|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
stefani
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 juin 2004 : 15:53:51
|
Bonjour ,
suite à une AG existe t il un delai dans lequel le syndic ,secretaite de l'AG , est tenu de rediger le PV et de le transmettre en recommandé aux coproprietaires absents ou opposants
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 16:19:28
|
Bonjour,
Art.42 alinéa 2 de L.10.07.1965 : Le PV doit être notifié dans les 2 mois qui suivent la tenue de l'AG. Le délai de contestation mentionné est toujours dans les 2 mois qui suivent la notification, même si cette notification a lieu 4 mois après l'AG. |
Signaler un abus  |
|
|
kim shamsa
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 13:38:50
|
Bonjour,
Attention ! 
Avec la publication du décret modificatif d'application de la loi SRU 2000 (Décret 2004-479 du 27 mai 200)"le procès-verbal d'assemblée générale devra désormais être établi et signé à la fin de la séance !" 
Problème  : la rédaction, tout au long du déroulement de la séance, est manuscrite, parfois incompréhensible si prise plus ou moins en 'sténo' et ne permettra pas de vérification "à tête reposée" ; le syndic, son préposé, le président de séance, les scrutateurs et le secrétaire de séance ayant généralement hâte de partir, l'assemblée générale terminée.
Une question : si, par application de la loi, le bureau doit signer le procès-verbal en fin de séance, ne peut-il rajouter manuscritement : "signature et approbation du contenu du procès-verbal sous réserve que la rédaction définitive soit soumise pour vérification au président de séance et à ses assesseurs, au plus tard 3 jours ouvrables à compter de la fin de la tenue de l'assemblée générale" ?
Cordialement, Kin |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 17:49:41
|
Il faut bien reconnaître que les nouvelles dispositions édictées par le décret du 27 mai 2004 modifiant celui du 17 mars 1967 sont très bien sur le papier mais il y aura des problèmes dans la pratique.
Ceci étant, le mécanisme de principe est simple si l'on prend l'exemple d'un syndic professionnel tenant une assemblée petite ou moyenne à son cabinet :
Il est préférable que, dans la convocation, il y ait une projet de résolution pour chacune des questions, et non pas seulement pour celles listées dans l'article 11 7° et 8°.
Un projet (modèle traitement de texte) de procès verbal est établi avant l'assemblée. Il comporte toutes les mentions habituelles y compris celles des résultats des votes. Les espaces nécessaires sont laissés pour compléter.
Au fur et à mesure du déroulement de l'assemblée, le PV est complété par la simple mention des résultats des votes. A la fin de la séance, le PV est prêt.
C'est idéal ? Quelques problèmes quand même :
Il faut en principe une secrétaire mais il y a déjà des gestionnaires capables de tenir " le crachoir" et le clavier sans difficulté et, en général, les copropriétaires ,sensibles à cette innovation, facilient la tâche.
Il est difficile alors de désigner alors un secrétaire autre que le syndic ou son collaborateur. C'est vrai mais la désignation d'un autre secrétaire est assez exceptionnelle. De plus il est possible de contrôler "sur le site" le projet de PV qui est réduit au plus strict minimum. La trame du projet peut être controlée en début d'assemblée.
On ne relate pas les discussions. Vrai, mais le décret, qui traite du PV des décisions et non plus du PV des délibérations, est clair à ce sujet. Pas de bla-bla : les décisions prises, point c'est tout. Il admet les réserves de copropriétaires opposants sur la régularité des décisions. Rien n'interdit de faire mention d'une intervzention très importante. De même on peut faire mention de l'exposé fait par M. X architecte ou ingénieur en chauffage. Le décret n'est pas chien.
Et pour les assemblées plus importantes ? elles sont solidement organisées. En principe, rien ne s'oppose à ce que le PV soit établi de la même manière. Je connais une ASL de provine (200 personnes présentes à chaque AG) qui pratique cela depuis 7 ans sans problème.
Qu'il y ait des cas dans lesquels le désordre de l'assemblée ou d'autres circonstances provoquent des difficultés, c'est une évidence mais je pense que c'est une avancée certaine qui ne peut être enrayée par des incidents occasionnels.
Reste le cas des syndics bénévoles ou autres non-professionnels qui ne disposent pas forcément du matériel nécessaire ? Dans les petits immeubles il restera possible d'établir un PV manuel signé de suite. Et il y a le système D, la fifille qui sait taper, que sais-je ?
Eviter les discussions sur les PV, gagner un ou deux mois sur le démarrage des travaux, etc. cela vaut bien le coût ! (tiens au fait : valoir le coup, ou valoir le coût ?
