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b75
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  18:26:41  Voir le profil
Bonjour,

Quelles mentions légales et obligatoires doivent figurer sur un devis présenté en assemblée ?
Sont-elles les mêmes que celles figurant sur une facture ?
- Nom et adresse de la société
- N° d'immatriculation de la société
- etc.

merci
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  22:41:55  Voir le profil
je crois qu'un devis est un devis,comme pour un particulier !!! je dirais qu'il est recommandé qu'il soit precis et détaillé sur les prix des materiaux et materiels utilisé.


Comme pour chez vous!!
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 08 juin 2004 :  22:46:26  Voir le profil

L'arrêté du 2 mars 1990 traite des devis.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC9000034A

RC
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