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Olilau
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 Posté - 11 juin 2004 : 12:18:55
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Bonjour,
nous avons acheté un appartement dans une clinique qui a été réhabilitée en 2001.
Depuis que nous avons emménagé, en 2002, nous devons faire face à des frais imprévus dûs à la mauvaise réhabilitation de cette clinique.
Il y a 18 mois, un référé en justice a été lancé par le Syndic et le Conseil Syndical contre le promoteur et l'architecte responsable des travaux mais nous n'avons toujours pas de résultat. Pourquoi? Car nous avons confié notre défense à un avocat incompétent, qui s'est trompé et à cause duquel nous avons dû lancé une nouvelle assignation il y a 1 an. Depuis, nous attendons toujours.
En parallèle, la résidence se dégrade et au bout de 3 ans, nous devons faire face à une dépense de 90 000 euros pour refaire les canalisations, alors que les malfaçons et autres problèmes à ce niveau ont été reconnus être de la responsabilité du promoteur dans divers rapports d'expertise.
90 000 autres euros seront à dépenser prochainement pour refaire les terrasses et les ascenseurs, et ce ne sont que quelques exemples...
Nous nous sentons totalement impuissants face à la mauvaise foi et face au manque de réactivité de tous ou presque et nous ne comprenons pas que des budgets pareils soient à notre charge alors que nous ne sommes pas responsables et qu'une procédure est en cours.
QUE FAIRE? Le budget doit être voté en AG le 1er juillet, nous avons été prévenus avant hier. Comment faire pour faire comprendre aux autres copropriétaires qu'apparemment, nous n'obtiendrons jamais gain de cause, que le résidence va continuer à perdre de la valeur et que par conséquent, il faut arrêter d'invertir si cher à perte?
Pour précision, nous avons 25 ans à peine et nous nous efforcons de faire des économies pour l'achat d'une maison. Nous sommes malades de voir que toutes nos économies vont peut être partir dans ces bêtises si nous sommes les seuls à réagir.
Dans l'attente de vos réponses et conseils, merci d'avance.
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phil34
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320 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 14:18:13
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pouvez vous donner des précisions svp?
apparemment, les desordres doivent etre couverts par la dommage ouvrage . (avait elle ete souscrite?); auquel cas ça va très vite , theoriquement 90 jours pour expertise sauf cas exceptionnel.
Sinon, il faut assigner les constructeurs en judiciaire , et là c' est plus long et plus cher..
Quels sont les desordres exactement? Ouvrages soumis à la décenale ou à la bienale?
Sans ces precisions, difficile de se prononcer
PL |
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Olilau
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 16:16:12
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Je vous remercie de nous répondre.
Voici un complément d'informations:
Dans le contrat de vente, daté du 17 octobre 2001, il est précisé que le vendeur, donc le promoteur, a bien souscri une assurance dommages-ouvrage (le n° de police y est même indiqué).
Concernant la décennale, je ne trouve d'information qui me semble fiable à 100% à part, toujours dans le même document, où dans la partie "GARANTIES DES DEFAUTS DE LA CHOSE VENDUE", un des paragraphes commence par "Pour la mise en jeu de la garantie décennale,...".
Au niveau des canalisations, plusieurs points sont à revoir:
- l'état même des conduites
- la remise en état des pompes de relevage, qui n'a pas été faite correctement
- certains raccordements ont aussi été mal effectués
La dernière expertise, une de plus, date du 1er juin 2004.
Le problème se situe aussi au niveau des déclarations, attestées par le notaire, du promoteur le jour de la vente.
Par exemple, la société mandatée par le promoteur pour vérifier, notamment, les canalistaions, concluait qu'il n'y avait rien à signaler.
De même pour la recherche d'amiante. Il n'a été déclarée aucune présence d'amiante et aujourd'hui, en 2004, nous devons faire procéder à une autre recherche.
Les fausses déclarations du promoteur ne semblent plus être à prouver, alors les travaux...
Nous avons, de surcroît, un autre problème. Le promoteur n'est apparemment pas solvable.
La situation est bien compliquée....
LB |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 22:59:47
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Bonsoir, compliquée, mais pas insoluble. Donc reprenons les choses calmement et séparemment.
Si j' ai bien compris, les travaux datent de plus de deux ans (c' est la DATE DE RECEPTION de ces travaux par le maitre d' ouvrage, a priori le promoteur donc, qui est le point de départ des garanties).
