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idem84
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340 réponses |
 Posté - 24 juin 2004 : 06:31:55
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Bonjour,
DU31 : merci pour votre réponse concernant les questions supplémentaires.
Maintenant, si vous le voulez bien, je vais parler des comptes.
Lors de l'A.G. nous devons donner :
- Notre approbation pour les comptes de l'exercice du 01/07/2003 au 31/12/2003
- Quitus au syndic pour sa gestion arrêtée au 31/12/2003
- Notre approbation sur le budget prévisionnel du 01/01/2004 au 31/12/2004
1/ Cependant personne n'est allé vérifier les comptes, puisque le Président du C.S. le faisait auparavant, or il a démissionné. Pouvons-nous évoquer cette raison pour ne pas donner notre accord et que se passera-t-il ensuite ?
2/ Est-il normal de voter le 29 juin 2004 le budget prévisionnel de l'année 2004, alors que 6 mois se sont écoulés ?
Merci et bonne journée.
Christine |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 22:55:56
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Bonsoir Christine,
Vous allez vous faire "allumer". Il faut rester dans le sujet ouvert et ne pas questionner à droite et à gauche. Sinon très difficile de suivre le sujet.
Vous votez CONTRE l'approbation des comptes, le quitus et le budget prévisionnel puisque vous n'avez rien contrôlé et surtout compte tenu de la gestion fantôme de ce syndic.
Voter le budget prévis 6 mois après la clôture de l'exercice ? Vous n'avez pas le choix et vous n'êtes pas la seule. Regardez dans ce forum. Des syndics minables c'est pas ce qui manque. Et NON ce n'est pas normal.
Avec le nouveau décret, il faut voter le budget prévisionnel avant le début de l'année de l'exercice concerné. Autrement dit, il faudrait que vous votiez le budget prévis. 2005 !!
Cool !!! Amicalement.....
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idem84
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340 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 11:58:18
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Bonjour Du31,
Citation :
Vous allez vous faire "allumer". Il faut rester dans le sujet ouvert et ne pas questionner à droite et à gauche. Sinon très difficile de suivre le sujet.
Merci de me l'avoir signalé, du coup je viens de le supprimer ainsi que mon précédent message. Je pensais bien faire ...
Au fait la réunion s'est tenue hier soir et les gens ont été très satisfaits. Ils en demandent plusieurs dans l'année.
Citation :
Vous votez CONTRE l'approbation des comptes, le quitus et le budget prévisionnel puisque vous n'avez rien contrôlé et surtout compte tenu de la gestion fantôme de ce syndic.
Je pense aussi que ce serait plus raisonnable. Nous irons donc vérifier les comptes. Pouvons-nous être accompagnés d'un comptable (ou autre) mais qui n'est pas copropriétaire ? Est-ce que cela se fait de demander un audit (à la charge des copropriétaires bien-sûr) ?
Citation :
Voter le budget prévis 6 mois après la clôture de l'exercice ? Vous n'avez pas le choix et vous n'êtes pas la seule. Regardez dans ce forum. Des syndics minables c'est pas ce qui manque. Et NON ce n'est pas normal.
C'est bien ce que je me disais.
Citation :
Avec le nouveau décret, il faut voter le budget prévisionnel avant le début de l'année de l'exercice concerné. Autrement dit, il faudrait que vous votiez le budget prévis. 2005 !!
S'agit-il de la Section VI : La comptabilité du syndicat. Article 43 Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 31, art. 32 JORF 4 juin 2004 ?
Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté. La procédure prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s'applique pas à cette situation.
En tout cas DU31, je vous remercie beaucoup, car grâce à vous j'apprends et grâce à vous, nous pouvons défendre nos biens.
A bientôt.
Christine |
Edité par - idem84 le 26 juin 2004 20:09:07 |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 22:06:36
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Bonsoir Chritine,
Pour le contrôle des comptes par le CS (il faut attendre que vous soyez désignée)le CS peut se faire assiter par tout technicien de son choix (comptable, plombier, chauffagiste, bureau d'études, etc...) ce qui ne veut pas dire que ce soit des professionnels (donc pas de factures) mais de toutes personnes compétentes en la matière. Comme je disais dans un sujet similaire : "Quand le plombier, ou le médecin, ou le chauffagiste, etc... rentrent chez eux ils sont toujours plombier, médecin, etc... Donc si au sein de la copropriété vous avez des personnes compétentes dans tel ou tel domaine, ils peuvent déjà être candidat à l'élection du CS et agir efficacement au sein de commissions de travaux créées au sein du CS.
D'ailleurs l'art. 27 D (nouvelle mouture) le confirme !!!!!!
Ne pas oublier : le CS a un droit de contrôle permanent des pièces, quelles qu'elles soient, concernant le Syndicat.
