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 Sujet  |
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Olilau
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 01 juil. 2004 : 07:46:30
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Bonjour,
je suis bien d'accord avec tout ce que vous me dites mais l'assureur DO m'a bien dit que seul le Syndic avait le pouvoir de leur formuler une demande d'ouverture de dossier. En tant que proprio, j'aurais pu le faire si le problème avait concerné nos parties privatives. Ce n'est pas le cas.
Pour le CS, il est clair qu'il y a de la mauvaise volonté à vouloir persister dans le référé pour soi-disant gagner du temps. Quand cette personne m'expliquait ce point de vue, j'ai commencé à être un peu agressive mais c'est mon ami qui me faisait signe à côté d'y aller plus doucement! (enfin ce n'est pas drôle...)J'ai essayé démontrer l'incompétence du Syndic à travers plusieurs exemples mais rien à faire, aucune réaction à part on continue et on en éliera un nouveau en avril (fin de contrat du Syndic actuel)
Pour le Syndic, la dernière info affichée dans les panneaux à cet effet date de fin 2002 ou début 2003. Nous n'avons jamais non plus été informés de rien concernant tout. Je m'explique, les seuls courriers que nous recevons sont les PV (enfin quand ils arrivent...) et les appels de fonds (ceux-là, ils arrivent toujours, pas de problème...)
Pour le financement des travaux, nous savons bien que si c'est voté ce soir, nous en paierons l'intégralité (dernier appel prévu en juillet 2005 je crois).
Et sinon, nous ne sommes pas du tout à Toulouse mais en région Centre (c'est sûrement moins sympa!). Et notre appart se situe bien en ville, c'est pourquoi la maison que nous avons trouvée se situe dans un village de 900 habitants!
Encore merci pour vos conseils, l'AG se tient ce soir et je ne manquerai pas de vous raconter...
Laurence |
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Olilau
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 16:35:27
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Re-bonjour,
désolée mais je dois le dire car encore une fois, j'en ai des noeuds dans le ventre.
Au courrier d'aujourd'hui, il n'y avait pas le PV de l'AG du 15/04. Par contre, il y avait un appel de charge de plus de 600 euros.
Donc mon sang n'a fait qu'un tour et j'ai appelé le Syndic. Je suis tombée sur une connasse de secrétaire car bien sûr, celui qui a notre dossier en charge n'était pas là, qui m'a répondu qu'il avait été décidé avec le CS que le PV du 15/04 serait envoyé avec le PV de l'AG de ce soir. VOUS Y CROYEZ?????????????????????????????????????????????????????????????????????????
Je lui ai demandé comment nous allions voté ce soir les sujets en 2è lecture sans savoir ce qui s'est dit lors de la 1ère lecture????????????????????????????????????????????????????????????????????????
Et là, gros blanc. Conclusion: "vous verrez bien ce soir..."
Vraiment, je vais faire un malheur, il va falloir que je me retienne.
Désolée de vous imposer ça mais ils m'exaspèrent à un point que j'en pleurerais d'énervement. Vous l'écrire me soulage un peu.
A bientôt
Laurence |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 21:53:07
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Eh ben, ça continue sur la lancée!
J' espère que le mandat du syndic n' a pas été renouvelé!
Il faut que vous trouviez des collègues copropriétaires qui vous suivent et intenter une action contre tous ces enfoirés. Pour trouver un avocat pas véreux et "qui en a", le mieux à mon avis est de contacter des professionnels, le greffe du tribunal, des huissiers, .... Quelqu'un a bien ça dans ses connaissances, non?
Bon, c' est sûr, ça va couter un peu (mais moins que les travaux!)
Sur la premiere consultation (de l' ordre de 100 euros), il devrait pouvoir estimer le cout de l' opération, les chances de succès (à moins de 99,9 %, c'est un mauvais) et le délai. Apportez lui tout le dossier et pourquoi pas copie de ce forum...
Et surtout tenez nous au courant.
Etr rappellez vous que la détermination est l' arme la plus efficace contre ces bandits. Et laissez faire les professionnels que vous mandaterez, ils seront à meme de les contrer, ne vous laissez pas embarquer par des "on verra", "attendons l' expertise"...le temps et votre usure jouent en leur faveur. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 06:27:43
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Bonjour Laurence,
Je me mets à votre place et je ferais pareil ou pire que vous. Contente que Phil renforce ma pensée.