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 23:32:33
|
| ca vaut le "cout" mais dites moi ??? Lorsqu'à l'assemblée on élit le nouveau conseil syndical qui va signer le PV puisque le president doit etre elu par le conseil syndical !!!??? |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 00:21:40
|
Citation :
Initialement entré par yaume
ca vaut le "cout" mais dites moi ??? Lorsqu'à l'assemblée on élit le nouveau conseil syndical qui va signer le PV puisque le president doit etre elu par le conseil syndical !!!???
BOnsoir Yaume,
Ca vaut le coup de vous faire un dessin ?
Vous êtes en train de vous faire des noeuds. Vous confondez Pdt du CS et Pdt. de séance.
Le CS n'a rien à voir avec la signature du contrat du syndic qui, habituellement, est signée par le Pdt. de séance. Regardez un contrat de votre syndic, première page..
Voir ma dernière réponse : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13227
Amicalement.......
 |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 00:25:21
|
Excuses, Yaume.
C'est moi qui me fais de noeuds.
Le résultat et le même. Vous confondez CS et Pdt. de séance. C'est le Pdt. de séance qui signe le PV : seule signature probante.
Pour les modalités d'élection du Pdt. de séance : art. 15 du décret. C'est l'AG qui désigner le Pdt., puis les scrutateurs, puis le secrétaire de séance.
Pour élection du Pdt. du CS : mon lien est toujours valable.
Amicalement..
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 16:26:51
|
| mais le CS doit bien signer aussi le PV ???? non ???? |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 17:33:10
|
Non, yaume,
Le PV de séance de l'AG doit être signé par :
- le PT de séance
- le secrétaire de séance
- les éventuels assesseurs
Si le CS a un rôle très important dans la gestion d'une copro, il ne faut pas confondre PT du CS et PT de séance lors d'une AG.
Si, et celà peut être le cas, le PT du CS peut être élu PT de séance (il n'y a aucune interdiction, mais personnellemnt je considère que cette situation n'est pas souhaitable), la personne qui signe le PV, intuitu personae, est dans ce cas le Président de séance et non le Président du CS.
Il en est de même pour la signature du contrat de syndic par le Président de séance, car il représente l'ensemble des copropriétaires faisant parti du syndicat et signe "en leur noms" leur décision de contracter avec ce syndic
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 19:23:27
|
Je suis tout à fait d'accord avec l'analyse de JPM sur la modif du décret concernant le PV d'AG.
Un bémol : en général, les syndics non professionnels sont très rapides dans la notification des PV, soucieux de ne surtout pas dépasser les 2 mois : généralement, en 15 jours c'est à la poste. On est loin de pouvoir en dire autant de trop de professionnels.
Pour ce qui concerne la signature du PV dès la fin de la réunion, elle est une regression au détriment des copropriétaires.
Pourquoi ? parce que dans une très grande majorité de copropriétés, par méconnaissance principalement, les pdt de séance et le bureau ne remplissent pas leur rôle.
Combien de Pdt PRESIDENT EFFECTIVEMENT la réunion ? Ne sont-ils pas pour une grande part des potiches, certes obligatoires, mais des potiches en bout de table, à l'ombre du syndic qui trone au milieu de la scene !
Et je passe sous silence les Pdts de séance qui, bien que désignés par un vote, restent sagement et silencieusement assis au milieu de l'assistance !
Et le bureau, les SCRUTATEURS, chargés de procéder au décompte des voix lors des votes.... Si nous parlions de leur rôle ... qui consiste à regarder en l'air pendant que la secrétaire du syndic pianotte sur sa calculette et donne sa copie au syndic, ce dernier annonçant : " bon, alors pour la résolution n° 5 le résultat des votes est ......"
Le Pdt en bout de table n'a rien vu, et les scrutateurs se passent des recettes de tarte à la moutarde....
A raison d'une dizaine d'AG au moins par an depuis plus de 30 ans, je vous assure que 70 à 80% sont comme ça. Pas chez vous ?
Ma première conclusion sur ce point : cette signature du PV dès la fin de la séance, sans doute 'imposée' par la profession, va favoriser plus encore toutes les magouilles possibles et imaginables quant aux résultats des votes.
Le second point concerne la rédaction des résolutions : ici aussi, les projets de PV prérédigés mentionnent les résolutions telles qu'elles sont proposées.
Déja que de (trop) nombreux syndic 'imposent' que l'AG se prononce uniquement sur la proposition, faisant fi du pouvoir d'amendement ou de modification de l'AG.
Car ces modification, voire la ré-écriture de la résolution proposée, sous réserve de ne pas en modifier le sens initial, qui va l'écrire, qui va la rédiger sur son petit portable ? le pdt de sénace ? les scrutateurs ? Ben non, le secrétaire-syndic.