Un autre conseil : lorsque vous serez conseiller syndical il faudra organiser des réunions fréquentes dont certaines avec le syndic pour faire 2 ou 3 fois par an, le point sur la trésorerie du Syndicat. Ca évite un gros coup de bourre en fin d'année et..... des surprises !!
Il faut ensuite réditer un compte rendu des réunions et les afficher dans les halls pour infos des copropriétaires.
Article 27
Créé par Décret 67-223 1967-03-17 JORF 22 mars 1967.
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut se faire assister par tout technicien de son choix.
Les honoraires de ces techniciens ainsi que les frais nécessités par le fonctionnement du conseil syndical constituent des dépenses d'administration. Ils sont payés par le syndic dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complété par la décision de l'assemblée générale visée à l'article 22 du présent décret.
oooooooooooo
Article 27
Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 16 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
Un audit ???? A proscrire : les experts comptables n'y entendent rien en matière de compta de copropriété. En général ce sont les syndics qui utilisent ces subterfuges "payants" pour faire croire aux copros que leur compta est clean (loin de là !!). Nous venons d'en subir le préjudice que finalement le syndic va payer de sa poche :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11087
Si gros problème de compta : malversations, détournements de fonds, par le syndic, alors là il faut carrément aller voir un avocat et c'est une expertise judiciaire qui sera probante et non l'audit d'un charlatan.......
Et enfin, pour le budget prévisionnel : OUI c'est cet article.
Amicalement.....
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idem84
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340 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 17:02:42
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Bonjour DU31,
Citation :
Pour le contrôle des comptes par le CS (il faut attendre que vous soyez désignée) le CS peut se faire assister par tout technicien de son choix …
1/ Merci pour cette confirmation. En ce qui concerne l’élection du C.S., ce sera le premier point qui sera évoqué après l’élection du Président de séance et la constitution du Bureau, en demandant une AGE.
Citation :
Un audit ???? A proscrire : les experts comptables n'y entendent rien en matière de compta de copropriété.
2/ Nous pensions à un expert-comptable désigné par nous-même, donc que nous connaissons.
Citation :
Et enfin, pour le budget prévisionnel : OUI c'est cet article.
3/ Dans cet article est indiqué « Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne … ». Si nous disons au syndic qu’avec le nouveau décret, il faut voter le budget prévisionnel avant le début de l'année de l'exercice concerné, il va nous répondre que cela n’est pas possible, car nous devons déjà approuvé celui de 2004 ... Dans ce cas-là, nous entrons dans le cadre du « Toutefois » non ?
4/ Dîtes-moi, je pense avoir bien compris les fonctions du C.S. et du syndic, mais j’ai quelques difficultés à définir le « Syndicat » et l'"ASL". Pourriez-vous m'expliquer briévement svp ?
Merci et à bientôt.
Christine |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 01:30:49
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Bonjour Christine,
Citation :
2/ Nous pensions à un expert-comptable désigné par nous-même, donc que nous connaissons.
Idem. Un expert-comptable n'y connaît rien en compta de la copro. A moins que le vôtre excelle en la matière !! Mais de quelle voie officielle allez-vous user ? De votre futur mandat de CS ? Si oui = OK. Mais attention à l'ardoise !!! Le syndicat rechignera peut-être en voyant la note d'honoraires. Mais si c'est pour mettre à jour un point favorable au syndicat !!
Citation :
3/ Dans cet article est indiqué « Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne … ». Si nous disons au syndic qu’avec le nouveau décret, il faut voter le budget prévisionnel avant le début de l'année de l'exercice concerné, il va nous répondre que cela n’est pas possible, car nous devons déjà approuvé celui de 2004 ... Dans ce cas-là, nous entrons dans le cadre du « Toutefois » non ?
JPM a pris l'initiative de débroussailler ce nouveau décret. Voici le lien :http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13029. Compte tenu que le budget prévisionnel ne comprendra que des "petites dépenses" et que les autres postes : assurance, honoraires syndic, etc.. ne sauraient augmenter de 50%, les fameux 2 autres appels peuvent être identiques au précédent budget voté avec "régul. justifiée" en fin d'exercice.
Le point de vue de l'ARC sur ce nouveau décret :
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0604/decret.htm
Citation :
4/ Dîtes-moi, je pense avoir bien compris les fonctions du C.S. et du syndic, mais j’ai quelques difficultés à définir le « Syndicat » et l'"ASL". Pourriez-vous m'expliquer briévement svp ?
Le Syndicat est l'entité formée par tous les copropriétaires. Art. 14 L du 10 juillet 1965 :
Citation :
Article 14
Modifié par Loi 85-1470 1985-12-31 art. 5 JORF 1er janvier 1986.
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.
Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
L'ASL est une association syndicale libre de copropriétaires ou plutôt "syndicataires" qui gère les parties communes, etc.. Je ne connaîs pas bien ce fonctionnement qui est au demeurant très intéressant pour les syndicataires si j'en juge les sujets de ce forum spécialisé. Il est recommandé pour un ensemble de petits nombres de lots.