Citation :
je suis bien d'accord avec tout ce que vous me dites mais l'assureur DO m'a bien dit que seul le Syndic avait le pouvoir de leur formuler une demande d'ouverture de dossier. En tant que proprio, j'aurais pu le faire si le problème avait concerné nos parties privatives. Ce n'est pas le cas.
Mais bien sûr que c'est le syndic qui doit formuler cette demande. Mais encore faut-il qu'il l'ait en mains. Autrement dit, il aurait dû vous faire voter sur la décision de souscrire une DO. Et c'est muni du PV de l'AG lui ayant demandé cette démarché qu'il va chez l'assureur.
Mais là, je commence à être perdue. VOUS AVEZ UNE DO puisque vous avez contacté l'assureur et que le n° se trouve dans le contrat de vente !!!!!
VOUS AVEZ AFFAIRE A DES TRUANDS : PROMOTEUR, SYNDIC et CS !!!!
Même si vous changez de syndic, celui que vous avez en ce moment sera TOUJOURS poursuivi. Vous ne croyez pas qu'une révocation ou une démission ou l'élection d'un nouveau syndic ça veut dire : "On efface tout et on recommence" ??
Le nouveau syndic devra se faire remettre TOUTES les archives ET LES FONDS du syndicat et les emmerdements avec !! Il faudra élire également un conseil syndical, un vrai !!
Regardez ce sujet de 3 pages et vous comprendrez tout : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13227.
QUELS TRAVAUX DEVEZ VOUS VOTER ? A quelle majorité ?
Toujours pas le PV AG 15 Avril ? La secrétaire vous a répondu des conneries. Un PV est adressé dans les 2 mois à compter de l'AG (art. 42 de la loi du 10 juillet 1965) :
Citation :
Article 42
Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
En cas de modification par l'assemblée générale des bases de répartition des charges dans les cas où cette faculté lui est reconnue par la présente loi, le tribunal de grande instance, saisi par un copropriétaire, dans le délai prévu ci-dessus, d'une contestation relative à cette modification, pourra, si l'action est reconnue fondée, procéder à la nouvelle répartition. Il en est de même en ce qui concerne les répartitions votées en application de l'article 30.
Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 euros à 3000 euros lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c de l'article 26.
N'ayant pas reçu le PV de l'AG du 15 Avril cette AG du 1° Juillet est d'ores et déjà NULLE ET NON AVENUE..
On ne peut convoquer en 2ème lecture sans connaître les décisions de la 1er AG !! Il aurait du vous envoyer le PV de l'AG du 15 Avril AVEC la convoc. de la 2ème AG.
Qu'ils vous envoient les 2 PV en même temps ne fera que renforcer la NULLITE de CES DEUX AG.
Citation :
Et là, gros blanc. Conclusion: "vous verrez bien ce soir..."
Et vous avez vu quoi ?
L'appel de plus de 600 € représente quoi ? Un appel sur charges courantes ou appel de travaux ? Si c'est pour payer des travaux : VOUS NE PAYEZ PAS !
Que dit l'expertise du 1° juin 2004 ? Le résultat de l'expertise était-il joint à la convocation ? A-t-elle fait l'objet d'une résolution lors de la dernière AG ?
A bientôt et courage ....
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Olilau
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 09:24:51
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Bonjour Phil 34 et DU31,
le jour J est passé et nous sommes restés renfermés de 18h à 21h15 pour entendre une succession de bêtises.
Je préçise d'abord que nous sommes excetement 71 propriétaires au total et que seuls 37 étaient présents ou représentés.
En résumé, côté documents, nous n'avons rien eu de plus: ni PV que j'ai redemandé en tout début d'AG (sans succès), ni rapport de l'expert judiciaire du 1er juin, rien du tout.
Nous étions les seuls à faire cette demande et les autres n'ont pas levé le petit doigt, aucun commentaire de la part de personne. Ils doivent tous trouver ça normal.
Ensuite, bla bla jusqu'à l'histoire des canalisations.
