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Un copropriétaire élu lors de l'assemblée doit-il attendre la réception du PV, attendre deux mois après la réception du PV ou peut-il dès le lendemain de l'assemblée entrer dans ses fonctions ?
merci
Je sais, deux questions l'une à la suite de l'autre mais le sujet n'est pas le même...
Non, le PV sert uniquement de preuve. Le délai de 2 mois est le délai légal de contestation, tant que ce PV n'est pas contesté, les décisions prises restent valables.
Cette élection prend acte à mon avis dès le jour de l'élection.
Election d'un membre du conseil syndical
Forum fermé
Posté - 08 juin 2004 : 18:32:27