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=65
A bientôt.......
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idem84
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340 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 19:32:35
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Bonsoir DU31,
1/ Je pense avoir oublié de vous dire que mes 2 résolutions supplémentaires ont été mises à l'ordre du jour, par le biais d'une photocopie de mon courrier. Le syndic en a profité pour y ajouter la cession de parcelles autour de nos bâtiments. A ce sujet, nous nous sommes rendu compte que nous payons un jardinier pour l'entretien de ces parcelles (espaces verts), alors qu'elles ne nous appartiennent pas. J'ai regardé dans le RdC et je n'ai rien trouvé à ce sujet. Qu'en pensez-vous svp ?
2/Citation :
Idem. Un expert-comptable n'y connaît rien en compta de la copro. A moins que le vôtre excelle en la matière !! Mais de quelle voie officielle allez-vous user ? De votre futur mandat de CS ? Si oui = OK. Mais attention à l'ardoise !!! Le syndicat rechignera peut-être en voyant la note d'honoraires. Mais si c'est pour mettre à jour un point favorable au syndicat !!
Oui bien-sûr, si nous décidons de nous faire accompagner par un professionnel, ce sera le C.S. qui prendra cette décision avec l'accord des autres copropriétaires. Nous pensons à cette solution car nous n'avons pas encore trouvé de copropriétaire capable d'analyser correctement les charges et autres.
3/Citation :
JPM a pris l'initiative de débroussailler ce nouveau décret. Voici le lien :http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13029. Compte tenu que le budget prévisionnel ne comprendra que des "petites dépenses" et que les autres postes : assurance, honoraires syndic, etc.. ne sauraient augmenter de 50%, les fameux 2 autres appels peuvent être identiques au précédent budget voté avec "régul. justifiée" en fin d'exercice. Le point de vue de l'ARC sur ce nouveau décret :
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0604/decret.htm
Pas évident de comprendre ces textes de lois, surtout pour moi. Je vais signaler cet article 43 lors de l'A.G., du moins la partie "Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne".
4/Citation :
Le Syndicat est l'entité formée par tous les copropriétaires. Art. 14 L du 10 juillet 1965 :
Article 14
Modifié par Loi 85-1470 1985-12-31 art. 5 JORF 1er janvier 1986.
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.
Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
L'ASL est une association syndicale libre de copropriétaires ou plutôt "syndicataires" qui gère les parties communes, etc.. Je ne connaîs pas bien ce fonctionnement qui est au demeurant très intéressant pour les syndicataires si j'en juge les sujets de ce forum spécialisé. Il est recommandé pour un ensemble de petits nombres de lots.
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=65
Nous représentons 3 immeubles avec le même nom mais pas le même numéro, parmi d'autres immeubles de copropriétaires dans la même résidence. Existe-t-il un syndicat pour nos 3 immeubles ou est-ce que celui-ci représente toutes les copropriétés de la résidence ?
5/ L'A.G. aura lieu demain matin ... Je lirai vos réponses avant d'y aller, si vous avez eu le temps de me répondre bien-sûr. En tout cas je vous dirai demain soir comment ça s'est passé.
6/ J'espère que je ne vous embête pas trop avec mes questions et mes demandes de précisions, mais c'est uniquement dans le but de comprendre, ce qui n'est pas toujours évident pour quelqu'un comme moi qui s'y met depuis peu.
Merci et à bientôt.
Christine |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 22:23:52
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Citation :
Initialement entré par idem84
Bonsoir DU31,
1/ Je pense avoir oublié de vous dire que mes 2 résolutions supplémentaires ont été mises à l'ordre du jour, par le biais d'une photocopie de mon courrier. Le syndic en a profité pour y ajouter la cession de parcelles autour de nos bâtiments. A ce sujet, nous nous sommes rendu compte que nous payons un jardinier pour l'entretien de ces parcelles (espaces verts), alors qu'elles ne nous appartiennent pas. J'ai regardé dans le RdC et je n'ai rien trouvé à ce sujet. Qu'en pensez-vous svp ?
Je ne comprends pas au sujet des parcelles ??? Par contre si votre RDC vous indique qu'elles ne vous appartiennent pas mais que vous payez un jardinier : demander explications au syndic et au CS et le remboursement au Syndicat pour paiement de prestations ne vous incombant pas. Le syndic paiera de sa poche !!
2/Citation :
Idem. Un expert-comptable n'y connaît rien en compta de la copro. A moins que le vôtre excelle en la matière !! Mais de quelle voie officielle allez-vous user ? De votre futur mandat de CS ? Si oui = OK. Mais attention à l'ardoise !!! Le syndicat rechignera peut-être en voyant la note d'honoraires. Mais si c'est pour mettre à jour un point favorable au syndicat !!
