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Bonjour, Avec mon amie nous venons d'acheter un appartement dans un immeuble composé de 2 appartements et d'un commerce. L'ancien propriétaire faisant la gestion du syndic, j'ai repris cette activité. Mais voila, des le départ des soucis avec le magasin (de vêtements): Celui refuse de payer les charges 2003 et 2004 sous prétexte qu'il n'utilise pas d'eau pour son magasin. Il doit donc les charges de 2003 (300 euros) qu'il n'a pas reglé ainsi que celle prévue par le budget previsionnel de 2004 (environ la meme somme). Pour l'ensemble des lots, il n'a qu'un seul compteur d'eau, donc l'eau et répartie en fonction des superficie. Et-il dans son droit. La pose de sous compteur est bien entendu envisager pour regler ce probleme, mais je voudrais qu'il paye ces charges. Est-il dans son droit? Si je dois faire intervenir un huissier, la procedure est elle longue et complexe, merci par avance.
Le compteur d'eau de l'immeuble est dans sa cave, il dispose d'un robinet et de toilettes bien evidemment. J'ai verifié le réglement de copropriété et il est indiqué clairement dedans que les charges d'eau froide seront réparties en fonction des tantièmes. Il me semble donc logique qu'il doit payer aussi.
Ben, s'il a un point d'eau et des toilettes pour son lot privatif "commerce", il faudra qu'il vous explique comment il n'utilise pas d'eau ...
Pas d'hésitation : dès demain, "mise en demeure d'avoir à payer sous 8 jours ses reliquats de charges, faute de quoi sans qu'aucun autre avis ne lui soit donné, vous en réfèrerez au juge pour l'y contraindre sous astreinte" (LRAR)...
Charges d'eau froides
Forum fermé
Posté - 11 juin 2004 : 14:09:41
