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 Sujet  |
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doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 10 juin 2004 : 10:47:09
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Bonjour,
Puis-je me permettre de soumettre un petit problème qui nous empêche de dormir mon mari et moi :
Hier soir, nous avons signé une "offre d'achat" pour la vente de notre maison.
Après la signature, un acquéreur nous a téléphoné pour nous faire une offre plus intéressante que celle que nous avons signée !!!!
Pouvons-nous annuler l'offre d'achat ? J'ai regardé plusieurs sites et aucun ne dit la même chose en ce qui concerne l'engagement du propriétaire.
Avons-nous le délai de renonciation de 7 jours ?
D'avance merci pour votre réponse
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dardevil
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 10:54:15
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Bonjour,
Je ne suis pas expert en la matière, mais il me semble que lorsque le vendeur a signé une offre d'achat il est complètement engaé.
Le délai de réflexion de 7 jours ne s'applique qu'à l'acquéreur.
Donc je pense que vous êtes obligés de vendre au prix signé sur l'offre.
Attention, attendre d'autres confirmations car je ne suis pas expert, ma réponse est faites uniquement par rapport à tout ce que j'ai lu sur le forum.
@+ |
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Pixies
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:00:47
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Citation :
Initialement entré par doudou32
Après la signature, un acquéreur nous a téléphoné pour nous faire une offre plus intéressante que celle que nous avons signée !!!!
Pouvons-nous annuler l'offre d'achat ? J'ai regardé plusieurs sites et aucun ne dit la même chose en ce qui concerne l'engagement du propriétaire.
Je pense que d'un point de vue légal, tant que le sous-seing n'a pas été signé chez le notaire vous avez tous les droits.
Après, et même si ce n'est pas le problème qui semble vous arréter à l'heure actuelle, demandez vous comment vous réagiriez si vous êtiez à la place de l'acheteur initial.
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gandalf
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:08:20
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attention attention
si vous rompez la promesse de vente vous devrez payer à l'acheteur 10% du pris + les frais d'agence
Vous n'avez pas de délai de réflexion de 7 jours il falait réfléchir avant (ceux si sont pour l'acheteur ainsi que la condition suspensive)
a+
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doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:16:47
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merci de vos réponses (qui ne son tpas réjouissantes tout de même)
L'offre est tout de même valable bien qu'il y ait un chèque d'acompte de "l'acquéreur" ? D'après les articles de loi, elle pourrait être nulle !!!! |
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doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:18:52
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| Nous n'avons pas signé de compromis de vente pour le moment, juste une offre d'achat. |
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doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:25:22
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Effectivement, ce n'est pas notre problème initial.
Nous avons apris par la force des choses que les gens sont sans scrupules !!!! Alors pourquoi devrions-nous être gentils ? |
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dardevil
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:38:37
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Doudou32, ce n'est pas raisonnable!!!
N'oublies pas que ta seconde proposition peut tomber à l'eau dans le délai de 7j. Alors peut être vaut-il mieux attendre l'expiration du délai de 7j pour la 1ere offre: si ça marche tant mieux au moins c'est du sûr, si ça ne marche pas alors tu pourras voir pour la seconde offre.
Conseil: dit aux gens qui te font la seconde offre d'attendre le délai de réflexion des premiers.
Enfin à toi de voir!!! |
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doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:39:40
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| Même si cette offre était accompagnée d'un chèque d'acompte ? J'ai lu dans un article de loi que c'était illégal !!!! |
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dardevil
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:43:00
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Ce n'est pas le chèque qui te contraint, mais la signature de l'offre acceptée!
Le chèque n'a à mon avis aucune valeur juridique de réservation. C'est au moment de la signature du compromis de vente qu'il doit être établi. Avant ça ne sert à rien. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:44:14
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doudou32, peut-etre avez-vous deja lu cette fiche pratique http://vosquestions.service-public.fr/professionnels/fiche/3257.html
la question est de savoir:
1) avez-vous accepte cette offre d'acaht ? et si oui, comment ?
2) Citation :
Depuis le 1er juin 2001, est interdite, sous peine de nullité, toute offre d'achat assortie du versement d'une somme d'argent par l'acheteur.
c'est clair me semble t-il !
Je comprend votre souci d'etre honnetes et de respecter la loi, mais effectivement les affaires sont les affaires ! A votre place, je prend contact directement avec mon notaire pour lui demander son avis. Mais si vous n'avez pas accepte cette 1ere offre, il me semble que vous etes libre de traiter avec qui vous voulez. Vous auriez pu recevoir ces 2 offres le meme jour ... |
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doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:45:17
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Citation :
Initialement entré par dardevil
Doudou32, ce n'est pas raisonnable!!!
N'oublies pas que ta seconde proposition peut tomber à l'eau dans le délai de 7j. Alors peut être vaut-il mieux attendre l'expiration du délai de 7j pour la 1ere offre: si ça marche tant mieux au moins c'est du sûr, si ça ne marche pas alors tu pourras voir pour la seconde offre.
Conseil: dit aux gens qui te font la seconde offre d'attendre le délai de réflexion des premiers.
Enfin à toi de voir!!!
C'est vrai que c'est du sur, je ne dis pas le contraire !!!!!
Le problème c'est que la 2ème personne (appelons là Mr B.) était sur l'affaire le premier, mais il a un peu trop tardé !!!!! Et Mr A part au sénégal demain après midi pour 2 mois. Donc le délai de réflexion sera largement passé !!!!!