Oui bien-sûr, si nous décidons de nous faire accompagner par un professionnel, ce sera le C.S. qui prendra cette décision avec l'accord des autres copropriétaires. Nous pensons à cette solution car nous n'avons pas encore trouvé de copropriétaire capable d'analyser correctement les charges et autres.
3/Citation :
JPM a pris l'initiative de débroussailler ce nouveau décret. Voici le lien :http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13029. Compte tenu que le budget prévisionnel ne comprendra que des "petites dépenses" et que les autres postes : assurance, honoraires syndic, etc.. ne sauraient augmenter de 50%, les fameux 2 autres appels peuvent être identiques au précédent budget voté avec "régul. justifiée" en fin d'exercice. Le point de vue de l'ARC sur ce nouveau décret :
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0604/decret.htm
Pas évident de comprendre ces textes de lois, surtout pour moi. Je vais signaler cet article 43 lors de l'A.G., du moins la partie "Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne".
4/Citation :
Le Syndicat est l'entité formée par tous les copropriétaires. Art. 14 L du 10 juillet 1965 :
Article 14
Modifié par Loi 85-1470 1985-12-31 art. 5 JORF 1er janvier 1986.
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.
Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
L'ASL est une association syndicale libre de copropriétaires ou plutôt "syndicataires" qui gère les parties communes, etc.. Je ne connaîs pas bien ce fonctionnement qui est au demeurant très intéressant pour les syndicataires si j'en juge les sujets de ce forum spécialisé. Il est recommandé pour un ensemble de petits nombres de lots.
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=65
Nous représentons 3 immeubles avec le même nom mais pas le même numéro, parmi d'autres immeubles de copropriétaires dans la même résidence. Existe-t-il un syndicat pour nos 3 immeubles ou est-ce que celui-ci représente toutes les copropriétés de la résidence ?
IL FAUT CONSULTER VOTRE RDC. Ces 3 immeubles ne portent pas le même numéro (de rue ?).
Votre RDC indique-t-il un syndicat principal et des syndicats secondaires ?
Les autres immeubles sont-ils gérés par votre syndic ?
5/ L'A.G. aura lieu demain matin ... Je lirai vos réponses avant d'y aller, si vous avez eu le temps de me répondre bien-sûr. En tout cas je vous dirai demain soir comment ça s'est passé.
Bonne chance. Ouvrez bien les yeux et notez tout ! N'hésitez pas à questionner le syndic ET le CS sur les questions ci-dessus auxquelles je ne peux répondre car il faut consulter votre RDC...
6/ J'espère que je ne vous embête pas trop avec mes questions et mes demandes de précisions, mais c'est uniquement dans le but de comprendre, ce qui n'est pas toujours évident pour quelqu'un comme moi qui s'y met depuis peu.
Pas du tout Christine... accrochez-vous !!
Merci et à bientôt.
Christine
Tenez-nous au courant !! A bientôt....
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idem84
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340 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 19:22:34
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Bonsoir DU31,
L'A.G. a bien eu lieu ce matin. Comme prévu je me suis présentée pour être le Président de séance. Ce que je peux déjà dire est que grâce à vous, j'ai eu une certaine aisance à appuyer mes dires grâce aux textes de loi que vous m'avez indiqués. Je vous en remercie beaucoup.
Je vous fais un résumé de ce qu’il en ressort et si vous avez des observations à faire, n’hésitez pas, surtout sur les démarches à suivre maintenant.
1/ Election du C.S. non mis à l'ordre du jour : je ne vais pas m'étendre sur ce qu'a répondu le syndic …. Une AGE est prévue le 16 septembre 2004 à 18 h.00 (nous tombons en période de vacances scolaires, donc pas évident de trouver une date plus proche) pour cette élection, entre autre car le syndic nous a dit que nous pourrons rajouter d’autres résolutions. Ce qui veut donc dire, si je ne me trompe pas, que nous devons envoyer au syndic, plus de quinze jours avant, les résolutions que nous souhaitons mettre à l’ordre du jour.
2/ Concernant les comptes de l'exercice du second semestre 2003 et le quitus à donner au syndic : les copropriétaires ont voté "contre" à l'unanimité (le syndic a noté les noms des gens) et nous a demandé nos raisons. Nous avons donc répondu :
2a) Qu’étant donné que nous n’avons plus de C.S., celui-ci n’a pas pu vérifier les comptes : il nous a répondu que les copropriétaires peuvent venir les vérifier.
2b) Que nous demandons des explications sur les « Salaires personnel jardin » lesquels nous semblent exorbitants, surtout si nous ne sommes pas obligés de les payer. Je m’explique : les bâtiments ont été construits par une société qui a revendu certains bâtiments (du moins les appartements) et en a gardé d’autres pour la location. Les terrains (parcelles) aux alentours lui appartiennent. Celle-ci facture à notre syndic le jardinier, lequel nous répercute les sommes. Notre syndic nous a dit de nous rapprocher de cette société pour en savoir plus ... Je sais maintenant que nous avons une ASL et qu’apparemment c’est elle qui gère les espaces verts. Bref, j’avoue être un peu perdu.