Ensuite, puisqu' il y a eu une Dommage ouvrage, on se fiche que le promoteur soit solvable ou non dans un premier temps, puisque le but de la DO, c' est de préfinancer rapidement tous les travaux, et ensuite de se dem..brouiller pour essayer de récupérer au maximum ses billes auprès des responsables ou de leurs assureurs .
Il faut donc actionner la DO au plus vite, ce qui a été fait a mon avis puisqu' il y a eu une expertise le 1 juin. L' expert devrait rendre son rapport rapidement (il a 90 jours à compter de l' assignation) sur la prise en compte des désordres. Si oui, c' est gagné le montant de l' indemnité sera versé rapidement. Si non il faut étudier le cas précisément, mais la seule solution pour s' en sortir est d' assigner en judiciaire, c' est long, cher etpas garanti du tout, vu que l' expert est normalement compétent, il devrait avoir raison (je sais, c' est tres shematique, mais le metier d' expert est terriblement complexe ...et passionnant).
Pour ce qui est des garanties, disons que les élements d' équipement ,donc les pompes, relèvent de la bienale (2 ans après réception).Toutefois, l' "impropriété à destination", c'est un terme barbare mais ô combien important, relève de la decenale. Dans le cas des pompes de relevage, je pense qu' on y est.
Pour ce qui est des conduites, précisez lesquelles, car ça change pas mal de chose. Par exemple une fuite sur une canalisation d' eau apparente relève de la bienale (trop tard?), la même chose sur une canalisation encastrée c' est la décenale.
Au vu du montant annoncé, il me semble que les canalisations et raccordements cités correspondent aux réseaux enterrés (eaux usées et/ou pluviales), non? Donc logiquement, si desordre, la décenale doit jouer. Encore faut il qu' il y ait un désordre qualifié (contrepentes, sous dimensionnements, coudes, mauvais emboitements,..). L' expert le dira normalement , ou fera nommer un sapiteur pour le dire.
Quelqu' un était il présent à l' expertise (normalement , elle est contradictoire, convocation en RAR), il devrait déjà se dégager une tendance, non?
Tenez moi au courant de tout ça.
Ah oui, j' oubliais: Pourquoi avoir assigné directement le promoteur alors qu' il y avait une DO?
Et concernant l' amiante, rien d' anormal, la règlementation s' est durcie depuis 2001, elle ne visait alors que les calorifuges, flocages et faux plafonds. Maintenant, on a rajouté les matériaux durs, tels que fibrociment, sols souples et colles, mais le diag n'est obligatoire qu' en cas de vente. Vous faites peut être allusion à la constitution du Dossier Technique Amiante par le syndic? Il ne concerne que les parties communes.
PS. je traverse la France de part en part ce week end et ne pourrait vous répondre, je rentre lundi
Bon courage
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Olilau
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29 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 23:20:50
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Bonsoir,
en espérant que vous soyez toujours connecté...
D'abord merci pour tous ces éclaircissements.
Pourquoi directement un référé? J'ai continué mon enquête cet après midi et ai appris que la DO avait bien été actionnée. Sauf que pour qu'elle fonctionne, le promoteur doit reconnaître ses torts, ce qui n'est pas le cas (ou n'était pas il y a 18 mois). Ses positions sont toujours les mêmes donc référé...toujours.
De plus, nous avons par la même occasion des ennuis avec certaines des entreprises qui interviennent ou qui sont intervenues. J'ai aussi appris tout à l'heure que le promoteur et certaines de ces entreprises faisaient partie du même groupe!
Nous avons, à titre individuel, entamé une première "action". Nous avons 6 jours pour faire modifier l'ordre du jour de l'AG du 1er juillet. Nous avons donc préparé un courrier qui partira demain matin en recommandé avec AR au Syndic de copropriété et nous demandons que l'AG démarre par un rappel de l'historique de l'histoire de notre résidence en détaillant le pourquoi du comment des expertises, procédures et autres afin que TOUS les propriétaires soient informés de toute l'histoire avant d'accepter de débourser 90000 euros.
Je vous souhaite un très bon week end
LB |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 02:12:35
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Outre suivre les excellents conseils de phil24, vous pouvez monter un dossier solide avec photographies et tous les documents que vous détenez à JULIEN COURBET, pour l'évoquer dans son émission SANS AUCUN DOUTE sur TF1 le vendredi soir.
