour pas mal d'autres intervenants extérieurs à qui le syndic donnait une avance symbolique à chaque fois qu'ils se plagnaient.
On a même découvert un avocat impayé depuis 1999  .
Le conseil syndical officiel à la botte du syndic professionnel
- la vérificatrice au compte, seule autorisée à vérifier les comptes
- le copropriétaire de la loge
- une personne qui venait 1/2 journée par an à l'immeuble et ne comprend rien aux chiffres (et il l'avoue)
Désormais, le compte separé tenu par un nouveau syndic permet de pouvoir réellement vérifier la réalité des paiements. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 21:06:14
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Citation :
Initialement entré par JPM
Il n'est pas irrégulier de régler le loyer dû par le syndicat au propriétaire d'un lot utilisé comme loge par inscription des sommes dues au cédit du compte du copropriétaire en question !
Le paiement par compensation est un paiement parfaitement régulier.
Non, JPM, je ne suis pas du tout d'accord !!
Tout est irrégulier dans ce qu'avance belletrinity.
1° - loyer de la loge :
Le loyer conventionnel est à déduire du salaire net. IL EST A LA CHARGE DE L'OCCUPANT DU LOGEMENT DE FONCTION ainsi que tous les autres avantages en nature (art. 20 CCN).
2° - Le Syndicat n'a pas de loyer du logement de fonction à payer à quiconque.
3° - Le syndic n'a pas le droit de magouiller la comptabilité de cette façon. Il n'a pas à créditer le compte charges d'un copropriétaire alors que celui-ci n'a pas réellement payé ses charges. Un chat est un chat.
Sinon ça s'appelle faux et usage de faux. Et de plus, la comptabilité du Syndicat est, en conséquence, fausse !
A bientôt.....
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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belletrinity
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 21:41:11
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Attention ce qui a été annoncé est ce qui s'est réellement passé, de là à dire que c'est irrégulier (au niveau de la LOI) est une autre affaire car il faut tout prouver systématiquement.
Il faut préciser que le syndicat s'était engagé depuis une AG de 1994 à louer le logement comme logement de fonction d'un gardien-concierge nouvellement embauché (bail verbal)
Ce petit épisode ne représente que quelques pour cent des malversations de ce syndic qui fait la honte de la profession et qui est poursuivi en justice bien entendu.
 A bientôt |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 23:23:50
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J'imagine le pataquès !! J'imagine que tout ça est de "petit lait" à côté de la partie visible de l'iceberg.....
Je vous dis que c'est irrégulier pour les raisons exposées plus haut.
Vous apportez des éléments nouveaux qui n'ont aucune valeur si ce n'est de confirmer la truanderie de votre syndic.
Bail verbal ? connaîs pas...
Proprio du logement de fonction ? connaîs pas : pas de bail.
Il s'agit d'un accord implicite du syndic et de ce copro/bailleur = 0.
Non respect de la CCN par le syndic. Les bulletins de salaire du gardien doivent avoir une allure !!
Mais de là, à ce que le syndic "paye" au nom du syndicat les charges du copropriétaire (au nom d'un bail virtuel) avec les fonds du syndicat !!!!!!
Car, il ne s'agit que de ça : le syndic paye les charges d'un copropriétaire = détournement des fonds du syndicat et malversations.
Je suis loin ou non ? Vous voyez ça autrement ?
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belletrinity
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 04:00:47
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Un bail verbal est, à mon grand regret, parfaitement légal.
Pour corser le tout, le syndic quelques jours avant l'AG qui met sa révocation éventuelle à l'ODJ, achète le lot en question afin de pouvoir attaquer cette AG en nullité et faire un maximum de chantage sur le futur syndic (crédit de charges=8500 euros qu'il peut exiger quand il veut)
Comme il s'agit d'un professionnel de l'xxxxxxx, il ne se contente pas d'acheter le lot avec le parking mais achète sous forme de 2 lots séparés au nom d'une socièté dont il est le gérant pour l'appartement et sous son nom propre pour le parking.
Ceci lui permet de ses présenter en AG tout seul avec 6 pouvoirs.
Cela ne l'empêchera pas en dépit de ses menaces et insultes de se faire révoquer sur le champ.
Il n'attaquera jamais le syndicat en justice, par contre il chargera par la suite un huissier de notifier au nouveau syndic sa créance de 8500 euros.
Il sera encore blousé car les comptes seront refusés en bloc de même que le quitus pour l'année 2002, ce qui fait qu'il doit attendre le résultat de l'expertise judiciaire avant de prétendre à un quelconque remboursement.
Sa caisse de garantie est sourde à tous nos appels (qui vont bien au delà de ces pécadilles) et le couvre inconditionnellement alors quand je vous parle de matrice cela n'est pas exagéré.
A bientôt |
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