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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
 Posté - 10 juin 2004 : 07:47:15
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Salut à tous,
Je vais reprendre mon problème en partie expliqué dans un autre post:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12572
Cela est dans le but de recentrer le débat.
Je rappelle le probleme:
je suis locataire, mi-mai notre proprio, M.X, nous informe qu'il a vendu le logement occupé à M.Y sans autre info que son nom.
Debut juin, aucune nouvelle de M.Y alors suite aux conseils de Vincz:
Citation :
Vous ne pouvez donc pas joindre votre ancien bailleur, qui pourrait alors vous transmettre le numéro de téléphone du nouveau? Si vous envoyez en LRAR votre chèque du mois de juin à l'ancien propriétaire, accompagné d'une lettre résumant la situation (pas de preuve juridique du changement de propriétaire, pas moyen de joindre le nouveau propriétaire dont le nom figurait sur la LRAR que vous avez reçue) et lui demandant, le cas échéant, si la vente a bien été réalisée, de bien vouloir transmettre le loyer, je ne pense pas que l'on pourra vous reprocher grand-chose.
J'ai envoyé en recommandé (LRAR) mon loyer à M.X l'informant de l'impossibilité de joindre M.Y et que celui-ci ne s'est jamais manifesté conformément à l'art3 de la loi de 89 sur les baux. Je lui ai donc demandé de me fournir les coordonnées de M.Y ou de faire suivre le loyer et de l'informer de ce problème d'adresse.
L'AR est revenu, il a donc reçu le chèque mais pas de nouvelle de M.X ni de M.Y.
Aujourd'hui mi-juin la situation est toujours aussi calme et je me pose des questions sur la conduite à tenir. En effet même si j'ai payé mon loyer (à l'ancien proprio car je n'avais pas le choix) rien ne l'empeche "d'oublier de déposer" le chèque. Auquel cas je serai dans la situation du non payement de loyer par le locataire. Sans vouloir porter d'accusations trop hatives, la probalité d'un tel cas de figure est d'être nulle.
Afin de me couvrir pour le loyer de juillet et vu le silence de l'ancien et du nouveau proprio, je lance un appel aux tenors du site: que dois-je faire pour eviter de me mettre dans une situation litigieuse ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Edité par - fdsc le 10 juin 2004 07:48:38 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 09:32:54
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fdsc,
Dans votre situation, je pense que vous allez au-dela de ce que le locataire a comme obligations.
Vous dites avoir appris par votre "ancien" propriétaire qu'il avait vendu le logement.
Oralement, par écrit ?
Les textes de Loi sont clairs, Citation :
Le contrat de location (bail) doit mentionner :
le nom et la dénomination du bailleur,
son domicile ou son siège social et le cas échéant ceux de son mandataire.
En cas de changement de propriétaire le nouveau propriétaire doit notifier au locataire son nom et son adresse, et le cas échéant ceux de son mandataire.
reportez vous au site suivant
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXLOG021.html
Alors, en l'attente de "nouvelles" de votre nouveau bailleur, continuez de payer votre loyer au seul bailleur officiellement connu de vous à ce jour.
Christophe
PS : pardonnez-moi, je ne fais pas parti des "ténors"  et vous n'imaginez pas comment j'en suis attristé  , mais avec un peu ou beaucoup de patience et d'ici une trentaine d'années, sait-on jamais  Citation :
je lance un appel aux tenors du site: que dois-je faire pour eviter de me mettre dans une situation litigieuse ?
Christophe |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 09:37:45
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Merci christophe de votre réponse.
Je vais lire votre lien, mais je vous apporte les précisions demandées. L'ancien proprio, M.X (je reste dans les dénominations définies), nous a envoyé une lettre LRAR nous informant que l'appart que nous occupons a été vendu ce jour à M.Y. Pas d'autre information.
Pour moi aussi cet article est clair et normalement je dois attendre des nouvelles de M.Y. Seulement devant son silence et vu les quelques posts du forum sur le non encaissement des loyers par les bailleurs avec les risques encourus par les locataires en cas de non payement de leur loyer, je m'inquiète.
Je souhaite donc me protéger, au mieux, de tous problèmes futurs. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 09:39:52
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| ne soyez pas vexé Christophe par cet appel aux ténors du site. Je souhaite des réponses éclairées et sérieuses uniquement. Votre contribution satisfait ces exigences, je vous en remercie. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 10:20:09
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fdsc,
Soyez rassuré, je n'ai absolument pas pris votre demande sous forme vexatoire. Il s'agissait simplement pour moi d'un petit aux piliers du site. Je n'en suis qu'un petit pinson, alors avant d'avoir une voix de ténor ....