Ils en dégomment plus d'un et ça ne met pas 18 mois !!
Bon courage...
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phil34
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320 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 23:49:20
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Bonsoir, me voilà de retour de week end!
Excellente idée de mettre ça à l' ordre du jour.
Mais quel est l'interet d' assigner en référé là dedans? Je ne saisis pas tout.
Il y a bien une action en DO, non? Que le promoteur reconnaisse ou non ses torts ne changera rien, c' est l' expert qui le dira dans le cadre de la procédure "convention de règlement: expert unique pour toutes les parties". Après c' est sûr il pourra contester en judiciaire, mais vous aurez au moins gagné la première manche et probablement le financement des travaux.
A moins qu' il s' agisse d' un référé pour actionner la DO?
Sachez que la présomption de responsabilité joue (c'est le contraire du droit français, une spécificité très "batiment") et que c' est au promoteur ou entrepreneurs de prouver qu' ils ont fait leur boulot correctement et qu' il n' y a pas de désordre ou que le desordre ne leur incombe pas! Dura lex pour eux, mais c' est la loi.
Avez vous les coordonnées de la DO? Si oui, actionnez la en direct par l' intermédiaire du syndic, c' est elle qui assignera ensuite les constructeurs.
Ensuite, que certaines entreprises fassent partie du même groupe que le promoteur n'est pas forcément un motif de suspiscion. C' est assez fréquent (en fait, 3 majors du BTP se partagent le marché, il reste encore -pour combien de temps- quelques entreprises indépendantes et artisans). Et puis l' entente est quelquefois plus difficile dans le groupe qu' avec les concurrents. Je vous citerai pour preuve Bouygues Immobilier qui confie 90% de ses chantiers du coin (hérault) à la filiale locale de Vinci ...(la leur est trop chère!!!): cherchez l' erreur |
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Olilau
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 09:18:15
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Bonjour,
j'éspère que ce week end fût bon!
C'est une personne su Coneil Syndical qui nous a expliqué le pourquoi du référé: il sert apparemment à faire reconnaître ses torts au promoteur, sans ça, la DO ne fonctionne pas. A moins que nous ayons mal compris.... je vais tâcher de me re-renseigner.
LB
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 13:49:45
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??????
Ah bon c' est nouveau ça? Faudra qu'on m'explique. Aucun rapport entre tout ça? La DO est actionnée d' office sur simple déclaration et la responsabilité du constructeur est présumée, c' est à lui de s' exonérer, c' est ce qu' on appelle la LOI SPINETTA (entre autres, 4 janvier 1978, à conseiller aux insomniaques...)
Pour avancer, avez vous eu connaissance des élements de l' expertise du début de mois: D' ordre administratif, d' abord (Expert DO, ou judiciaire?):c' est indiqué sur la convocation
D' ordre technique, ensuite (l' expert a bien donné au moins un avis sur place, non?)
Merci de me donner ces précisions |
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Olilau
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 22:57:36
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Bonsoir,
le n° de contrat d'assurance dommage ouvrage étant précisé dans le contrat de vente, j'ai carrément appelé l'assureur (SMABTP) qui m'a appris que (attention....): aucune demande ne leur a été faite de la part du Syndic, rien, absolument rien ne leur a été signalé.
Ce qui signifie que l'explication sur le référé est encore moins crédible...
Par ailleurs, nous avons reçu une réponse de la part du même Syndic au sujet du recommandé que nous lui avions adressé. Objectif: faire comprendre à tous ce qui se passe et que chacun vote les propositions du Syndic en toute connaissance de cause.
Nous avons donc demandé au Syndic de commencer l'AG en faisant un historique ...
Réponse du Syndic: sujet ajouté à l'ordre du jour mais dans la partie Questions diverses car il n'y a rien à voter. C'est vraiment n'importe quoi car les questions diverses arrivent toujours en fin d'AG, quand tout ce qui devait être voté a été voté.
Le Syndic semble donc bien avoir conscience de ses lacunes, pire, de ses actes "délictueux". Laissons voter un budget de 90000 euros (par exemple...) à tous ces copropriétaires que je suis en train d'arnaquer (signé le Syndic).
Nous sommes donc décidé à faire l'information de nous-même aux 70 propriétaires de la résidence mais:
1) en avons-nous le droit?
