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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 08 juin 2004 : 12:44:08
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Bjr,
Le terme des 6 mois est dans 3 semaines et le Syndic de notre copropriété ne donne aucun signe de préparation. A ce jour, malgré ses demandes, le Conseil Syndical (dont je fais parti) n'a pu examiné les comptes, ni rencontré le Syndic pour préparer l'ordre du jour. Silence radio ! Son contrat se termine fin Juin et il a eu écho de l'intention du CS de présenter un autre syndic aux élections.
Un courrier de mise en demeure a été adressé jeudi dernier et préférant par avance se renseigner aux mieux, dans la crainte d'une non-réponse,la Présidente du CS se prépare à convoquer l'AG dans les règles, avec en autre à l'OD, - élection du Syndic, - Budget prévisionnel.
Question que le CS se pose par rapport au budget de l'année écoulée : en l'absence de tous documents, l'AG sera-t-elle valable si le Conseil Syndical ne fournit pas les comptes de l'année 2003 ?
Faut-il envisager de refaire une AG pour voter cet exercice ?
Merci à ceux qui pourront apporter des réponses.
Mary
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 juin 2004 : 13:49:25
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Plusieurs points dans 'votre' question :
Pour approuver des comptes, il faut impérativement en avoir eu connaissance au plus tard en même temps que la convoc à l'AG. (art.11 du décret). Peu importe que le CS ai ou non 'vérifié' les comptes à l'avance.
Si le pdt du CS convoque une AG sans avoir de comptes à présenter, inutile de poser la question.
Tout ceci n'empeche en rien l'approbation d'un budget prévisionnel, que votre CS peut établir sur la base de données précédentes et d'estimations pour cette année. Ce budget prévis sera joint à la convocation. Indépendant des comptes passés, il est impératif d'en adopter un, même approximatif, afin de permettre au futur syndic de travailler et d'appeler des fonds. Au pire, vous reconduisez le budget prévis 2003, en tenant compte du fait que vous avez déja 6 mois de gestion 2004 !
Attention au formalisme dans la convocation, notifiée avant le terme du mandat du syndic :
-nomination du pdt de séance (1 vote art.24)
-nomination du bureau -secrétaire, scrutateurs-, (1vote art.24).
-nomination du syndic (art.25).
.approbation de son contrat, délégation à donner pour la signature du contrat au nom du syndicat.
-nomination du CS (eventuellement) (art.25)
-approbation du budget prévisionnel (art.24)
- .. etc ..autres questions , travaux ...etc.
Pour l'exercice 2003, il faudra une autre AG pour approuver, en tout ou partie, les comptes établis par l'ancien syndic, y compris la partie janvier-juin 2004, qu'il ne faut pas oublier...
Votre futur syndic va avoir du boulot.
Un dernier point : je vous conseille vivement d'informer le garant votre syndic actuel (garantie financière) ainsi que son assurance RCP (responsabilité Civile Professionnelle) des manquements que vous constater (pas de commentaires, faire un constat récapitulatif) et des dangers que cela représente, ainsi que, mais là c'est un coup d'épée dans l'eau, sa ou ses organisations professionnelles.
Si tous les syndicats qui rencontrent des difficultés de cet ordre, voire beaucoup plus graves, tiraient les sonnettes d'alarme, peut être que ces garants y regarderaient à 2 fois .... |
Edité par - gédehem le 08 juin 2004 13:53:46 |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 08 juin 2004 : 23:35:02
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Les deux points urgents sont l'élection du syndic et le vote du budget. Le reste, dont l'examen des comptes peut attendre. Contrairement à une idée répandue, il n'y a pas de délai impératif pour la soumission des comptes à l'assemblée générale. Le plus difficile pour convoquer est de connaître les noms et adresses de tous les copropriétaires. Il peut y avoir eu des mutations récentes. En cas d'obstruction du syndic à fournir une liste à jour, deux possibilités, soit le système D, interroger les copropriétaires connus et les occupants des lots jusqu'à élimination de tout doute, soit une injonction de faire en référé. Si le mandat de la présidente du CS est encore valide après le 30 juin, la convocation peut être faite après cette date, la condition étant que la mise en demeure au syndic lui ait été notifiée avant l'expiration de son mandat. Pour constituer une preuve indéniable il pourrait être bon de réitérer cette mise en demeure en adressant un courrier AR sans enveloppe : une simple feuille pliée et collée, ou encore sommation par huissier.