Là, l'expert à qui nous avions fait appel au tout début est intervenu et nous a présenté son rapport avec photos à l'appui (fissures dans les tuyaux, racines qui ont cassé les tuyaux, sans parler des 0 pompes de relevage sur 7 qui fonctionne, sans parler de l'ensemble du réseau electrique à ce niveau qui est aussi à refaire entièrement).
Cet expert n'est pas celui du 1er juin et son rapport n'a pas de valeur juriqique pour le référé(c'est ce qu'on nous a expliqué...oui, le référé est toujours d'actualité).
Et quand le CS a parlé appel de charges de 90000 euros (qui au passage ne correspond qu'aux pompes de relevage apparemment et ne comprend pas les réseaux entiers de tuyaux et d'électricité), nous avons demandé ce qu'il en était concernant la DO.
Le Syndic a gentiment répondu qu'il avait envoyé un courrier lundi pour une dde d'ouverture de compte (j'ai rappelé l'assureur juste avant l'AG qui n'avait toujours rien enregistré et qui n'était pas en mesure de me dire s'il avait reçu un courrier de notre Syndic. Au passage pourquoi ils n'ont pas répondu à mon recommandé? Interdiction formelle de la part de la Direction de m'écrire noir sur blanc ce qu'on m'avait dit par téléphone).
Et la réponse du Syndic n'étant pas satisfaisante, je me suis retournée face à tous les présents pour leur expliquer ce que signifiait cette DO, à savoir que les 90000 euros pouvaient bien attendre 90 jours avant d'être votés, bla bla....J'ai aussi fait remarquer à ce moment là au Syndic que s'il avait fait son travail, il aurait fait la démarche en premier lieu, il y a 18 mois, lorsque le référé a été lancé.
Ma remarque a fait cogiter les autres 5 minutes et un copropriétaire très chiant (il a l'habitude de poser des questions dans tous les sens sans queue ni tête et à chaque AG) est intervenu la-dessus. De la sorte et sans s'en rendre compte (car il est bien gentil quand même!) il a donné la possibilité au Syndic et au CS de fournir leurs explications vaseuses et d'embobiner tous ceux qu'on avait fait cogiter 5 minutes.
L'argument étant toujours le même, les travaux sont urgents et on ne peut pas attendre plus longntemps en se basant sur des chiffres: depuis 2003, la copropriété a dépensé 8000 euros en pompage de secours. C'est vrai, c'est cher mais j'ai dit qu'il valait mieux encore dépenser quelques euros comme ça pendant 3 mois plutôt que 90000 tout de suite que nous ne reverrons pas si nous obtenions gain de cause. Rien à faire.
Il a donc été voté (majorité art 24: majorité des voix des coproprio présents et représentés, avec non prise en compte des abstentions) que les appels de fons pour ces travaux débuteront au démarrage des travaux et pas en septembre comme prévu initialement. ILS N'ONT RIEN COMPRIS ET SONT ENCORE PLUS ABRUTIS QUE CE QUE J'IMAGINAIS
A oui, autre raison: attendre l'expert de la DO pour prendre une decision de vote ou non signifiait qu'il fallait organiser une autre AG en septembre ou octobre.
Et où est le problème? Et bien, d'une part le CS a clairement dit qu'il ne voulait pas s'emmerder à organiser et à participer à une autre AG d'ici 3 mois et d'autre part, le Syndic a dit qu'on ferait des économies de papier, d'envoi, s'il n'y avait pas d'AG supplémentaire dans 3 mois.
J'étais morte de rire et je leur ai bien dit qu'ils étaient complètement idiots. Mon copain était plutôt gêné à côté de moi mais qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre.... FAIRE DES ECONOMIES D'ARGENT ET D'ENERGIE, AH AH AHA AH!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bref.
Ce qui est drôle, c'est que nous étions les plus jeunes et qu'à la fin, on nous a fait comprendre qu'avec toutes les recherches que nous avions menées (certains copropriétaires nous ont même remercié, franchement, ils n'avaient qu'à nous suivre sinon, sur quoi sont fondés ces remerciements?) et toute l'énergie que nous avions du fait de notre âge, ils nous voyaient déjà tous les remplacer au CS. On a répondu, pourquoi pas? Et dans à peine 3 mois, on se barre de cette copropriété de merde. ENCORE MORTE DE RIRE AH AHA AH!!!!!
