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Cla
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 12 juin 2004 : 15:33:58
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Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement et malheureusement, j'ai découvert tout d'abord un mur en mauvais état, puis un "morceau" de plafond inexistant (caché par du lambris) puis des solives quasi pourries par l'eau. Il y a apparemment une fuite au niveau du toit. (L'ex proprio, qui louait l'appart) a déclaré qu'il n'était pas au courant, qu'il a acheté avec placard et lambris en place, que j'ai enlevé...)
Le couvreur et le syndic sont passés.
A l'AG, ma première donc, il a été décidé les travaux pour la réfection des cheneaux (ortho ?) qui était probablement à l'origine de la fuite. Apparemment, il y avait assez d'argent dans la "caisse". Je me demande donc si finalement j'aurai qqchose à payer ? On me dit que non. Est-ce que l'ancien proprio pourrait me réclamer au prorata le montant de l'appel de fond pour 2004 ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 16:07:11
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Appel de fonds pour 2004 ?
S'agit-il d'un appel trimestriel ? semestriel ? pas annuel quand même ?
Tout dépend des clauses de l'acte mais celui ci a été passé évidemment avant le décret du 27 mai 2004.
et cela dépend aussi de ce qui a été payé. |
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Cla
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 16:43:50
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Bonjonr,
En fait, je n'y connais rien en copropriété... et je m'embrouille...
J'y réfléchi un peu tard...
J'ai versé à l'ancien proprio le montant du "fonds de réserve travaux".
Avec le prochain appel de charges, j'aurai à régler le "fonds de roulement" qui sera remboursé par le syndic à l'ancien proprio, pouvez-vous me dire de quoi il s'agit exactement ?
Merci par avance |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 17:07:56
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Ah ! oui ! On comprend mieux et la situation est tout à fait régulière.
Le fonds de roulement s'est appelé jusqu'à nos jours avance permanente de trésorerie. Depuis le décret du 27 mai 2004 il s'appelle réserve. Il ne ourra plus excéder 1/6 du montant du budget prévisionnel. Il sert à couvrir les insuffisances occasionnelles de trésorerie notamment quand le budget prévisionnel a été calculé un peu juste ou quand il y a un pépin imprévu. |
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Cla
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 18:51:54
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Merci pour votre réponse. J'ai encore une question.
Pensez-vous que je puisse réclamer une participation à l'ancien proprio (ou bien ne pas verser ce fonds pour cette année et ainsi le syndic ne lui reverserait pas)étant donné que la fuite est antérieure à mon achat et que les dégâts n'étaient pas visibles lors des visites  ? (Je ne suis pas sûre de la bonne foi de l'ancien proprio). Je suis pasée par une agence qui dans son état des lieux a mis que l'extérieur comme l'intérieur était en bon état. De plus, elle a noté que l'immeuble datait de 1955 alors qu'il date en fait de 1926 ! |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 06:10:35
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Bonjour Cla,
Quand vous avez visité avec l'agent immobilier vous n'avez rien vu de ces défauts ?
Quand vous avez passé acte chez le notaire, le syndic avait-il fait opposition en indiquant les montants arrêtés (solde charges) pour le compte du vendeur et vous a-t-il remis le règlement de copropriété ?
Normalement le syndic rembourse le fonds de roulement et le fonds prévoyance travaux futurs au vendeur et fait ces appels à l'acheteur. Vous n'auriez du rien rembourser au vendeur.
Pour savoir ce que vous avez à payer au niveau des charges et notamment des travaux, il faudrait que vous ayez les derniers convocation AG et PV de cette AG.
A quelle date avez-vous passé l'acte chez le notaire ?
A bientôt......
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Tvaux de toit et "caisse du syndic"
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