Cordialement
P.F. Barde |
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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 17:48:05
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Bjr,
Tout d'abord "mes remerciements" pour les conseils qui nous ont permis de nous éclairer pr la préparation de l'AG.
Ensuite, vous faire savoir qu'aujourd'hui chaque membre du CS a reçu un courrier du Syndic -avec en date de notre courrier de mise en demeure et un compostage de la poste du 07 juin- assez "surréaliste".
Ce courrier -qui ne mentionne en aucun cas notre mise en demeure- nous informe que l'AG se tiendra tout bonnement le 25 Juin et que nous pouvons accomplir notre mission de consultation des comptes et factures au jour de notre convenance. Sur le moment, j'étais satisfaite mais à y réfléchir, je suis de moins en moins tranquille.
Le hic c'est qu'aucune convocation n'est parvenue à ce jour.
Les délais de réception de ce courrier étant ce qu'ils doivent être (vu sur ce forum) tout laisse présager que si cette Ag se tient bien le 25 juin, elle pourra être cassée le plus simplement du monde. Justement nous devons élire un Syndic (sûrement un nouveau en tt cas je l'espère)!
Alors incompétences ou plan vicieux ?
Lundi nous nous rendons chez le Syndic pour voir les comptes et verrons sur place si cette date est tjrs d'actualité.
Sinon, le CS a, semble t il, tout intêret à convoquer une AG dans le respect du délai des convocations.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 19:16:59
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Mary, recentrons nous sur le pb le plus urgent : il faut convoquer une AG et, ainsi que le précise Barde, nommer un syndic.
Si je comprend bien, une MED a été adressé au syndic le 3 juin 04 lui demandant de convoquer une AG. Sous réserve qu'elle précisait également l'ordre du jour deamndé, le syndic avait 8 jours pour s'exécuter.
Mettons qu'à compter du 14 (c'est lundi), le pdt du CS a tout pouvoir pour convoquer cette AG. Donc, s'il n'a rien d'ici le 14, IL FAUT PASSER A L'ACTE.
Ceci suppose que vous avez toutes les adresses des copropriétaires et tourt lkes documents nécessaires pour nommer un nouveau syndic.
C'est ce 2ème point qui n'est pas clair. Vous dites : ".. Justement nous devons élire un Syndic (sûrement un nouveau en tt cas je l'espère)! "
Je l'espère aussi, mais pour cela avez-vous fait des recherches (vous ou le CS), avez vous des candidats ???.
Vous n'en parlez pas du tout !
Si aucune recherchae n'a été faite et aucun candidat déclaré à ce jour, il est à craindre que vous ne soyez repartis pour un tour avec l'ancien syndic !
Pour le reste, tant que le MANDAT du syndic est en cours (jusqu'au 30.06) la convocation peut avoir lieu, au besoin pour ce tenir début juillet.
Mais votre CS me semble un peu passif dans cette affaire. L'exercice comptable étant arreté au 31.12.03, la MED d'avoir à convoquer une AG début juin me semble un peu tardive.
Vos demandes de vérification des comptes auraient dues commenncer en février/mars, une AG envisagée avec le syndic dès cette période pour se tenir en mars-fin avril dernier délai.
Si depuis ces dates, votre syndic faisait de la résistance, la mise en demeure devait partir début MAI !.
Mais ce qui est à craindre le plus, c'est que vous n'ayez pas la liste des copropriétaires avec leur adresse et que de ce fait vous ne soyez pas en mesure de faire convoquer l'AG par le Pdt du CS...
Pas d'adresses, pas de candidats !.... Mais je me trompe, n'est-ce pas ?
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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 19:57:16
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Bsr,
Je vais vous rassurer un petit peu : dès février, le CS a demandé de pouvoir controler les comptes mais cela n'était pas encore possible pour le Syndic. Nous avons renouvelé notre demande en signalant que sur le PV de l'AG 2003, une résolution avait été votée "l'AG doit se tenir le 1er trimestre". Aucune réponse sur ce sujet tout comme d'autres.
Entre temps, nous avons rencontré des Syndics potentiels et l'un a été choisi pour être proposé (il est au courant rassurez-vous! et nous avons sa proposition de contrat).
Je suis d'accord avec vous pour dire que notre MED aurait dû être transmise beaucoup plus tôt mais nous étions persuadé que notre Syndic nous laissait "mariner" ayant su que nous étions très favorable à son changement. Nous n'aurions jamais imaginé qu'un "professionnel" puisse oublier l'obligation d'AG. Comme quoi !