Nous avons signé trop vite c'est clair !!!!! |
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doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:48:28
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oui, nous aurions pu, si la personne avait appelé plus tot, nous aurions traité directement avec lui !!!!!
sinon peut-on casser une vente parce que l'agence immobilière a baissé le prix de la maison sans nous demander notre avis ? |
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dardevil
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:51:06
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| Ce qui est illégal, c'est que le vendeur ou son mandant demande un chèque d'accompte. L'acquéreur peut lui se retourner contre vous, mais pas l'inverse. Ce n'est pas celui qui reçoit qui peut annuler la vente sous prétexte d'avoir reçu un chèque. |
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doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 11:57:57
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Citation :
Initialement entré par dardevil
Ce qui est illégal, c'est que le vendeur ou son mandant demande un chèque d'accompte. L'acquéreur peut lui se retourner contre vous, mais pas l'inverse. Ce n'est pas celui qui reçoit qui peut annuler la vente sous prétexte d'avoir reçu un chèque.
Oulà : on ne veut pas se retourner contre le vendeur, mais faire annuler l'offre d'achat que nous avons signé trop vvviiiiiitttttteeeeeee !!!!!
Si on ne peut pas on n'aura plus que nos yeux pour pleurer !!!!! |
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doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 12:12:40
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Citation :
Initialement entré par Joulia
doudou32, peut-etre avez-vous deja lu cette fiche pratique http://vosquestions.service-public.fr/professionnels/fiche/3257.html
la question est de savoir:
1) avez-vous accepte cette offre d'acaht ? et si oui, comment ?
2) Citation :
Depuis le 1er juin 2001, est interdite, sous peine de nullité, toute offre d'achat assortie du versement d'une somme d'argent par l'acheteur.
c'est clair me semble t-il !
Je comprend votre souci d'etre honnetes et de respecter la loi, mais effectivement les affaires sont les affaires ! A votre place, je prend contact directement avec mon notaire pour lui demander son avis. Mais si vous n'avez pas accepte cette 1ere offre, il me semble que vous etes libre de traiter avec qui vous voulez. Vous auriez pu recevoir ces 2 offres le meme jour ...
Oui j'ai bien lu cet article, mon problème c'est que nous avons signé cette offre et que nous cherchons un moyen légal de la faire annuler
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dardevil
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 12:18:55
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Attention, si l'agence a baissé le prix de vente (si le prix net vendeur est inférieur à celui du mandat que vous avez signé avec lui) sans vous demander votre accord, alors vous pouvez peut être annuler la vente. Néanmoins, il faut revoir l'offre d'achat. Est ce que sur celle ci il y avait d'indiqué le montant net vendeur et celui de l'agence?
Si oui, et si le prix net vendeur est inférieur à celui de votre mandat, alors vous ne pouvez rien puisque vous avez accepté de baisser votre prix. Sinon, s'il n'y a d'indiqué que le prix auquel l'acquéreur achète le bien, alors l'agence ne peut baisser votre prix net vendeur (somme que vous allez percevoir), ou sinon soit vous vous retournez contre lui, soit vous essayez de lui faire annuler la vente, mais ..... |
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doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 12:22:11
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Citation :
Initialement entré par dardevil
Attention, si l'agence a baissé le prix de vente (si le prix net vendeur est inférieur à celui du mandat que vous avez signé avec lui) sans vous demander votre accord, alors vous pouvez peut être annuler la vente. Néanmoins, il faut revoir l'offre d'achat. Est ce que sur celle ci il y avait d'indiqué le montant net vendeur et celui de l'agence?
Si oui, et si le prix net vendeur est inférieur à celui de votre mandat, alors vous ne pouvez rien puisque vous avez accepté de baisser votre prix. Sinon, s'il n'y a d'indiqué que le prix auquel l'acquéreur achète le bien, alors l'agence ne peut baisser votre prix net vendeur (somme que vous allez percevoir), ou sinon soit vous vous retournez contre lui, soit vous essayez de lui faire annuler la vente, mais .....
mais ....... ????????? |
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doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 12:30:28
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Citation :
Initialement entré par dardevil
Attention, si l'agence a baissé le prix de vente (si le prix net vendeur est inférieur à celui du mandat que vous avez signé avec lui) sans vous demander votre accord, alors vous pouvez peut être annuler la vente. Néanmoins, il faut revoir l'offre d'achat. Est ce que sur celle ci il y avait d'indiqué le montant net vendeur et celui de l'agence?
Si oui, et si le prix net vendeur est inférieur à celui de votre mandat, alors vous ne pouvez rien puisque vous avez accepté de baisser votre prix. Sinon, s'il n'y a d'indiqué que le prix auquel l'acquéreur achète le bien, alors l'agence ne peut baisser votre prix net vendeur (somme que vous allez percevoir), ou sinon soit vous vous retournez contre lui, soit vous essayez de lui faire annuler la vente, mais .....
J'ai enfin compris ce que tu voulais dire, malheureusement nous avons été con jusqu'au bout (quels cons cons cons) nous avons mis un bon pour accord pour XXXXX € donc nous avons accepter de baisser notre prix
franchement quels cons !!!!! m'énerve |
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dardevil
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 12:36:14
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Tout le monde peut commettre des erreurs, surtout lorsqu'on n'est pas dans le métier. Et puis si c'est que pour gagner 30 ou 40 KF ça ne vaut vraiment pas le coup de se prendre la tête. Il y a d'autres choses plus importantes dans la vie que le pognon.
@+ |
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doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 12:41:10
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Citation :
Initialement entré par dardevil
Tout le monde peut commettre des erreurs, surtout lorsqu'on n'est pas dans le métier. Et puis si c'est que pour gagner 30 ou 40 KF ça ne vaut vraiment pas le coup de se prendre la tête. Il y a d'autres choses plus importantes dans la vie que le pognon.
@+
oui, la santé  |
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