Je pense que votre propriétaire bailleur, dans un souci de transparence, vous a peut-être informé dès la signature du compromis de vente.
Dans ce cas là, le temps que les différentes procédures d'achat se réalisent, il faut compter environ trois mois afin que le transfert de propriété s'effectue.
De toute façon, rassurez-vous tout de même, avant d'être accusé de mauvais payeur, faut-il en apporter les preuves.
Mais vous avez raison, se tenir informé évite les chausse-trappes qu'une méconnaissance des droits et obligations de chacun peuvent nous amener à rencontrer.
Christophe |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 10:29:27
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
fdsc,
... Je pense que votre propriétaire bailleur, dans un souci de transparence, vous a peut-être informé dès la signature du compromis de vente.
Dans ce cas là, le temps que les différentes procédures d'achat se réalisent, il faut compter environ trois mois afin que le transfert de propriété s'effectue.
Le texte est "Société TRUC a vendu le 00/00/00 l'appart que vous occupez à M.Y"
Désolé mais on ne parle pas de compromis mais de vente effective.
Citation :
Initialement entré par quelboulot
De toute façon, rassurez-vous tout de même, avant d'être accusé de mauvais payeur, faut-il en apporter les preuves.
Mais vous avez raison, se tenir informé évite les chausse-trappes qu'une méconnaissance des droits et obligations de chacun peuvent nous amener à rencontrer.
C'est bien le but de la question !! pour eviter les problèmes, il vaut mieux les anticiper. Enfin, c'est ma politique.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:22:56
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Oui fdsc, vous avez bien raison d'anticiper mais en l'occurence je me rapproche de l'opinion de "petit pinson" (salut Christophe ). Vous avez fait le maximum avec cette LRAR et vous n'avez rien a vous reprocher (le texte concernant l'obligation du nouveau proprietaire est clair et precis).
Verifiez bien si votre cheque est encaisse.
N'avez vous pas ses coordonnees bancaires afin de faire un virement directement ? |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:42:06
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Citation :
Initialement entré par Joulia
...vous n'avez rien a vous reprocher (le texte concernant l'obligation du nouveau proprietaire est clair et precis).
vos avis me rassurent, merci.
Citation :
Initialement entré par Joulia
Verifiez bien si votre cheque est encaisse.
N'avez vous pas ses coordonnees bancaires afin de faire un virement directement ?
Il est vrai que j'en ai pas encore parlé, mais nous avons eu les coordonnées bancaires de l'ancien proprio (M.X) il y a un an quand celui-ci a acheté une partie de l'immeuble.
Je pensais donc me rabattre sur la solution du virement pour juillet accompagné d'une LRAR informant mon ancien proprio de celui-ci et lui demandant une quittance. Est-ce à quoi vous pensiez Joulia ?
Quant à l'encaissement, je vais suivre l'affaire mais mon prochain relevé est début juillet. Je ferai un tour à la banque d'ici une semaine. Le risque reste qu'ils me retournent le chèque et alors là, je serai dans une impasse !!!
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 12:30:52
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GROS CHANGEMENT DE SITUATION
Je ne sais pas si c'est le fait d'en parler ici ou seulement le hasard mais chose se décantent . Enfin le problème reste d'actualité mais sous une autre forme.
Aujourd'hui et à l'instant, je viens de recevoir un courrier (simple) d'un administrateur de biens qui m'informe que les loyers à partir du 1er juin devront lui être adressés. Cela avec un avis d'échéance.
Le problème est que
- la loi stipule que le nouveau proprio doit notifier à son locataire les nom et adresse de son mandataire (dans mon cas, M.Y a choisi un mandataire visiblement)
- le courrier ne mentionne nul part le nom du proprio !! donc à part mon nom, adresse (facile à trouver) et la valeur du loyer, rien ne m'informe de sa qualité de mandataire de M.Y.
- l'ancien proprio ne lui a visiblement pas retourné le loyer de juin.
Je souhaite être en bons termes avec ce nouveau proprio, et donc l'informer de ses manquement et que le loyer est chez M.X. Comment rédiger cela ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 12:48:04
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Pas de pbl ...