2) comment récupérer les coordonnées (postales) de tout le monde car le Syndic ne voudra pas nous les communiquer (j'ai déjà expérimenté une fois en demandant les coordonnées d'un propriétaire: j'avais dû beaucoup insisté alors pour 70, c'est pas gagné)
LB |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 23:17:07
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SCANDALEUX? PUREMENT ET SIMPLEMENT
Desolé de crier si fort, mais bon, un petit rappel: L' assurance DO est déjà un petit scandale (encore que des fois ça rend service quand même, faut pas cracher dans la soupe, mais difficile de résumer en deux lignes), vu que le client (le constructeur, donc l' acheteur à un coef multiplicateur près) paye pour s'arrurer sur des malfaçons qu' une entreprise déjà assurée a réalisé (c' est du préfinancement, en fait, plus que de l' assurance).
Donc vu qu' on a payé la DO, pourquoi ne pas l' actionner? C' est gratuit et en plus on bénéficie de la présomption de responsabilité!!!.
Au lieu de ça, le syndic fait des referes, nomme des experts,.... Donc si j' ai bien compris, c'est la copropriété qui paye tout ça?
Soit le syndic est incompétent (ce dont je doute quand même), soit il a tout interet à éviter la DO: deux raisons possibles:il est de mèche avec le promoteur ou le constructeur, et le temps passé prescrit certaines actions (la bienale dans votre cas est prescrite, merci pour eux), soit il a interet à vous faire faire des travaux, il touche sa com dessus (+ pots de vins éventuels tant qu' a faire?)
Je pense qu' il est urgent de demander des explications au syndic au début de l'AG, et de ne pas renouveler son mandat, voir d' entamer une procédure pour manquement à l' obligation de conseil ayant entrainé la prescription des garanties. Pas facile, car il faudra trouver d'abord un nouveau syndic. Et en premier obtenir l' aval d' autres propriétaires pour révoquer le Syndic.
Donc on en vient tout naturellement à la deuxième question. Moi, je tenterai le coup en innondant les boites à lettres (normalement, les locataires devraient faire suivre pour la plupart) et en expliquant la situation, à savoir que vous bénéficiez d' une garantie gratuite (enfin déjà payée), que le syndic ne l' a jamais actionnée, et que ses procédures vous ont fait dépenser de l' argent à tort et surtout dépasser les délais...La moindre des choses est de demander une explication AVANT de passer à autre chose. Attention quand même aux affirmations écrites, soyez surs de votre coup pour ne pas tomber sous le coup de la diffamation (je remplis mon devoir de conseil, moi ), je vous indique tout ça au vu des faits qui me sont exposés, ça me semble clair mais je n' ai pas la totalité du dossier.
PS vous n' avez pas répondu aux questions importantes sur l' expertise de début de mois:Qui l' a mandaté? Qui le paye? Ses conclusions? Sachez quand même que s' il n' a pas été nommé dans le cadre d' une expertise judiciaire par le tribunal, avec respect de la procédure condradictoire, son rapport n' a que très peu de valeur, voire aucune (juridiquement parlant bien sur, techniquement ça devrait tenir la route).
Alors, soulagé? Ce n' est je crois que le début de vos soucis, mais vaut mieux s' en apercevoir maintenant que dans 5 ans quand le syndic vous aura pompé jusquà la moelle, on se console comme on peut.Tiens, pour rigoler, peut on avoir le nom du syndic et celui du constructeur à tout hasard? |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 00:57:58
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BOnjour Olilau,
Effectivement je serais tentée de gueuler comme phil34. C'est scandaleux !!
Votre conseil syndical s'est endormi sur ses lauriers ? Il est responsable en partie de ce laxisme ayant porté préjudice à la copropriété. Il est investi d'un rôle prépondérant qu'il n'a pas rempli.
Le syndic, SEUL responsable de sa gestion ne saurait se dérober. Il est passible du pénal. N'aurait-il pas des appointances avec le promoteur and C° ? Vous avez vérifié au niveau du Tribunal de Commerce ?
Par ailleurs SI vous êtes dans les temps pour envoyer un OdJ complémentaire : vous rédigez un courrier en posant une question globale au syndic à la fin de l'exposé. Car il doit avoir la forme d'une question pour être porté à l'OJ.