En ce qui concerne la liste des copropriétaires, elle n'est pas à jour mais lundi (le 14 donc) nous devons nous rendre chez le Syndic pour le contrôle des comptes. Donc, je récupére de toute façon cette liste.
Dans l'immédiat deux hypothèses :
-la convocation n'est pas partie et lundi nous allons faire en sorte que la date d'AG soit reportée à une date qui n'entraine aucune risque d'annulation postérieure.
-la convocation est déjà partie....et voilà les questions :
le CS, en désaccord, peut il envoyer une convocation d'AG à une date plus indiquée ? Le Syndic (s'il n'est pas trop nul) peut il transmettre une deuxième convocation ?
J'espère avoir été claire sur notre situation actuelle. Ai-je un petit peu rassuré Gédehem ?
J'attends de savoir. Merci encore.
Mary
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 22:11:19
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Je suis (un petit peu) rassuré pour vous !
Je crois tout de même que vous et le Cs devez ouvrir les yeux : votre syndic vous menne en bateau : d'abord les comptes par prets, ensuite silence radio sur une convoc, y compris après la MED de début juin !
Et et croyez pas que lundi 14 il va vous donner la liste des copropriétaires !...
Tout ça ne sent pas bon du tout. Vous dite "s'il n'est pas trop nul " . Il n'est pas nul, c'est un chalatan.
Revons : vous avez une liste, et le pdt du CS convoque. Il convoque l'AG à la date qui convient, car c'est celui qui convoque qui fixe la date, le lieu, l'heure et l'ODJ.
N'ayant pas obtempéré dans le delai de 8 jours de la MED, une convoc du syndic notifiée APRES celle du pdt du CS ne serait pas valide.
Revons encore : le syndic a convoqué. Soyez sûre que l'heure et la date auront été choisies pour mettre des batons dans les roues, une entourlope de plus.
Et vous n'avez pas oublie de donner la proposition du nouveau syndic à ,peut-être, le futur ancien, pour la joindre à la convoc.
De toute façon, vous avez interet à bien préparer cette AG, qui sera le pdt/animateur, qui sera le secrétaire (C'est IMPERATIF : quand on change de syndic, il faut désigner un secrétaire de séance parmi les copropriétaire : SURTOUT PAS LE SYNDIC SORTANT), ainsi que des scrutateurs qui procèdent au décompte des voix...
AU BOULOT !
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 22:57:52
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Oh Mary..... si vous saviez......
Et oui ce syndic vous mène en bateau comme vous le dit gédéhem ! Moi je ne dirais pas "charlatan" mais truand. C'est un professionnel qui est, seul, responsable de sa gestion.
Le CS aurait dû être plus virulent envers un individu de la sorte. Il ne faut inverser les rôles. L'AG est souveraine et le syndic n'est que son mandataire. Le CS a un rôle prépondérant.
Vous allez vous retrouver avec un syndic qui va être hors mandat, qui n'aura même pas autorisé l'application de base de la règlementation en matière de copropriété mais, que, surtout, en étant hors mandat, il n'aura plus pouvoir de convoquer votre AG ni qualité pour assurer la gestion de ce dernier. Donc oust !!
Il y a eu des cas similaires sur ce forum :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11084&SearchTerms=mandat
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10448&whichpage=1 Ce dernier sujet comprend 3 pages !
Votre copropriété est importante : combien de lots ?
A bientôt et accrochez-vous !!! Mieux vaut tard que jamais......
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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 13:49:37
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...Et Mary peut pas tout savoir : la preuve, elle cherche bien qu'elle soit blonde décolorée et membre d'un CS depuis seulement 1 an -faute de volontaires. Ce qui rassure Mary sur ses capacités à comprendre la "vraie vie", c'est que "des plus anciens et des plus instruits de ces choses" n'ont pas été davantage clairvoyants sur de possibles manigances. Virulants, ça je peux vous l'assurer mais ça ne suffit pas si ce n'est pas à bon escient. Donc, je cherche à voir comment manoeuvrer la barque "ma jolie copropriété" sans aller trop vite au naufrage !
