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Bonjour, Mon syndic n’assure pas l’entretien de ma copropriété. Donc, à chaque fois, je paye toutes les charges, sauf celles dues à l’entretien (ménage, jardinage,…). Je reçois beaucoup de courrier de menaces de mon syndic (huissiers, avocats,…). Suis je dans mon bon droit ? Quelqu’un pourrait il me renseigner sur les textes de loi, bref un argumentaire pouvant faire taire mon syndic ? Merci de vos réponses.
Vous ne ferez pas taire votre syndic dans la mesure où il est chargé de faire tourner la copropriété et d'engager pour cela les dépenses nécessaires. Il fait des appels de fonds fonction du budget prévisionnel voté par l'AG, vous devez payer intégralement ces appels de fonds. Que vous soyez en desaccord avec sa façon de faire, c'est une chose que vous exprimerez lors de la prochaine AG, sans doute avec d'autres copropriétaires. Mais en attendant, vous devez payer ce que le syndic vous demande.
Que vous receviez des courriers d'huissiers, et encore : ce ne sont pas des actes ? Mais par contre d'un avocat, je ne comprends pas. Avez-vous été assigné ?
Pour le non respect des obligations du syndic, en avez-vous parlé au conseil syndical ? Etes-vous le seul à vous plaindre de ce défaut de gestion ?
Combien de copropriétaires dans votre copro ? Si vous pouviez donner davange de renseignements.
Bien sûr que le conseil syndical est au courant, c'est une petite coproporiété de 10 personnes. C'est même un des copropriétaires qui m'a conseillé (et aux autres) de ne pas payer ces charges là. Pour le contexte, une société venait faire l'entretien au début, mais vu que notre syndic ne payait pas cette société, ils ne sont plus venus (c'est ce qu'on m'a dit, puisque je suis un nouveau copropriétaire). Je ne suis donc pas le seul à me "plaindre", c'est toute la copropriété ! Qui met les containers de poubelles dans la rue, qui fait le ménage dans les parties communes, qui fait du jardinage ? C'est nous tous ! C'est très spécial comme situation, j'en ai marre de recevoir des lettres avec AR de mon syndic me réclamant cet argent avec menaces d'huissiers. Je voudrais seulement écrire une belle lettre avec des arguments législatifs pour leur clouer le bec.
Vous n'êtes que 10 ??? Pourquoi ne faites vous pas une gestion par syndic bénévole ou syndicat coopératif ? Moins cher, mais il faut être sûr de son coup et ne pas se lancer à la légere.
Donc dans votre décompte annuel charges, vous avez un Poste : entretien, ménage MAIS aucune prestation n'est rendue puisque vous l'assurez vous-mêmes !
Ca s'appelle du vol. Et votre conseil syndic est un peu trop mou ; le syndic joue sur du velours...
TOUTE DEPENSE DEMANDE JUSTIFICATION.
Il faut que tous les copropriétaires s'abstiennent de payer cette prestation non rendue car non facturée : pas d'entreprise, pas de facture. Donc où il va votre argent ? NET dans la poche du syndic. Tant qu'il y est il n'a qu'à vous faire payer le changement des ampoules de la Tour Eiffel !!!
Il faut que votre CS soit plus virulent. Il a un rôle prépondérant dans une copropriété. Parcourez les forums en lançant une recherche avec le moteur en tête de cette page et vous serez servi. Le CS contrôle la gestion du syndic et a accès à tous les documents concernant la copro tout au long de l'année.
Il faut éjecter ce syndic et à la prochaine AG en changer. La dernière AG a eu lieu à quelle date ? Votre exercice comptable va de quelle date à quelle date ?
Bonsoir, Merci pour vos réponses. Oui, nous avons pensé à gérer en syndic bénévole. Peut-être le ferons nous à la prochaine réunion, cela dépend des disponibilités de notre Président du CS ? Je sais que certains co-propriétaires sont déjà allés contrôler la gestion du syndic, mais je n’ai eu aucun retour. J’aurais bien voulu y aller avec eux, mais tout ça a lieu en semaine et mes jours de congés ne sont pas extensibles. Nous avons pensé également changer de syndic : au moins 20 courriers on été envoyés, mais que des refus ! Je n’étais pas encore co-propriétaire lors de la dernière AG, elle a dû avoir lieu il y a à peu près un an. En tout cas, vous m’avez décidé à écrire une lettre au syndic pour demander des justificatifs quant aux charges dues à l’entretien. A bientôt
Votre exercice comptable va de quelle date à quelle date ?
Sur le contrat du syndic joint à la convoc. AG quelle est la date expiration de celui-ci ? Sur votre décompte charges annuels : - le poste entretien ou ménage dont question doit être précédé d'un nombre (écriture comptable) ou avoir un libellé très précis.
Demandez à votre syndic qu'il vous adresse le listing comptable de l'exercice écoulé sur ce poste précis. Vous faites une copie de ce courrier que vous envoyez au Pdt. du conseil syndical.
Celui ou ceux qui vous ont conseillé de ne pas payer n'ont qu'à faire comme vous. Quels types de lettre ou actes huissier et avocat avez-vous reçues ? D'autres copros ont-ils reçus les mêmes ?
Si cette écriture comptable n'est pas justifiée, laissez-le vous assigner. C'est lui qui va charger car créance injustifiée.
Gardez tous documents prouvant ce que vous avancez et des témoignages (ou constat d'huissier) prouvant que c'est vous (au pluriel) qui faites le boulot d'un employé d'immeuble fantôme.
Un partie des charges non payées
Forum fermé
Posté - 09 juin 2004 : 20:38:44