Vous adressé ce courrier en LR-AR au syndic qui le notifie à tous les copropriétaires 5 jours au moins avant la date de l'AG (art. 10 du décret de 1967).
Pour ce qui est de la procédure évoquée en début du sujet. Quel type d'acte a été fait et qu'attendez-vous ? Si l'avocat vous a planté vous pouvez très bien porter plainte auprès du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats en expliquant la procédure avortée pour cause d'incompétence de votre avocat.
Donc, pour le prochain (syndic) attention. Il faut choisir un avocat spécialiste du droit immobilier et des copropriétés. Vous serez obligé d'y passer car vous avez été grugés par un syndic malhonnête dont la conduite à fait subir un lourd préjudice au Syndicat.
A mon avis, ils vont trinquer : promoteur, syndic and C°.
TRES IMPORTANT : ce que vous a annoncé l'assureur de la DO par téléphone. Débrouillez-vous pour en avoir confirmation écrite pour ajoter à votre dossier. Vous lui écrivez en LR-AR en lui indiquant ce que vous lui avez dit au téléphone (mais vous ne lui parlez pas de cet entretien ; vous faites comme si c'était le premier). Vous lui posez les mêmes questions. SI réponse, conservez là précieusement.
Je vous informe, à toutes fins utiles, que cette démarche auprès de l'assureur ADO, aurait du avoir été faite depuis longtemps par le Pdt. du CS.
Quelle est la durée du mandat de votre syndic ? Son contrat va de quelle date à quelle date ?
Lors de l'AG (prévenez vos voisins) votez CONTRE l'approbation des comptes, le quitus, etc... Une garantie pour la copropriété pour pouvoir récupérer ses fonds sinon vous êtes foutus.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12703
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13213
Des gens qui ont des problèmes, il y en a plein les forums. Sinon ces forums n'existeraient pas.
Pour les adresses des copros : le syndic détient les archives du syndicat. Cependant, à la demande des copros, il délivrer copie de la feuille de présence qui comporte les noms et adresses des copros. Il faut payer la photocopie (art. 33 du décret de 1967). Le CS a accès aux pièces du Syndicat toute l'année. Pourquoi n'ont-ils pas la liste à jour ?
Ci-dessous cet article dans les 2 versions : l'actuelle et celle qui sera en vigueur le 1° septembre 2004. La feuille de présence fait partie intégrante des procès verbaux d'AG. :
Article 33
Modifié par Décret 86-768 1986-06-09 art. 8 JORF 14 juin 1986.
Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes.
Il délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, de ces procès-verbaux.
Article 33
Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 21 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, le diagnostic technique.
Il délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes.
Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, du diagnostic technique mentionné au premier alinéa du présent article.
J'ai été conseiller syndical et le syndic, en y mettant le forcing, nous avait remis la feuille de présence. Ainsi, nous avons pu contacter tous les copros.
Pour ce qui concerne les procédures à ce jour. RAPPEL : le CS a accès à tous les documents du syndicat puisqu'il sa mission est de contrôler la gestion du syndic.
Ces actes ont-ils été joints, avec les notes d'honoraires des avocats, etc.., aux convocations AG ??? Ils devaient l'être obligatoirement.
Le CS a-t-il informé par voie d'affichage les copros au fur et à mesure des procédures ? ETES VOUS PROCHE DU CS ?
Un CS et un syndic comme ça : EJECT !!!. Mais il ne faut pas laisser partir le syndic ou qu'il démissionne. Trop facile pour lui !! IL FAUT LE POURSUIVRE JUDICIAIREMENT...
TRES IMPORTANT EGALEMENT : Il faut que le CS ou plusieurs copros adressent un courrier LR-AR à l'assurance responsabilité professionnelle dont le n° de police, nom et adresse figurent sur le contrat du syndic pour dénoncer cette conduite délictueuse.
Une pièce DE TAILLE à ajouter à votre dossier.
Et oui, pour rigoler ou pas, pouvez-vous indiquer les noms des promoteur, syndic and C° ? Si vous ne voulez pas le faire sur le site vous pouvez me les indiquer sur mon email perso. Cliquez sur mon profil et vous y accèderez.
A bientôt...
PS : si besoin d'infos sur la copro, n'hésitez pas.
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 22:21:01
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Merci DU 31 pour ces precisions.