J'ai reconsulté sur le forum, les cas similaires et si je retiens ce que JF BARDE a déclaré :
1 - "qu’il n’y a pas de délai obligatoire pour faire approuver les comptes et a fortiori pas de sanction si les comptes sont présentés tardivement. Il y a nécessité de réunir l’assemblée générale et il y a nécessité à la faire délibérer sur les comptes que le syndic doit présenter, mais il n’y a pas, du fait d’une non présentation des comptes dans le délai de six mois après la fin de l’exercice, de cessation du mandat du syndic, donc pas d’urgence, pas de requête au TGI à prévoir. Car si le syndic a été nommé dans les conditions habituelles, à savoir jusqu’à l’assemblée devant statuer sur les comptes, son mandat est encore probablement valide.
2 - Si, avant l'expiration du mandat du syndic, le président du conseil syndical a mis ce dernier en demeure de convoquer l'assemblée, il est habilité à le faire.
Donc, si mes neurones vont biens, j'en déduis que :
-le Syndic ne sera pas hors mandat -passé le 30 Juin-
-notre visite au Syndic, ce lundi 14, devra impérativement le convaincre de faire un choix de date d'AG respectueuse des délais de convocation,
et :
- pointage de l'ordre du jour et remise des documents à joindre,
- contrôle des comptes,
- budget prévisionnel.
Par contre, si ce scénario capote -Syndic absent au rv ou autres "mystifications", je suis d'accord avec vous pour dire que le CS DOIT S'EXCITER A FOND pour épauler le Président a lancé la convocation d'AG dans un délai ultra-bref.
Ce w.e., je m'accroche à mon Pc pour préparer un maximum de documents au cas où !(mais grâce à ce forum, je me sens moins isolée!).
Pour finir, ma jolie copropriété est composée d'une Trentaine de copropriétaires.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 03:50:02
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Alors Mary, ça s'est passé comment Lundi ?
Pour les 6 mois je confirme. Le syndic doit convoquer une AG au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice pour faire voter un budget prévisionnel. Sur quoi voulez-vous que le syndic fasse les appels trimestriels ? Sur le budget prévis. voté. Donc là vous avez entamé l'année de 6 mois et lui se prend 6 mois d'honoraires en plus !!
A mon avis, pressée par le temps, vous n'avez pas correctement lu les sujets dont je vous ai passé les liens ci-dessus.
Mais si vous êtes arrivée à vos fins, tant mieux pour votre Syndicat.
A bientôt.....
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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 09:36:27
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Deux choses pour ce lundi :
1- les copropriétaires ont reçu la convocation pour l'AG : le 30 Juin avec un ordre du jour réduit à son minimum (budget, prévisionnel, quitus et élection du Syndic(lui-même).
2- deux membres du CS (dont moi-même) se sont rendus au siège du syndic pour voir les comptes, factures (pas de documents bancaires). Nous n'avons pu voir ni Syndic, ni gestionnaire pour des questions et plus tard, la secrétaire avait aussi disparue.
Aujourd'hui, la présidente du CS envoit un courrier avec AR pour porter d'autres ODJ dont la candidature d'un autre Syndic et j'espère qu'il ne va pas y avoir un "couic" sur la réception de celui-ci.
Voilà où nous en sommes. L'AG va être très chaude. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 02:17:37
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Bonjour Mary,
Et en plus franc comme un âne qui recule cette larve !! Le syndic et la secrétaire fantômes je connaîs et en général ça ne sent pas très bon.
Et n'oubliez pas : vote CONTRE approbation comptes, quitus, etc.. du syndic sortant.
Pour le nouveau contrat d'UN AN pour le mettre à l'essai. Et contrôle des comptes et contrats par le CS très souvent tout au long de l'exercice.
Tenez nous au courant..
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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 18:01:29
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Je n'y manquerai pas ! Le 1er Juillet, je viens au rapport.
Merci encore et à bientôt.
Mary |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 02:57:25
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Bonjour Mary,
Vous l'imprimez et l'agrandissez. Ensuite vous le collez sur la figure de votre syndic. Quoi ? L'art. 14-1 de la loi de 1965 :
Article 14-1
Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 75 I JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Good luck 
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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 20:11:17
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Je n'y manquerai pas cher DU31! Et en couleurs!
A propros de prévisionnel, celui de 2003 a été très largement dépassé et jusqu'à cette convocation d'AG le Syndic n'avait fait aucun appel de régularisation. Les copropriétaires sont surtout furieux de recevoir cette régularisation seulement la veille des congés.