Résultat : il est 22 h.30, c'est tard, on est fatigué ... l'age ... les médicaments de ma femme ... et hop, je tesigne ça à la va-vite, ni vu ni connu, et à la lecture du PV notifié, 80 copropriétaires qui lèvent les bras au ciel en disant " mais on n'a pas voté ça !"
Car il faut faire le constat des pratiques actuelles : Des PV non conforme aux résolutions annocées et modifiées en séance, des résultats de votes modifiés ( mes 3 mandants qui ne sont pas mentionnés CONTRE alors que j'ai voté contre ... etc ..) de telle façon que le quitus se retrouve approuvé alors qu'il était rejeté, qu'on a rejeté 4 ou 5 factures pour un total de 853 € mais que ce n'est plus mentionné ......
Il n'est qu'à lire les interventions d'ici, même si statistiquement on ne peut pas en tirer de conclusion, mais c'est une pratique courante que ces manœuvres.
Alors la signature du PV dès la fin de la séance, c'est une porte de plus qui se ferme devant les copropriétaires.
Pour ma part, (et après tout, comme il n'y a aucune sanction prévue par les textes lorsqu'un syndic ne respecte pas les dispositions légales, pourquoi les copropriétaires ne feraient-ils pas la même chose pour leur seul intérêt ?), je ne peux que conseiller aux pdt de séance de refuser de signer dans de telles conditions, de faire rédiger le projet par le secrétaire, de le faire envoyer au pdt de séance pour un controle serein par le bureau, comprenant éventuellement les rectifications nécessaires.
Au moins, et c'est souvent le cas même lorsqu'en sénace personne ne fait attention à rien, il y a là moyen d'écarter quelques 'magouilles'.
|
| Signaler un abus |
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 00:57:21
|
Bonsoir,
Il y a toujours la possibilité de demander au TGI la nomination d'un huissier qui sera présent à l'AG et qui notera les résolutions votées et les voix "pour" et "contre". Ce procès verbal de constat d'huissier pourra faire foi lorsque l'AG doit voter des travaux importants, par exemple. La présence d'un huissier sera nécessaire lorsqu'on a affaire à un syndic qui ne tient jamais compte des corrections du PV demandées par le président de séance.Au besoin, on pourra alors contester devant le TGI les résolutions que le syndic aura rédigées à sa manière.
Il y a, par exemple un syndic sur la Côte d'Usure, qui ne se laisse même pas impressionner par la présence d'un huissier (alors, vous pensez : le président de séance...): il vient de diffuser le PV en totale contradiction avec le "PV de constat" de l'huissier, en arrangeant, par exemple, des votes qui n'ont pas été faits aux majorités prévues par la loi.
Comptant sur la bêtise présumée de tous les copropriétaires, et sûr de lui, il a osé ajouter à la fin du PV, avant son (unique) signature : "procès verbal conforme au constat de Maître XXX". Il n'a même pas éprouvé le besoin de faire signer le président de séance ou l'assesseur (qui étaient tous les deux complices du syndic et qui ne contesteront donc rien du tout) avant de diffuser ce PV.
Alors: PV signé par le président de séance ou non - immédiatement ou plus tard : il y a des syndics qui n'en ont rien à faire!!! Ils ont tous les droits, même si les copropriétaires ont noir sur blanc la preuve en main que le PV signé par le syndic ne correspond pas du tout au constat de l'huissier nommé par le tribunal. 
|
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 01:03:03
|
Effectivement j'avais entendu cette interprétation comme Gédehem.
En fin de séance le Pdt. signe le PV. C'est lui qui doit le signer!
Mais pas un PV définitif : c'est celui de la séance.
Ensuite, il est dactylographié, soumis à la signature du Pdt. qui, s'il décèle des erreurs ou omissions, demande les rectifications qui s'imposent avant de signer le PV définitif.
Il est impossible de signer un PV définitif en séance. Il y a trop de manque de contrôle des voix en début d'AG, de bricolage avec les pouvoirs en blanc et leur attribution, etc...
Ce qui génère des vote à une majorité qui souvent n'existe même pas.
Et les autres contributeurs, comment ont-ils entendu cette signature du PV en fin de séance ?
A bientôt.....
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 03:07:30
|
C'est encore un coup dur pour les petites copropriétés et un moyen deles faire renoncer à des syndics non professionnels.Les autres seront équipés pour enregistre et signer sur le champ mais à condition qu'on leur en laisse la possibilité puisque l'on peut désigner un(e) secrétaire autre que le syndic professionnel lequel, au demeurant, peut ne pas assister à l'assemblée générale ordinaire
Cordiales salutations
François |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
assemblee generale copropriete
Forum fermé
