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Bonjour, J'ai un appartement qui, à l'origine, faisait 90 m² avec une loggia de 25m², une terrasse de 30 m² et un jardin de 200 m². Comme d'autre propriétaires l'avaient fait voté les années précédentes,nous avons obtenus en 98 de faire fermer la loggia par des baies coulissantes. Aujourd'hui, je souhaiterai obtenir de pouvoir couvrir et fermer la terrasse par une véranda. Etant le premier, à quel type de vote devrai-je présenter cette demande et peut-on me le refuser.
Et comment fonctionne le règlement de copropriété, faudrait-il le modifier pour y porter les modifications d'habitabilité ou non ?
Dans ce cas cela doit-il préceder les travaux ?
Merci de bien vouloir me dire s'il y a une procédure à suivre.
Pour les travaux sur parties privatives susceptible de modifier la destination de locaux (et donc les millièmes) ou l'aspect extérieur, il faut un vote en AG. Avant l'AG, vous devez préparer votre dossier, à savoir: 1) La description des modifications avec croquis ou palns. (un architecte n'est pas nécessaire). 2) Un projet de modificatif de l'état descriptif effectué par un géomètre (à votre charge). Dans le cadre du vote, pensez à faire voter, les travaux + la mofication de l'état descriptif en précisant que cela sera à votre charge.
savez-vous si le géomètre peux corriger la répartition des tantièmes sur la base des seules modifications apportées à mon appartement ou si cela nécessite une étude globale de la copropriété (soit 70 appartements)
par ailleurs savez-vous à quelle majorité ce type d'aménagement doit-il être voté
Nous aimerions aussi contruire une veranda sur notre terrsse qui se trouve au rez de jardin. Nous sommes tres interresses par vos esperiences. Ce serait tres sympa de votre part si vous pouvez la faire partager avec nous en nous indiquant les points importants a faire tres attention, surtout pour toute histoire d autorisation de copro, declaration de travaux a la mairie...etc