Le Syndic va devoir donner pas mal d'explications -tant au CS qui n'a pu avoir d'explications pour certaines factures- qu'aux copropriétaires mécontents d'une "telle gestion". J'espère que ça va les mobiliser un peu plus à être présents à cette AG et que nous allons ainsi pouvoir le virer. Dès Février, le CS avait fait une information aux copropriétaires, pour dénoncer les carences successives et pour avertir que les membres du CS démissionneront en cas de reconduction.
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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 22:09:12
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Ca y est l'AG s'est tenue ! à la limite du mandat du Syndic.
A partir des conseils reçus, (Secrétariat par un copropriétaire, liste d'émargement et pouvoirs sous son coude) l'AG a été très bien orchestrée par un Président assez habile. Bref, ce fût un grand moment de satisfaction.
Le Syndic a été "remercié" sans équivoqe à l'unanimité des présents et représentés, sans quitus (à l'unanimité aussi), sans approbation des comptes 2003 (ce n'était pas possible de faire autrement).
Bref, il a pris la porte assez rapidement.
Et depuis ce matin, nous sommes dans l'action auprès du nouveau.
Remerciements pour votre soutien.
Mary |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 04:57:30
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Bonjour Mary,
Je sens que vous respirez mieux !!
Cependant, quel était le libellé de la question sur l'Election du syndic et comment avez-vous joint le contrat du nouveau syndic à l'OJ ?
Par ailleurs, compte tenu de l'obstruction du syndic sortant à vous laissez contrôler les comptes dans les règles, rien n'est fini avec ce dernier : TOUT COMMENCE !!
Vous êtes conseiller syndical et donc très bien placée pour POUSSER AUX FESSES le nouveau syndic pour qu'il récupère, en application de l'art. 18-2 de la loi de 1965 les ARCHIVES et les FONDS du Syndicat, rapidement.
CHANGEMENT DE SYNDIC ET TRANSMISSION DES ARCHIVES ET DES FONDS DU SYNDICAT :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12245
Si vous décelez des malversations ou détournement du syndic sortant, ne le lâchez pas. Procédure à son encontre via le tribunal. Il "a pris la porte" mais pas définitivement. Il vous doit encore des comptes !!
Pour les votes en AG il faut éviter le terme "à l'unanimité" sur les PV même si c'est vrai. Il faut que les mentions CONTRE = 0 POUR = tous les présents et représentés. Les abstentions ne comptent plus depuis la loi de décembre 2000 SRU.
Pour ce nouveau syndic : faites des réunions de CS avec lui assez souvent, affichage compte rendus réunions dans les halls pours infos des copros, contrôlez les comptes 3 fois par an pour connaître la trésorerie de votre copropriété ; ça vous fera moins de boulot en fin d'exercice et ça vous permettra de repérer des lacunes ou qui sait : une compta extra !!!
Bon courage et à bientôt.......
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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 10:03:47
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Pour répondre à DU31 sur la question "quel était le libellé de la question sur l'Election du syndic et comment avez-vous joint le contrat du nouveau syndic à l'OJ ?"
A la réception de la convocation, la Présidente du CS a envoyé un additif à l'ODJ avec proposition d'un autre contrat pour l'élection du Syndic. Sur le PV : "Les copropriétaires réunis en AG, après avoir examiné les deux propositions...et en avoir délibérés, décident d'élire le Cabinet...en qualité de Syndic..."
Je prends note de faire figurer les voix exprimés POUR ou CONTRE plutôt que la mention "à l'unanimité" (je retranscris actuellement ce PV).
Le Président de séance a été très clair avec le Syndic sortant en lui signifiant qu'il avait intérêt à se montrer "coopératif" pour la transmission des dossiers. Nous n'hésiterons pas à batailler. Nous sommes déterminés à ce que les comptes récupérés soient scrupuleusement contrôlés, car quelques ombres nous tracassent (il faut savoir que nous n'avions pas de compte séparé!!!). Par contre, le nouveau Syndic a été catégorique "c'est compte séparé d'office" et donc, les pointages relevés bancaires - factures - encaissement devraient être beaucoup plus transparents!
Le nouveau Syndic prépare (à partir de la liste des copropriétaires transmises hier) un appel de fond "approximatif" pour le 3éme trimestre.
A bientôt comme vous dites !
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 00:07:19
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Bonsoir Mary,
Me voilà rassurée ; je craignais qu'il y ait une faille dans la rédaction du libellé du projet de résolution : Election d'un Syndic et que le syndic sortant s'en saisisse.
Bonne fin de soirée,
Amicalement.....
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 13:47:22
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Je suis ravie que Mary voit le bout du tunnel et ravie de vous avoir tous lu en la conseillant au mieux.
