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Lors d'un ravalement , quels sont les couts sur lesquels le pourcentage syndic pour frais administratifs doit s'appliquer Pour info nous avons les couts suivants societe faisant le ravalement architecte Bureau securite Dommage ouvrage . Le % frais administratifs mentione comme suit dans le compte rendu assemblee generale 2%HT/HT s'applique t'il a tous les couts cites ci-dessus ou seulement au cout societe faisiant le ravalement. Merci Chantal
La réponse à la question que vous posez doit normalement figurer clairement dans le contrat de syndic, en partie consacrée aux honoraires exceptionnels.
On peut, sur la détermination de l'assiette, raconter tout ce qu'on veut.
Si les honoraires trouvent leur fondement dans le maniement des fonds et l'exécution de prestations diverses, on peut admettre qie l'assiette englobe toutes les sommes que vous citez.
Mais je pense qu'à défaut d'indications précises dans le contrat il faut limiter l'assiette au montant des travaux. Cela apprendra au syndic qu'il faut établir des contrats précis.
Il faut aussi préciser si l'assiette est prise ht ou ttc. Si le fondement est, ici encore, le montant total des sommes maniées, le ttc est admissible. Dans ce domaine il ne suffit pas de vouloir réduire au strict minimuml les honoraires du syndic. Il faut expliquer pourquoi et comment. Au temps de la taxation des honoraires, les arrêtés prévoyaient des honoraires travaux calculés sur le ttc des mémoires.
Il y a cependant ce terme de "gestion administrative".
Si le syndic agit en qualité de maitre d'œuvre, sa gestion des travaux est total, gestion technique et administrative. Des honoraires doivent être prévus pour cela . Lorsqu'un maitre d'œuvre est désigné, cela semble être le cas avec cet architecte, le syndic ne s'occupe que de la gestion administrative des travaux. Dans ce cas, ses honoraires sont moindre.
Mais tout cela est soit prévu dans son contrat, soit voté spécifiquement lors du vote des travaux, leur réalisation englobant toutes les activités et frais necessaires.
Frais administratifs syndics
Forum fermé
Posté - 10 juin 2004 : 11:29:20
