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Le 24 juin prochain, nous allons réceptionner notre appartement auprès du promoteur constructeur.
J'ai pu voir l'appartement il y a quelques jours et j'ai déjà constaté les faits suivants :
Petite fuite d'eau dans la salle de bains Papier peint posé n'importe comment (décollé par endroits, mal découpé, raccords ni faits ni à faire etc...) Coulures sur peintures. odeur désagréable à l'ouverture de l'appartement, mélange de renfermé et d'humidité (vide sanitare ne fonctionnant pas ?).
D'autre part l'immeuble fait partie d'un ensemble immobilier dont le 2ème batiment sera livré en fin d'année et qui possède des parties communes (place d'accès commune, parking, espaces verts...). Le parking est rempli de poussière par exemple et est en plein travaux
Lors de la remise des clés et si les faits cités sont confirmés :
Puis-je faire consigner les 5% restants dus ? Dois-je faire inscrire sur le procès verbal de réception l'ensemble des éléments relevant des parties communes et qui ne sont pas finie ou qui présentent des défauts (mur abimé par exemple) ? Avez-vous d'autres conseils à me donner ? Dernière question : à votre avis, le syndic provisoire ayant été nommé par le promoteur et le 2ème bâtiment ne devant être fini qu'en Décembre, j'imagine qu'il n'y aura ni PV de réception des parties communes avant cette date, ni asemblée générale. Or le syndic doit efectuer des démarches quant aux assurances à prendre notamment. Comment à votre avis va-t-il s'y prendre et surtout y-a-t-il obligation pour lui de nous en informer avant et de quelle manière ?
Je vais essayer de repréciser mon message plus succintement et merci aux habitués du forum pour leurs réponses.
1/Peut-on consigner les 5% uniquement pour des problèmes de non conformité ou bien aussi pour des problèmes de malfaçons ?
2/ Dois-je faire inscrire l'état des parties communes sur le PV de livraison ?
3/ L'ensemble comportant 2 batiments livrés à 6 mois d'intervalle, quelles sont les précautions principales à prendre vis-à-vis du syndic provisoire nommé par le constructeur ? En effet ce dernier va certainement entreprendre des actions avant la fin de la livraison de l'ensemble des appartements (assurances diverses peut-être inutiles pour certaines, car certains équipements sont garantis 2 ans ; appel de fonds avant la première AG...).
Merci de vos conseils précieux car les éléments récoltés au travers des dossiers traités par UI ou glanés dans les forums ne répondent que partiellement à mes questions.
Un as? faut pas exagérer, la preuve: si je n' ai pas répondu au forum, c' est que je n' étais pas sur de moi, mais bon, voici mon avis personnel D' abord, quand on réceptionne un appartement on fait la liste des réserves apparentes (en fait on a 1 semaine pour la faire ...sauf si on est accompagné d' un professionnel du batiment, donc solution déconseillée). Donc la fuite d' eau ,il faut la noter. D' ailleurs, elle devrait etre réparer, je ne vois pas un promoteur digne de ce nom livrer un apparte avec une fuite visible. Le papier décollé, les finitions, tout ça il faut le noter. Il n' est pas d' usage de consigner 5%, je ne sais même pas si c' est autorisé (ce serait faire une réception judiciaire soi même, ça me semble mal perçu par un tribunal en cas de problème). Soit l' appartement est habitable et on paye, les reserves étant levées dans un bref délai (sinon menaces puis assignation légitime) soit c' est trop gros et on refuse la livraison. C' est mon sentiment, mais encore une fois pas certain à 100%. Pour l' odeur de renfermé, c' est quasiment normal s' il est fermé depuis longtemps (un bon vendeur vous dirait que c' est l' odeur du neuf). Si le promoteur est sérieux (il y en a quand même), il a fait le nécessaire avant la livraison. Si malgré tout l' odeur est forte, il faut refuser la réception et trouver la cause (vide sanitaire ne fonctionnant pas: vous voulez dire VMC:ventilation mécanique controlée, je suppose! Ben oui, elle n' est souvent mise en marche qu' après livraison de tous les appartements, il suffit de le demander au promoteur, c' est un simple disjoncteur à relever dans les parties communes). Pour le parking en travaux, evidemment, il faut le noter sur le PV. Concernant le syndic provisoire, ce n' est pas mon truc non plus.Il me semble toutefois que s' il gère des parties communes, il a bien dû en receptionner une partie , non ?(réceptionner veut dire mise à disposition , pas forcement tout fini parfaitement, la plupart des réceptions sont avec réserves). C' est cette partie qui doit être assurée obligatoirement. La partie en travaux reste sous la responsabilité du constructeur en ce qui concerne l' assurance (responsabilité civile).Pour le reste, le plus simple ne serait il pas de passer un petit coup de fil au syndic pour lui demander? Quitte à mettre sa réponse sur le forum pour en faire profiter tout le monde et pour commentaires éventuels
Conseils livraison appartement neuf + syndic
Forum fermé
Posté - 07 juin 2004 : 11:50:59
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la preuve: si je n' ai pas répondu au forum, c' est que je n' étais pas sur de moi, mais bon, voici mon avis personnel