Pour répondre à vos questions Citation :
Ces 3 immeubles ne portent pas le même numéro (de rue ?)
Nos 3 immeubles ont le même nom, mais portent les numéros 1, 2 et 3.
Citation :
Votre RDC indique-t-il un syndicat principal et des syndicats secondaires ?
Il faut que je regarde mais j’avoue être épuisée ce soir pour m’y replonger dedans. J’essaierai d’avoir plus de courage demain.
Citation :
Les autres immeubles sont-ils gérés par votre syndic ?
D’autres immeubles sont aussi gérés par notre syndic.
2c) Autre point aussi soulevé : nous avons 2 contrats entretien chauffage : un simple et un complet. Nous avons demandé au comptable du syndic de nous expliquer pourquoi, or celui-ci n’a pas su nous répondre, comme cela avait été aussi le cas lors de la précédente A.G. Il va donc se renseigner …
3/ Le budget prévisionnel 2004 : étant donné qu’il était identique à celui de 2003, nous avons voté « pour » (j’espère que nous avons bien fait). J’ai indiqué au syndic que nous devons voter le budget prévisionnel 2005 avant l’année concernée : le comptable n’a pas vraiment apprécié.
4/ En relisant votre réponse, je viens de prendre conscience que j’ai complètement oublié de tout noter car je pensais trop à ce que j’avais à dire (pas évident une première fois). Le mieux serait que nous chargions une personne de le faire lors de la prochaine AGE, si je devais être à nouveau Président de séance. J’espère que le PV sera correct.
Je pense avoir fait le tour des points essentiels. Je n'ai donc plus qu'à vous souhaiter une excellente soirée et à bientôt je l'espère.
Christine |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 02:48:52
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Initialement entré par idem84
Bonsoir DU31, Bonjour Christine,
Comme vous y allez ! Carrément Président de séance : CHAPEAU !!
1°/ La date du 16 Septembre : c'est l'AG qui l'a arrêtée ou le syndic ? C'est l'AG qui va voter le budget prévisionnel 2005 ?
Gentil votre syndic qui vous invite à envoyer des questions à l'OJ : vous ne lui avez pas répondu que vous étiez au courant de la modification du 27 mai 2004 (applic. 1/09/04) du décret du 17.03.1967 ? et que vous pouvez envoyer plusieurs questions à l'ordre du jour à n'importe quelle date (toute l'année) ??? Faites quand même attention qu'il ne détourne pas ces questions..... Et vous pouvez d'ores et déjà envoyer vos questions à porter à l'OJ de la prochaine AG dès réception du PV de l'AG du 29 juin 2004.
2° - Vous avez voté CONTRE les comptes ET le quitus ? Une seule ou deux résolutions à l'OJ ? Il faut 2 résolutions séparées. Mais c'est voté et BRAVO !!
Il vous demande pourquoi ? Pas gonflé !!
POUR LE REFUS DU QUITUS : il fallait en premier lieu aborder votre problème d'infiltrations (début du sujet). Nous n'avez pas abordé ce point ?
2a) Les copropriétaires ont le droit d'aller contrôler les comptes (art. 18-1 de la loi du 10/07/1965) entre le jour de la réception de la convocation et le jour de l'AG. Encore eut-il fallu que le syndic ait porté à l'OJ d'une assemblée les modalités de consultations (art. 9 du décret du 17/03/1967) !!
2b) Ouh lala ! Le pataquès.
Vous êtes 3 bâtiments gérés sous le régime de la copropriété par ce syndic.
Et les autres bâtiments locatifs sont également gérés en ASL par votre syndic professionnel ?? http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13375. Le syndic professionnel n'a rien à voir avec une ASL !!
VOUS avez un règlement de copropriété et les co-lotis ont un CAHIER DE CHARGES : différence énorme au point de vue gestion. Le jour et la nuit !
Il vous faut ouvrir un sujet sur le forum ASL dont je vous ai communiqué le lien et questionner en mettant le lien de ce sujet afin que les contributeurs puissent comprendre et vous aider.
Vous seuls (3 bâtiments) payez le salaire du jardinier ou bien la dépense est-elle répartie entre tous les occupants ?
2c : contrats entretien chauffage : pourquoi 2 contrats ? Est-ce qu'il y a 2 chaufferies et 2 prestataires différents ? (Un pour la copro et un pour l'ASL) ? Un syndic et son comptable incapable(s) d'expliquer alors qu'il payer le(s) prestataire(s) un peu gros non ?? ILS ONT REFUSE DE REPONDRE...
