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fidji
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 14 juin 2004 : 14:28:40
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Sous contrat de mariage nous sommes avec mon époux en indivision sur 1 lot d'une copropriété que nous avons acheté ensemble. Nous ne prenons pas de mandataire pour nous représenter car c'est l'un ou l'autre  qui vote en assemblée et nous sommes d'accord sur le vote
Peut-on tous les 2 être membres du C syndical
Dans le cas ou le R de C prévoit 7 membres au conseil et qu'il y en a 10 qui se présentent et qui sont élus que se passe t-il ? Comment peut se faire un départage conformément à la loi 10/07/65 et au décret d'application qui sont flous la-dessus et sans qu'il y ait discrémination
Le droit de se présenter au CS est accessible à tout copropriètaire
fidji
fidji
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 14:41:09
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La représentation de l'indivision des époux aux assemblées générales est prévue par le statut.
L'indivision ne peut être représentée au conseil syndical que par l'un des époux clairement désigné : le mari ou la femme ou l'un(e) des conjoint(e)s si les époux sont de même sexe. Il ne peut y avoir l'un à une réunion, l'autre à une réunion suivante. |
Edité par - JPM le 14 juin 2004 14:42:30 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 17:10:10
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Comme il n'y a ,en France, en ce moment, qu'un seul couple d'époux du même sexe, cette information parait superfétatoire .
Ce n'est pas dans les habitudes du contributeur
Cordiales salutations
François |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 00:03:11
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Pour votre question sur le CS, il me semble qu'il a déjà été répondu sur ce forum que les 7 élus sont ceux qui ont le plus de tantièmes. Mais si vous avez tant de bonnes volontés,il ne faut pas hésiter à prendre les 3 suivants comme suppléants qui peuvent servir en cas de "désistements" pour diverses raisons.
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Elisabeth |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 23:36:18
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Citation :
Initialement entré par Elisabeth
Pour votre question sur le CS, il me semble qu'il a déjà été répondu sur ce forum que les 7 élus sont ceux qui ont le plus de tantièmes. Mais si vous avez tant de bonnes volontés,il ne faut pas hésiter à prendre les 3 suivants comme suppléants qui peuvent servir en cas de "désistements" pour diverses raisons.
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Elisabeth
ALors la je suis vraiment pas sur de ca, pour moi c'est un vote a la majorité des coproprietaire, et c'est tout, sinon ce n'est plus de la democratie !!! |
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fidji
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 10:40:23
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Citation :
Initialement entré par yaume
Citation :
Initialement entré par Elisabeth
Pour votre question sur le CS, il me semble qu'il a déjà été répondu sur ce forum que les 7 élus sont ceux qui ont le plus de tantièmes. Mais si vous avez tant de bonnes volontés,il ne faut pas hésiter à prendre les 3 suivants comme suppléants qui peuvent servir en cas de "désistements" pour diverses raisons.
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Elisabeth
ALors la je suis vraiment pas sur de ca, pour moi c'est un vote a la majorité des coproprietaire, et c'est tout, sinon ce n'est plus de la democratie !!!
Effectivement l'histoire des tantièmes n'a rien à voir avec l'election des membres du CS en AG, Alors dans le cadre de ma question comment se fait le départage lorsque 10 personnes se présentent et sont élues à la majorité et que le RdC ne prévoit que 7 membres Comment fait on si on veut rester dans la démocratie. Que dit loi? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 11:08:27
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Alors ça, je n'avais pas vu depuis 1938 un truc comme ça ! et encore !!!!!!
Elisabeth, il faut mettre vos textes à jour. Laissez donc votre vieux grimoire manuscrit de 1804 (et encore...) ..
Les membres du CS sont ELUS par l'AG parmi les copropriétaires et titulaires de droits, leur désignation sanctionnée par un VOTE nominatif qui doit être rapporté dans le PV.
Pour l'invision (pas besoin d'être marié), IL FAUT désigner UN représentant qui sera candidat au CS comme le rappelle JPM. |
Edité par - gédehem le 18 juin 2004 11:10:16 |
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fidji
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 11:39:38
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Gedehem
Ok pour l'indivision, mais pour les 10 membres élus à la majorité alors que le RDC dit " il est un CS de 7 membres " que fait-on dans ce cas là ?
Et si à la prochaine AG, il y en a encore plus de 7 qui se présentent et qui obtiennent la majorité?
fidji |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 11:52:48
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Que voulez-vous qu'on vous dise ....
Il faut simplement rapeler les dispositions de votre RDC avant le vote. Ensuite vous pouvez proposer de faire un vote nominatif et de ne retenir que les 7 premiers, les autres (3 dans votre cas) étant suppléants. Et dire que les suppléants peuvent participer aux travaux du CS, pour avis, sans pour autant voter lorsqu'il y a des votes.
Mais l'AG peut dire que non, et nommer 10 titulaires .... |
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indivision et membres CS
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