Gentille LRAR a ce mandataire en lui disant que vous accusez reception de sa lettre du ... mais que vous aimeriez recevoir l'attestation du notaire confirmant son titre de propriete () ou celui de son mandant -
Que n'ayant aucune information sur les coordonnees bancaires du nouveau proprio pour le paiement du loyer au 1er(?) juin, vous avez verse ce loyer au precedent proprio afin de remplir vos obligations de paiement a date et a heure
et qu'il n'a qu'a prendre contact avec lui (donnez lui ses coordonnees ...)-
Vous verrez bien comment ca se passe; si c'est un pro conscencieux, il comprendra votre position. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 13:13:25
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Excellent Joulia !!! clair, précis, net
Je viens de voir votre post et galérant depuis 30 min sur la lettre, je crois que vais la reecrire !!!!
Je m'y attèle et je laisserai un brouillon pour avoir votre avis.
Merci encore. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 14:08:39
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Voila le brouillon promis:
Citation :
Suite à votre courrier et à votre avis d'échéance du mois de juin 2004 pour l'appartement que nous occupons, je souhaiterais avant toute chose qu'un certain nombre de points soit éclairci.
Vous nous informez que les loyers doivent vous êtes adressés, malheureusement votre client n'ayant pas rempli ses obligations (Article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989: "En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux, le nouveau bailleur est tenu de notifier au locataire son nom ou sa dénomination et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire."), vous restez pour nous des inconnus.
De plus au 1er juin 2004, sans aucune information sur les coordonnées du nouveau propriétaire de notre appartement, nous avons versé le loyer de juin au précédent propriétaire afin de remplir nos obligations de paiement à date et à heure.
Quand votre client aura satisfait à ses obligations et fourni une preuve de sa qualité de bailleur (attestation du notaire confirmant son titre de propriété, par exemple), nous vous fournirons les informations nécessaires pour prendre contact avec l'ancien propriétaire et nous vous adresserons à l'avenir les futurs loyers.
Souhaitant avoir les meilleures relations possibles avec vous et avec notre propriétaire, et face à nos interrogations que vous comprendrez aisément, j'espère que vous y apporterez les réponses nécessaires. Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 14:53:38
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Je ne ferai jamais partie des ténors je n'ai pas l'organe pour ! BouHHH !
Maryne |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 00:03:03
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fdsc,
Ni voyez aucune critique mais j'ai remanie le draft a l'attention de votre gars ... Citation :
Cher Mr Trucmuche,
Je vous accuse réception de votre lettre du ……… et je vous remercie de nous avoir communique les nouvelles coordonnées bancaires pour le paiement de notre loyer.
Néanmoins, si l’on veut se conformer a l’article ……de la loi du …………… stipulant (citation) il est bien précisé que "le nouveau bailleur est tenu ………………………………ceux de son mandataire".
Je suppose au vu de l’entête de votre courrier que vous etes le mandataire en question pour la gestion de notre appartement.
Je suis sur que vous comprendrez aisément mon embarras et que je me sentirai parfaitement rassuré si vous pouviez me présenter un écrit de la main du propriétaire conformément a cet article ou tout simplement l’attestation fournie par le notaire lors de la signature de l’acte.
D'autre part et concernant le loyer courant, votre courrier nous est parvenu malheureusement trop tard! N’ayant aucune nouvelle sur l’identité du nouveau propriétaire a la date du 1er juin (bien que déjà réclamée), et ne voulant aucunement me dérober a mes obligations de locataire, j’ai naturellement verse le loyer et les provisions pour charges comme d’habitude en début de mois sur le compte utilise précédemment. Je ne saurai que vous recommander de vous adresser a Mr xxxx pour le remboursement de ce paiement injustifié. (Nom et adresse ……)
Je peux vous assurer des a présent que nos versements se feront directement sur le compte mentionné, une fois cette petite formalité remplie.
Dans l’attente de vos nouvelles et de celles de votre mandant, je vous prie …………
bien sur vous en faites ce que vous voulez 
N'oubliez pas : LRAR et surtout pour l'avenir, a mon avis, vous avez interet a payer en temps et en heure
Tenez nous au courant ! |
Edité par - Joulia le 11 juin 2004 00:06:17 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 07:20:51
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Merci, je vais étudier votre version de ce courrier, merci de vous etre penché sur notre problème.
Citation :
Initialement entré par Joulia
N'oubliez pas : LRAR et surtout pour l'avenir, a mon avis, vous avez interet a payer en temps et en heure
Je précise que je paye systématiquement mon loyer avant le 1er du mois !!!
