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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
 Posté - 12 juin 2004 : 16:10:51
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J'ai deux locataires en chambres meublées qui se déclarent résidents à l'année.
L'administration fiscale vient de m'envoyer un courrier étrange concernant la taxe d'habitation, ils me proposent de séparer mon logement en deux, un pour ma partie privative et un pour ma partie locative de chambres meublées puisque cela ne se situe pas sur le même pallier mais bien dans la même maison.
Je flaire le piège, car n'ayant pas le droit d'appliquer la taxe d'habitation pour des chambres meublées "chez l'habitant" ils veulent contourner la loi en me faisant payer une taxe d'habitation pour mon rez-de-chaussée (chez moi) et des taxes d'habitation pour chacun des locataires en considérant que ce sont deux logements différents, qui connaissant leur droit n'accepteront pas sans réticence, ce sont des pièces sans cuisine et avec salle de bains commune, avec une entrée d'immeuble commune.
Je ne trouve pas le texte de loi concernant l'exonération des locataires en chambre meublée et d'autre part, je me demande s'il est bien opportun que je signe cette déclaration de division fiscale, qu'en pensent les ténors du forum ?
Maryne
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 18:30:07
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Voilà la réponse aujourd'hui des impôts, les locataires qui résident à l'année, même en chambre meublée, sont redevables de la taxe d'habitation, donc c'est la raison pour laquelle ils me demandent de diviser mon logement, je n'ai jamais vu ça !
Les locataires râlent parce que désormais la redevance TV sera annexée à la taxe d'habitation et ils devront aussi en payer une !
Maryne |
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Loulou1
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 05:07:13
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Et en ce qui concerne la taxe foncière?
J'ai divisé ma maison en quatre logements dont un studio, un 2 pièces, 3 pièces et 4 pièces cela veut-il dire que je vais devoir payer 4 fois la taxe foncière correspondant à chaque logement ?
Laurette |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 12:23:53
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Loulou1,
A ma connaissance, le propriétaire paye toujours la Tf, quelque soit le nombre de logements. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 00:08:21
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soyez chanceux . Des locataires de meublés résidents à l'année , cad 365 jours sont redevables de la taxe d'habitation . Résidents 360 jours ou 3 mois ou 8 mois, c'est à vous bailleur qu'imcombera cette taxe. Je viens de l'apprendre à mes dépends - studio : 610 euros  
LN |
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Loulou1
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 12:06:41
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Merci AM77
En clair cela veut dire que je vais payer la TF pour chaque appartement c'est-à-dire 4 fois alors que ces logements font partie de ma résidence principale.
Puis-je contourner cela en disant que je loue que des chambres meublées? (C vrai il n'y a que des étudiants dans les appart.)
Merci de votre aide.
Laurette |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 19:11:23
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Loulou1,
Les appartements créés sont dans le même immeuble, vous ne paierez qu'une taxe foncière ; mais vous risquez de voir votre taxe foncière augmenter à la suite des transformations de votre maison, si le fisc en a connaissance (demande de PC ou d'autorisation de travaux, subvention de l'ANAH, ou déclaration volontaire - et obligatoire - de votre part...)
Jacquou |
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Loulou1
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 09:32:37
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Jacquou,
Effectivement, j'ai déclaré au Fisc le montant des loyers perçus à l'année et par logement.
Le Contrôleur m'a donc demandée de déclarer ces logements au service des cadastres en vue de recalculer la taxe foncière.
J'espère que ma taxe foncière ne va pas doubler tout de même?
Merci pour votre réponse.
Laurette |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 10:41:05
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Autre que doubler, elle peut tout aussi bien tripler...
Vous voulez savoir pourquoi ?
Interrogez moi en direct alors. |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 00:55:15
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Loulou1,
Il est certain que tous les éléments de confort que vous avez ajoutés (p.ex. 1 SdB + 1 WC par appart'), la transformation éventuelles de dépendances, cave, grenier en surface habitable vont vite faire monter la base imposable.
Prenez un calmant en septembre prochain lorsque vous recevrez l'addition...
Jacquou |
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taxe habitation chambres meublées.
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