3° - Budget prévis 2004 voté 6 mois après la clôture des comptes... idem celui de 2003... Vous avez bien fait d'approuver. Mais attention au budget réalisé 2004 !! A vérifier.. Pas content le "comptable" ??? Dès qu'ils voient qu'un copropriétaire ouvre les yeux ou pose des questions = pas content !!! Le comptable vous ne connaissez pas : SEUL LE SYNDIC EST RESPONSABLE DE SA GESTION. C'est votre seul interlocuteur et mandataire.
4° - Vous parlez d'AGE. C'est quoi exactement ? Une nouvelle assemblée pour approuver les comptes 2004, le budget prévis. 2005, l'Election du CS, l'Election d'un syndic.... OU BIEN une assemblée convoquée pour manque de majorité requise à celle d'hier ???
De tout ce qui précède, il ressort que vous êtes dans un imbroglio jusqu'à ce jour méconnu de ma part. A savoir, d'une part une copropriété de 3 immeubles et, d'autre part, une ASL d'immeubles locatifs avec parcelles d'espaces verts. C'est bien ça ?
Auquel cas, assurez-vous bien :
- que les immeubles locatifs et parcelles espaces verts sont bien gérés en ASL,
- que le syndic "professionnel" qui gère vos 3 immeubles en copropriété gère illicitement les immeubles en ASL,
- que le CAHIER DE CHARGES de l'ASL existe bien et faites-vous le communiquer.
Dès que vous être sûre de ces faits, rédigez un sujet avec lien de celui-ci sur le forum ASL très rapidement mais répondez moi à mes questions dès que vous aurez une minute.
J'oubliais : Le PV doit tomber le 29 Août 2004 au plus tard !! Dès que le syndic (secrétaire de séance ?) vous le soumettra pour la signature, vérifiez en bien tous les points votés et si pas d'accord, vous ne signez rien jusqu'à correction par ce dernier.
Amicalement.....
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idem84
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Posté - 30 juin 2004 : 19:47:06
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Bonsoir DU31,
1/ Citation :
Comme vous y allez ! Carrément Président de séance : CHAPEAU !!
Je vous remercie pour votre soutien.
2/ Citation :
La date du 16 Septembre : c'est l'AG qui l'a arrêtée ou le syndic ?
C'est bien l'AG qui l'a arrêtée.
3/ Citation :
C'est l'AG qui va voter le budget prévisionnel 2005 ?
L'AG a toujours voté les budgets prévisionnels mais pour que vous me posiez cette question, je me dis que le budget prévisionnel 2005 doit être important. Pourtant je ne vois pas trop car ce n'est qu'un prévisionnel. Je n'ai certainement pas compris quelque chose. Pouvez-vous éclaircir ce point s'il vous plait ?
4/ Citation :
Vous parlez d'AGE. C'est quoi exactement ? Une nouvelle assemblée pour approuver les comptes 2004, le budget prévis. 2005, l'Election du CS, l'Election d'un syndic.... OU BIEN une assemblée convoquée pour manque de majorité requise à celle d'hier ???
L'AGE a été programmée pour élire le C.S. et c'est à ce moment là que le syndic nous a dit que l'on pourrait rajouter d'autres résolutions.
Citation :
Gentil votre syndic qui vous invite à envoyer des questions à l'OJ : vous ne lui avez pas répondu que vous étiez au courant de la modification du 27 mai 2004 (applic. 1/09/04) du décret du 17.03.1967 et que vous pouvez envoyer plusieurs questions à l'ordre du jour à n'importe quelle date (toute l'année) ???
Non car il s'agit d'une AGE, donc je n'étais pas certaine que l'on puisse agir comme pour AG.
5/Citation :
Faites quand même attention qu'il ne détourne pas ces questions..... Et vous pouvez d'ores et déjà envoyer vos questions à porter à l'OJ de la prochaine AG dès réception du PV de l'AG du 29 juin 2004.
Citation :
J'oubliais : Le PV doit tomber le 29 Août 2004 au plus tard !! Dès que le syndic (secrétaire de séance ?) vous le soumettra pour la signature, vérifiez en bien tous les points votés et si pas d'accord, vous ne signez rien jusqu'à correction par ce dernier.
J'ai mémorisé vos conseils.
6/Citation :
Vous avez voté CONTRE les comptes ET le quitus ? Une seule ou deux résolutions à l'OJ ? Il faut 2 résolutions séparées. Mais c'est voté et BRAVO !!
Il y avait bien 2 résolutions séparées. Si j'ai bien compris, maintenant nous avons le droit d'aller vérifier ces comptes, voire même ceux des exercices précédents.
7/Citation :
POUR LE REFUS DU QUITUS : il fallait en premier lieu aborder votre problème d'infiltrations (début du sujet). Nous n'avez pas abordé ce point ?