Ben oui, mon truc à moi, c' est l' assurance et la technique, je connais bien. Pour les formalités des AG et syndics, je suis plus "leger", et vos précisions complètent parfaitement mon propos. Ca sert a ça, les forums.
En tous cas, le syndic semble faire l' unanimité contre lui en ce qui concerne les professionnels. Espérons que nous serons suivis par le CS!
Dans l' attente, bon courage à olilau et aux autres copropriétaires
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Olilau
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 23:21:15
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Bonjour Phil 34 et DU 31,
merci beaucoup pour tous vos précieux renseignements, ils nous ont confirmé que les fous dans l'histoire, ce n'est pas nous...
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite de nos péripéties.
A bientôt
Oli et Lau |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 21:53:07
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Si problème, vous pourrez me contacter par mail directement, voir mon profil, je pourrai aussi vous laisser mon tél.
Bon courage
Philippe |
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Olilau
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 23:45:33
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merci, nous n'hésiterons pas en cas de problème.  |
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Olilau
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 11:59:26
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Chers Phil 34 et DU 31,
que pensez-vous de tout ça:
- concernant la DO, j'ai pu informé un membre du CS de la situation jeudi dernier. La nouvelle ne l'a pas vraiment choqué puisqu'il a répondu qu'il demanderait au Syndic de contacter l'assureur ce lundi mais qu'en parallèle, il ne fallait pas stopper la procédure en référé. Sa raison: il ne veut pas faire perdre plus de temps à la résidence car les travaux sont si urgents que ça ne peut pas attendre le délai de 90 jours de la DO. Comme si le référé allait aller plus vite d'un seul coup. Conclusion, le budget de 90 000 euros pour les canalisations sera sûrement voté demain soir.
Et d'ailleurs, nous n'avons pas de nouvelles, nous ne savons pas si le Syndic a contacté l'assureur lundi.
- concernant toujours la DO, et toujours jeudi dernier, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR à l'assureur pour qu'il m'écrive la réponse faite par téléphone. J'ai reçu un coup de fil de sa part il y a 2 jours car il voulait mieux cerner l'affaire et depuis, pas de nouvelles.
- concernant l'AG de demain, durant laquelle des votes en 2ème lecture auront lieu, DU 31 est au courant, nous n'avons toujours pas le PV de l'AG du 15 avril, durant laquelle les "1ère lectures" ont eu lieu. Je doute qu'on le reçoive d'ici demain soir...
- concernant l'avocat qui s'occupe du référé, le CS l'a à nouveau rencontré vendredi dernier et il a été informé à ce moment là de la DO. Ca ne l'a pas affolé non plus et devant le peu de reproches que le CS a dû lui faire, tout ce qu'il a répondu, c'est qu'il y avait assez d'avocats dans notre ville pour en changer.
C'est vraiment minable tout ça... mais dans l'histoire, il y a une bonne nouvelle. J'avais commencé ce sujet en expliquant que dépenser nos économies dans des "c _ _ _ _ _ _ _ _" nous donnait mal au ventre car nous économisions pour une maison. La bonne nouvelle, c'est que nous avons trouvé. Le compromis de vente est même signé depuis vendredi dernier! Nous sommes très contents.
Donc nous avons mis l'appart en vente. La question est, maintenant: devons-nous continuer notre action contre le Syndic, pour ne rien voter demain soir, ce qui pourrait sembler calculé par rapport aux futurs proprio de notre appart (alors que ce n'est pas le cas car nous avons commencé nos recherches avant même de voir l'annonce pour la maison) ou devons-nous laisser couler sans faire de scandales pendant l'AG (ça va être très très dur et ce n'est pas pour nous mais pour tous les copropriétaires et mince, c'est par principe, on abuse pas des gens comme ça...) pour prendre le coût des travaux à nos frais afin que les futurs proprio n'aient pas peur et soient tranquilles.
Qu'en pensez-vous? vos avis m'intéressent.
Dans l'attente de vous lire,
A bientôt
Lau |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 23:56:34
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Bonsoir
Plutot embrouillé, le truc!
Moi, perso, je persisterai dans la démarche DO et je ferai une déclaration au plus vite (les autres copropriétaires peuvent aussi le faire!). Pourquoi le référé? Si c'est si urgent que ça, pourquoi a ton attendu si longtemps? La précipitation est souvent mauvaise conseillère, et je doute fort que l' on soit à 2 mois près (sauf risque grave ou immeuble inutilisable évidemment) surtout si prés du but.
