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lors de la derniere AG il y a deux mois les travaux de renovation de l'ascenser ot été votés pour un montant de 14000 euros.Or la presidente du conseil syndical dont je fais partie souhaite ajouter des travaux supplementaires notamment le plafond en organisant une réunion dans le hall de l'immeuble en présence de quelques appuis et des concierges, procédé qui a déjà été utilisé sans soulever la moindre difficulté. Les décisions prises lors de ces réunions informelles ont-elles valeur légale ?
Peut être que oui, peut être que non ! Oui, si ces travaux relèvent de l'entretien et ont été budgetisé dans le budget prévisionnel...ou rentrent dans son cadre. Non, s'ils sont hors budget prévisionnel, relèvent des travaux de réfection hors budget.
Si tel est le cas, il faut informer le le CS et les copropriétaires de ce qui se passe, et du fait que le CS n'a aucun pouvoir décisionnel pour faire engager des tvx hors budget prévis...
Bon, ceci dit, si tout le monde s'en f...., c'est un coup d'épée dans l'eau ....
travaux
Forum fermé
Posté - 08 juin 2004 : 20:11:15