Pour juin, je rappelle que j'ai payé mon loyer le 1er du mois à mon ancien proprio n'ayant reçu aucun avis d'échéance ou avis du nouveau proprio ou mandataire. Cette lettre du mandataire est le premier contact que j'ai avec. Il envoie son avis d'échéance plus d'un semaine après le début du mois !!!! |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 09:29:08
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Voila nous avons fait un petit mix entre notre version et la votre Joulia. Merci beaucoup pour l'aide, je vous tiendrai au courant si cela ne se passe pas bien.
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Edité par - fdsc le 11 juin 2004 09:36:12 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 11:15:53
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Quelques nouvelles: apperement le notaire n'a pas fait son travail et il a oublié d'informer le locataire !!!
Enfin tout cela doit s'arranger rapidement d'après la personne manndatée pour la gestion de l'appart. Il en reste plus quà attendre, toujours attendre .... Pfffffff
Merci pour les nombreuses aides et en particulier à Joulia.
La suite au prochain épisode.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 12:37:31
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Qui peut m'aider, svp ???
Je n'ai toujours rien reçu malgré les promesses au téléphone.
Que dois-je faire ?
A qui payer le loyer ? j'ai bien un avis d'échéance pour juillet
Quel courrier ? j'avoue que je suis moins concilliant aujourd'hui
merci d'avance |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 14:54:34
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C'est vraiment une histoire de fous ! Non, non pas vous fdsc 
J'ai du re-re-lire votre probleme 2 fois.
Ce que je ne comprends pas c'est que l'agence ne reagit pas officiellement (seulement par tel ?) et pourquoi le notaire aurait-il mal fait son boulot .... quand vous dites Quelques nouvelles: apperement le notaire n'a pas fait son travail et il a oublié d'informer le locataire !!! - Ce n'est pas a lui (notaire) d'informer le locataire !!! Cregneugneu .
Le locataire delivre toujours une attestation en 3 ou 4 exemplaires a l'acheteur (lors de l'acte final) comme quoi il a bien achete a telle date .... de untel, le bien x, a telle adresse (ca prend tjs du temps pour recevoir les documents officiels du cadastre, apres enregistrement).
Donc ces attestations permettent au nouveau proprio de prouver qu'il a bien achete le bien pdt ce laps de temps.
c'est quand meme pas complique pour le nouveau bailleur de reclamer ce document au notaire (ou de le chercher dans ses papiers).
Mon conseil ? Payer comme d'hab a l'ancien !
vous etiez clair dans votre lettre a savoir que vous attendiez confirmation officielle de propriete. Ne l'ayant pas recu, payez comme d'habitude (envoyez copie de l'avis d'echeance au 1er proprio avec votre cheque) ! |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 15:40:35
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Les dires de l'agence, suite au courrier quand je leur ai téléphoné pour avoir des nouvelles:
1) il y a 10jours:
- c'est le notaire qui aurait du vous informer, mais ce n'est pas grave,
- je previens le proprio qui va vous envoyer le courrier demandé
2) il y a 5 jours
- je rappelle le proprio pour lui demander si cela est fait (envoi des papiers) mais je suis étonné par ce que vous dites,
- oui le proprio a envoyé les papiers,il doit y avoir un pb de courrier, je vous renvoie l'exemplaire que je possède par courrier.
Tout cela avec de grands sourires et en disant qu'ils sont très gentils, aimables et qu'il n'y a pas de problème pour payer mon loyer de juillet. Pour celui de juin, ils parlaient de le récupérer par eux-mêmes.
Aujourd'hui, je n'ai toujours rien reçu à part leur avis d'échéance qui a mis 2 jours, bizarre non ???? Je trouve que cela tourne mal et j'ai du mal à comprendre leur attitude. Face à cela j'ai en fait 2 options:
- une lettre de mise en demeure pour qu'ils justifient leurs avis d'échéance,
- je passe chez eux avant la fin de semaine pour réclamer les papiers et payer mon loyer de juillet.
Je reflechis aussi à contacter l'ADIl ou la CNL histoire de mettre un peu de piquant !!!
Je suis peut etre parano, mais on risque d'arriver à 2 mois de non paiement de loyer et maintenant, je n'ai plus envie de laisser passer quoique ce soit.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 17:51:06
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| Vous avez entièrement raison car ce sont eux qui sont les professionels (enfin qui devraient l'être)! |
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Changement de proprio => pas de nouvelle du nouvea
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