Rien n'empeche parralèlement de révoquer le syndic et de l' assigner pour son comportement délictueux.
Pour le reste des procédures syndicales, DU31 est certainement plus balèze que moi (c' est la saison des fleurs, profitons en).
Ce qui est sûr, c'est que si des travaux sont votés avant la vente, c'est à vous d'en supporter le cout, même si ils se font après. Me trompe-je??? |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 02:13:24
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Initialement entré par Olilau
Chers Phil 34 et DU 31,
que pensez-vous de tout ça:
- concernant la DO, j'ai pu informé un membre du CS de la situation jeudi dernier. La nouvelle ne l'a pas vraiment choqué puisqu'il a répondu qu'il demanderait au Syndic de contacter l'assureur ce lundi mais qu'en parallèle, il ne fallait pas stopper la procédure en référé. Sa raison: il ne veut pas faire perdre plus de temps à la résidence car les travaux sont si urgents que ça ne peut pas attendre le délai de 90 jours de la DO. Comme si le référé allait aller plus vite d'un seul coup. Conclusion, le budget de 90 000 euros pour les canalisations sera sûrement voté demain soir.
Et d'ailleurs, nous n'avons pas de nouvelles, nous ne savons pas si le Syndic a contacté l'assureur lundi.
Je pense que votre Pdt. du CS porte un drôle de chapeau et que bientôt il se pourrait qu'il ait les chaînes aux pieds et les pinces aux poignets. Il veut vous faire effectuer et payer des travaux alors qu'ils sont la conséquence de l'incapacité majeure du syndic professionnel et du CS pris en la personne de son Pdt... Flagrant !! Je serais vous, personnellement, je ne paierais rien et mettrais tout ce beau monde au placard via un avocat..
- concernant toujours la DO, et toujours jeudi dernier, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR à l'assureur pour qu'il m'écrive la réponse faite par téléphone. J'ai reçu un coup de fil de sa part il y a 2 jours car il voulait mieux cerner l'affaire et depuis, pas de nouvelles.
Il a très bien cerné l'affaire et a compris qu'il risquait d'être dans la merde. Il a peut-être et même sûrement contacté le syndic dès qu'il a reçu votre courrier..... Alors il applique comme le syndic et le Pdt. de ce la plus grande force au monde : LA FORCE D'INERTIE..... Conservez bien tous vos écrits et notez les conversations téléphoniques.....
- concernant l'AG de demain, durant laquelle des votes en 2ème lecture auront lieu, DU 31 est au courant, nous n'avons toujours pas le PV de l'AG du 15 avril, durant laquelle les "1ère lectures" ont eu lieu. Je doute qu'on le reçoive d'ici demain soir...
Vous voulez parler de ce sujet ? : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13714 Vous avez mes réponses et celle de gédehem. Quant au PV vous auriez du le recevoir au plus tard le 15 juin... Qui était le Président de séance de l'AG du 15 avril ? Le Pdt. du CS ? Le Pdt. de séance doit signer le PV d'AG = seule valeur probante. Donc ce Pdt. de séance se dérobe également en "laissant faire"....
- concernant l'avocat qui s'occupe du référé, le CS l'a à nouveau rencontré vendredi dernier et il a été informé à ce moment là de la DO. Ca ne l'a pas affolé non plus et devant le peu de reproches que le CS a dû lui faire, tout ce qu'il a répondu, c'est qu'il y avait assez d'avocats dans notre ville pour en changer.
L'avocat a été requis par le syndic représentant le Syndicat. Qui vous a dit que l'avocat avait dit que.....
C'est A LUI (syndic) de vous informer des procédures en cours en joignant les actes aux convocations d'AG en application de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 qui, lui est très clair :
* Le syndic a-t-il eu autorisation bien définie d'une AG pour agir en référé ?
* Vous a-t-il joint des correspondances et actes d'avocats aux convocations des AG ?
* Le CS a-t-il informé les copropriétaires au fur et à mesure par voie d'affichage ?
Article 55
Modifié par Décret 95-162 1995-02-15 art. 7 JORF 15 février 1995.
Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs de juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndical.
Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites.