C'est vrai j'ai oublié de vous en parler, il faut dire qu'hier tout ça m'avait épuisé. Le problème des infiltrations et de la fissure a fait l'objet de l'avant dernière résolution. Je n'en ai donc pas parlé lors du quitus, car je pensais que nous devions procéder dans l'ordre. Je viens d'avoir un appel téléphonique du syndic (miracle) lequel m'a annoncé qu'un entrepreneur viendra jeudi 8 juillet pour vérifier l'état de la toiture (les 2 appart. concernés sont au dernier étage). De plus je viens d'apprendre par une collègue (je dois vérifier l'info) que le Conseil Général octroie des aides financières si l'on refait une toiture permettant une économie d'énergie. Je vous tiendrai au courant.
8/Citation :
Les copropriétaires ont le droit d'aller contrôler les comptes (art. 18-1 de la loi du 10/07/1965) entre le jour de la réception de la convocation et le jour de l'AG. Encore eut-il fallu que le syndic ait porté à l'OJ d'une assemblée les modalités de consultations (art. 9 du décret du 17/03/1967) !!
Oui c'était indiqué, seulement je pensais que le CS l'avait fait, or comme il n'y en avait pas ...
9/Citation :
2b) Ouh lala ! Le pataquès. Vous êtes 3 bâtiments gérés sous le régime de la copropriété par ce syndic. Et les autres bâtiments locatifs sont également gérés en ASL par votre syndic professionnel ?? http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13375. Le syndic professionnel n'a rien à voir avec une ASL !!
VOUS avez un règlement de copropriété et les co-lotis ont un CAHIER DE CHARGES : différence énorme au point de vue gestion. Le jour et la nuit !
Il vous faut ouvrir un sujet sur le forum ASL dont je vous ai communiqué le lien et questionner en mettant le lien de ce sujet afin que les contributeurs puissent comprendre et vous aider
Nous sommes 3 bâtiments de copropriétaires parmi d'autres bâtiments de copropriétaires et d'autres bâtiments de locataires. Notre syndic gère plusieurs bâtiments de copropriété (pas tous car il s'est déjà fait jeter), dont nos 3 bâtiments de copropriétaires, et la société qui nous facture le jardinier (via le syndic) gère les bâtiments des locataires. Je pense qu'elle a toujours son propre syndic (même nom), lequel était aussi le nôtre auparavant (il a démissionné car trop de boulot). Il est vrai que j'ai encore du mal à comprendre le fonctionnement de cette ASL, surtout que l'on nous facture des "dépenses charges ASL" + "salaires personnel jardin" et que l'on nous budgétise des "Honoraires ASL". Je vais donc suivre vos conseils et mettre un sujet sur le forum ASL, mais avant je vais essayer de me renseigner auprès des CS des autres copropriétés.
10/Citation :
Vous seuls (3 bâtiments) payez le salaire du jardinier ou bien la dépense est-elle répartie entre tous les occupants ?
La dépense semble être répartie entre toutes les copropriétés, du moins celle à côté de nos 3 bâtiments a aussi cette charge.
11/Citation :
contrats entretien chauffage : pourquoi 2 contrats ? Est-ce qu'il y a 2 chaufferies et 2 prestataires différents ? (Un pour la copro et un pour l'ASL) ? Un syndic et son comptable incapable(s) d'expliquer alors qu'il payer le(s) prestataire(s) un peu gros non ?? ILS ONT REFUSE DE REPONDRE...
Je ne peux pas vous répondre aujourd'hui car il faut que je me renseigne.
12/Citation :
Budget prévis 2004 voté 6 mois après la clôture des comptes... idem celui de 2003... Vous avez bien fait d'approuver. Mais attention au budget réalisé 2004 !! A vérifier.. Pas content le "comptable" ??? Dès qu'ils voient qu'un copropriétaire ouvre les yeux ou pose des questions = pas content !!! Le comptable vous ne connaissez pas : SEUL LE SYNDIC EST RESPONSABLE DE SA GESTION. C'est votre seul interlocuteur et mandataire.
Ok je mémorise.
13/ Citation :
De tout ce qui précède, il ressort que vous êtes dans un imbroglio jusqu'à ce jour méconnu de ma part. A savoir, d'une part une copropriété de 3 immeubles et, d'autre part, une ASL d'immeubles locatifs avec parcelles d'espaces verts. C'est bien ça ?
Nous sommes un ensemble de copropriétés (plusieurs bâtiments) (la nôtre comprend 3 bâtiments) et il existe aussi un ensemble de bâtiments ne servant qu'à la location.
Citation :
Auquel cas, assurez-vous bien :
- que les immeubles locatifs et parcelles espaces verts sont bien gérés en ASL,
- que le syndic "professionnel" qui gère vos 3 immeubles en copropriété gère illicitement les immeubles en ASL,
- que le CAHIER DE CHARGES de l'ASL existe bien et faites-vous le communiquer.
Il faut effectivement que je me renseigne, seulement je n'ai aucun pouvoir pour obtenir les documents officiels, ne faisant pas encore parti du CS ... Je vais donc "taper à la porte" des C.S. des autres copro.