Donc finalement, il ne s'est rien passé à part qu'on a cogité et brassé de l'air pendant 3 semaines pour des clopinettes. Aucune réaction de personne, je n'y crois toujours pas. J'en avais tellement marre hier que j'ai failli partir en plein milieu d'AG. Je ne saurais pas donner un nom au sentiment qu'on ressent quand on arrive pas faire entendre l'évidence a un tas de gens qui sont sensés être raisonnables . Y aurait-il plus de clients qu'on ne le croit pour les asiles de fous? (Bien que je n'ai rien contre ces gens là...).
En tout cas, DU 31 et Phil 34, merci encore de nous avoir soutenu et conseillé. Par hasard, vous ne cherchez pas un appart à acheter dans la région? Des copropriétaires comme vous ne feraient que le plus grand bien à la vie de notre résidence. On a essayé de se battre mais on était tout seul, si vous veniez, on serait 3.
Non? Ca ne vous dit pas?? Bon, je comprends!
Au plaisir de vous relire,
Laurence et Olivier
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 04 juil. 2004 : 00:58:19
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Vous voulez que je vous dise ou plutôt que je vous répète ??
Votre syndic est un truand, qui plus est impoli car il se fout de tout le monde. Il ne vous raconte QUE des conneries.
Qu'est-ce que c'est que cette "nouveauté" : convoquer une AG pour voter sur la souscription d'une DO alors que vous en avez déjà une qu'il n'a jamais fait fonctionner ? Et comme il a été averti que vous aviez téléphoné et écrit par l'assureur, il vous indique, qu'il a contacté l'assureur lundi (alors que c'est faux : qu'il vous montre la preuve par un courrier) soit 3 ans après les emmerdements dans lesquels il a mis votre copropriété. Un danger ce type : bon pour le placard !!!
Vous avez bien fait de gueuler ; votre ami n'a pas à avoir eu honte de vous. Au contraire !!
Il fait internir un expert qui vous fait un rapport (mais vous n'avez aucun document !) : QUI a mandaté cet expert pour venir vous faire une prestation de merde ? QUI va payer son déplacement ? : VOTRE SYNDIC !! En plus, pour conclure, il vous indique que son intervention n'a aucune valeur !!! Non mais c'est dingue !!
Et l'intervenant "chiant", il est intervenu pour saper votre discours. La preuve ! On vous parle d'urgence. IL N'Y A PAS D'URGENCE !! S'il y avait eu urgence le syndic aurait contacté la DO quand il était nécessaire de le faire, c'est à dire il y a 3 ans. Auquel cas, le syndic a engagé sa responsabilité pour n'avoir pas AVANT des travaux relevant de l'URGENCE.
C'est son boulot !! Idem le promoteur.
Quels sont les travaux qui étaient à voter ?
Pour entreprendre des travaux, il faut attendre le résultat de l'expertise du 1° juin 04 : OU EST CE RESULTAT D'EXPERTISE ?? Il faut attendre que la justice se prononce via votre avocat ou plutôt l'avocat DU SYNDIC. C'est qui qui a lancé le référé. IL DOIT VOUS RENDRE COMPTE DES PROCEDURES EN COURS (art. 55 du décret).
Un CS comme ça ? Au placard avec le syndic et le promoteur.
Citation :
Et où est le problème? Et bien, d'une part le CS a clairement dit qu'il ne voulait pas s'emmerder à organiser et à participer à une autre AG d'ici 3 mois et d'autre part, le Syndic a dit qu'on ferait des économies de papier, d'envoi, s'il n'y avait pas d'AG supplémentaire dans 3 mois.
Ils ont raison il vaut mieux économiser sur 3 feuilles de papier plutôt que de faire les choses dans les règles quand un promoteur et un syndic vous ont piqué un paquet d'argent que VOUS N'AVEZ PAS A PAYER.
Votre RDC dit quoi au sujet de l'élection, du fonctionnement et du nombre de membres à élire ?
La dernière élection du CS par l'AG remonte à quelle date ? Et pour quelle durée ?, cf le PV
Il vaut mieux en rire pour ne pas pleurer. VOus avez raison.
Amicalement.
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