C'est vraiment minable tout ça... mais dans l'histoire, il y a une bonne nouvelle. J'avais commencé ce sujet en expliquant que dépenser nos économies dans des "c _ _ _ _ _ _ _ _" nous donnait mal au ventre car nous économisions pour une maison. La bonne nouvelle, c'est que nous avons trouvé. Le compromis de vente est même signé depuis vendredi dernier! Nous sommes très contents.
Donc nous avons mis l'appart en vente. La question est, maintenant: devons-nous continuer notre action contre le Syndic, pour ne rien voter demain soir, ce qui pourrait sembler calculé par rapport aux futurs proprio de notre appart (alors que ce n'est pas le cas car nous avons commencé nos recherches avant même de voir l'annonce pour la maison) ou devons-nous laisser couler sans faire de scandales pendant l'AG (ça va être très très dur et ce n'est pas pour nous mais pour tous les copropriétaires et mince, c'est par principe, on abuse pas des gens comme ça...) pour prendre le coût des travaux à nos frais afin que les futurs proprio n'aient pas peur et soient tranquilles.
Je vous ai donné mon avis depuis longtemps comme phil34 qui,lui, est très compétent en matière de travaux, ADO, archi, promoteur, etc.. Il y a eu expertises. Les coupables ont été reconnus en tant que tels par la justice. Le syndic, le promoteur et le CS ont fait foirer l'affaire en ne faisant pas fonctionner l'ADO. Vous avez découvert vous-même, toute seule, comme une grande cette dernière supercherie. CELA DEMANDE QUE JUSTICE PASSE ET COGNE FORT....
Mais vous voyez ce qui est au mieux de vos intérêts... Si vous avez un BON avocat, tout le monde finit au placard et vous touchez des dommages intérêts.
Mais là, problème de la vente d'appart. Si des travaux que je vous déconseille fortement de payer (car sans bien fondé et fautes des promoteur, syndic et CS) sont votés avant la vente de l'appart. c'est vous qui payez, normalement... Mais avec le nouveau décret (applicable le 1/09/04) le vendeur et l'acheteur peuvent s'arranger :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13080
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12976
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13160
A bientôt
Lau
A bientôt et tenez-nous au courant.... Si vous le désirez, mais je ne vous y oblige en rien, je renouvelle mon invitation à m'indiquer le nom du Syndic, et toute la clique sur mon email. Peut-être que je les connaîs, habitant la même ville que vous, la Ville Rose.... Une fleur de corail que le soleil arrose !!!!
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 02:15:14
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Olilau,
Oups, me suis-je trompée ou bien avez-vous déjà "déménagé" à Olivet ? Il me semblait avoir vu Toulouse... Faut-il que je change de lunettes ?
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 02:28:03
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Citation :
Initialement entré par phil34
Bonsoir
Plutot embrouillé, le truc!
Moi, perso, je persisterai dans la démarche DO et je ferai une déclaration au plus vite (les autres copropriétaires peuvent aussi le faire!). Pourquoi le référé? Si c'est si urgent que ça, pourquoi a ton attendu si longtemps? La précipitation est souvent mauvaise conseillère, et je doute fort que l' on soit à 2 mois près (sauf risque grave ou immeuble inutilisable évidemment) surtout si prés du but.
Rien n'empeche parralèlement de révoquer le syndic et de l' assigner pour son comportement délictueux.
Pour le reste des procédures syndicales, DU31 est certainement plus balèze que moi (c' est la saison des fleurs, profitons en).
Ce qui est sûr, c'est que si des travaux sont votés avant la vente, c'est à vous d'en supporter le cout, même si ils se font après. Me trompe-je???
Bonjour Phil,
Complètement d'accord avec vous. Dans cette affaire l'urgence représentée par le référé ne tient pas la route. Il aurait fallu que ces "professionnels" agissent de la manière que vous indiquez et non pas de façon à faire payer leurs conneries par ces pauvres copropriétaires qui se sont fait berner en plus avec un CS maffieux.
Il y a plus qu'un acte délictueux !!!
Je pense que l'avocat en a ras le bol d'être pris pour un con lui aussi, même pas au courant pour l'ADO, recevant des ordres et des contre-ordres d'un client à la gomme, il conseille d'aller voir ailleurs et il a raison..
Il leur faudrait un avocat solide "qui en ait" comme disait Gainsbourg..
Amicalement et merci pour les fleurs !! 
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180000 euros de frais car réhabilitation mal faite
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