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e-cre@tor
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  00:41:50  Voir le profil
Bonjour,
J'ai signé un bail precaire d'une durée de 1 an...
Je souhaite aujourd'hui quitter ce logement, mais mon proprietaire me dit que je suis tenu par un preavis de 3 mois.
Cette durée s'applique t'elle meme dans le cas d'un bail d'un an?

Cordialement
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  09:10:31  Voir le profil
Qu'appelez vous bail précaire ? Pour tout le monde : on pense tout de suite à un bail commercial ou alors voulez vous parler des baux d'habitation d'un an soumis à l'article 11 de la loi de 1989, qui n'a rien à voir avec un bail précaire ?
Si c'est un bail d'habitation Relisez les termes de votre bail ! J'en ai un sous les yeux le préavis est bien de 3 mois.

Si je m'en tiens à vos termes, c'est un bail commercial vous devez avertir le bailleur 6 mois à l'avance et obligatoirement par l'intermédiaire d'un huissier.

Maryne
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e-cre@tor
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  13:03:36  Voir le profil
C'est bien un bail d'habitation, cependant avec un engagement reduit, je m'attendais aussi à un preavis reduit...
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  13:22:51  Voir le profil
Non, désolée ça ne fonctionne pas ainsi.

Maryne
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