Je suis dans le même cas avec 2 copropriétés dont l'une sous le ciel d'Azur coordonnée par.....le Président de la CNAB  habitué à paumader outrageusemnt les personnes âgées et très agées qui ont la gentillesse de s'occuper de leur résidence. Malheureusement , cela porte ses fruits. Lorsqu'en début avril , j'ai secoué ce Syndic pour lui demander LES comptes de bilan passé -31 dec - il m'a été répondu que je ne pourrai les avoir qu'àprès fin mai ! J'ai encore super insisté pour que l'AG se déroule dans les temps (quelques années auparavant il n'y en a même pas eu 1 dans l'année, ensuite 9 mois après la clotûre des comptes, etc..) c'est une horreur et je le répète aux gentils intervenants : Quelle est la sanction ? AUCUNE ou bien peut-être je viens de la lire , alerter la caisse de garantie mais j'ai bien peur que ce ne sera que lettre morte
SVP donnez-moi la solution miracle ? et éfficace et le petit mot qui fera pencher la balance
Je lui ai bien parlé de la liste des copro . Sa réponse a été bien sûr négative argumentant qu'il avaait eu de gros problèmes entre copropriétaire en titre, madame et maitresse.
P.S. lors des réunions , nous nous retrouvons à 2 pelés et 3 ou 1 pouvoirs sur 21.
En ce qui concerne le deuzième Syndic à Paris ceui-là , je lui ai signalé en temps et en heure qu'il ne pouvait faire son AG , n'ayant pas reçu à temps la convoc . (le papier Poste d'A/R le confirmant , n'est-ce pas ?) Donc coup de téléphone au CS et au Syndic
La réunion a bien été tenue avec 522/1000 e
Sur un autre forum , il m'a été conseillé d'attendre le PV . Le voici( bien rapide , cette fois pour une AG du 14 juin !) mais il n'est aucunement signé, tous les votes sont à l'unanimité des présents votés, nous devions changer de Syndic mais comme d'hab. vous connaissez la forumule " renouvellement du Syndic...." et celui-ci est passé.
Si j'attaque maintenant, avez-vous une idée du délai de réponse et de satisfaction auxquelles je peux attendre ?
- Avez-vous en e-mail une bonne adresse à me communiquer ? Ceux de Joseph n'ont malheureusement pas donner suite ( 23 lots à Paris 12e)
merci pour votre aide 
LN |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 18:01:26
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Bonjour LN,
Pour la Côte d'Azur : ce syndic est une véritable bourrique et n'a rien d'un professionnel tout Pdt. qu'il est.... Il doit convoquer dans les 6 mois au moins pour faire voter le budget prévis. Les appels qu'il vous fait en ce moment sont-ils les mêmes que ceux de 2003 ? http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0204/abus136.htm. Celui-ci était pourtant Pdt. FNAIM Sud-Ouest = un nul de chez nul. Si vous voyez les convoc. et les PV, vous tombez par terre ....
Vous faites partie du CS ?? Dans l'affirmative ou non, il faut que vous prospectiez pour dénicher de nouveaux candidats et les proposer à la prochaine AG ; une sujet émanant d'un contributeur de votre ville. Il y est arrivé !! http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13699.
Pour ne pas être 3 pelés aux réunions, il faut aviser clairement TOUS les copros du manque de respecter de la règlementation en matière de copropriété du "gestionnaire mandataire".
Vous êtes en droit d'adresser un courrier LR-AR à la caisse de garantie assurance responsabilité professionnelle ET à la CNAB pour lister les griefs à l'encontre de la gestion de ce syndic !!
Pour Paris (12ème) : les contributeurs parisiens pourraient à la rigueur vous indiquer un syndic, moi pas.
Par contre, au vu de ce que vous décrivez, votre CS parisien ne tient pas la route et n'aurait jamais du se laisser dérouler une telle AG. Responsable ? Le Pdt. de séance. Dites lui bravo de ma part... D'ailleurs le PV n'est pas signé par lui = aucune valeur probante. D'autre part, les votes à l'unanimité sont refoulés par la Cassation. Il faut qu'il soit bien mentionné les CONTRE et les POUR en regard de chaque résolution (art. 17D).
Si vous désirez contester vous avez 2 mois à compter de la notification du PV. Vous ne pouvez le faire que si vous étiez opposante ou absente et non représentée (art. 42L).
Amicalement.......
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