En espèrant avoir été plus clair cette fois-ci, je vous souhaite une excellent soirée.
A bientôt.
Christine |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 00:07:58
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i]Initialement entré par idem84[/i]
Bonsoir Christine,
C'est l'AG du 29 juin qui a arrêté cette date du 16 Septembre 2004 pour ELECTION D'UN CS... Pourquoi pas plus tôt ? Sous huitaine ? Cette décision relevant de l'art. 25 de la loi il faut la moitié +1 du total des copropriétaires (501/1000èmes). Vous auriez du accélérer.
3/ Je vous demandais si l'AG arrêtée au 16 septembre 2004 allait délibérer sur le budget prévisionnel 2005, etc... Mais vous m'apprenez que c'est une AGE simplement réunie pour ELECTION D'UN CS.. Alors là il en rajoute une couche votre syndic. Il a fait exprès de l'oublier pour celle d'hier et vous allez avoir une AG en septembre 2004 QUE pour cette résolution. Mais c'est un dingue ce type !!!
Le budget prévisionnel c'est quoi ? C'est le budget prévu voté par l'assemblée pour l'exercice à venir qui permet au syndic de vous appeller 4 appels trimestriels basés sur le 1/4 de ce budget prévis.
http://www.unarc.asso.fr/site/gerer/0404/budget.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/gerer/0204/budget.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0204/abus141.htm
Consultez les art. 14, 14-1, 14-2 et 14-3 du décret.
4/ Si le syndic vous le dit, foncez !!!!! ODJ complémentaire.. Il vous a dit ça en connaissance de cause. Rusé qu'il est !! Il y gagne en temps et en argent.. S'il vous avait convoqué sous 8 jours pour manque de majorité requise, il était impossible d'ajouter un ODJC. MAIS en fixant l'AGE en septembre, vous avez cette possibilité. Méfiez-vous de ce type, je ne le sens pas du tout....
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13714
6/Citation :
Vous avez voté CONTRE les comptes ET le quitus ? Une seule ou deux résolutions à l'OJ ? Il faut 2 résolutions séparées. Mais c'est voté et BRAVO !!
Il y avait bien 2 résolutions séparées. Si j'ai bien compris, maintenant nous avons le droit d'aller vérifier ces comptes, voire même ceux des exercices précédents.
Il y avait 2 résolutions séparées et vous avez voté contre aux 2 = PARFAIT !!
Ce n'est pas maintenant que vous avez le droit de contrôler les comptes c'est depuis le 10 juillet 1965 (art. 18-1 de la loi) et même avant si l'on tient comptes des précieuses reliques de JPM.
7/Citation :
POUR LE REFUS DU QUITUS : il fallait en premier lieu aborder votre problème d'infiltrations (début du sujet). Nous n'avez pas abordé ce point ?
C'est vrai j'ai oublié de vous en parler, il faut dire qu'hier tout ça m'avait épuisé. Le problème des infiltrations et de la fissure a fait l'objet de l'avant dernière résolution. Je n'en ai donc pas parlé lors du quitus, car je pensais que nous devions procéder dans l'ordre. Je viens d'avoir un appel téléphonique du syndic (miracle) lequel m'a annoncé qu'un entrepreneur viendra jeudi 8 juillet pour vérifier l'état de la toiture (les 2 appart. concernés sont au dernier étage). De plus je viens d'apprendre par une collègue (je dois vérifier l'info) que le Conseil Général octroie des aides financières si l'on refait une toiture permettant une économie d'énergie. Je vous tiendrai au courant.
Relisez bien la définition et la portée du QUITUS. Quand il vous a demandé pourquoi vous votiez tous CONTRE il fallait lui balancer le reliquat des infiltrations !! Les appels téléphoniques, très peu pour moi : les paroles s'en vont et les écrits restent. A compter de ce jour QUE des écrits et emails pour vous adresser au syndic.
A mon avis, il y a eu des fuites et il commence à s'affoler......... UN PEU TARD !!
Quand il dit que qqu'un va venir "vérifier" l'état de la toiture : méfiance que ce ne soit pas un de ses pots.
Demandez qu'il vous indique l'entreprise et le coût de cette "vérification" car, RAPPELEZ LUI :
* qu'il n'a pas été mandaté en ce sens par l'AG (question non portée à l'OJ mais évoquée),
* qu'il s'agit de sa mission initiale (art. 18 L) que de s'assurer du bon fonctionnement de la copropriété mais que, malgré ses obligations contractuelles, il est resté muet à ce jour, à vos demandes réitérées !!
8/Citation :
Les copropriétaires ont le droit d'aller contrôler les comptes (art. 18-1 de la loi du 10/07/1965) entre le jour de la réception de la convocation et le jour de l'AG. Encore eut-il fallu que le syndic ait porté à l'OJ d'une assemblée les modalités de consultations (art. 9 du décret du 17/03/1967) !!
Oui c'était indiqué, seulement je pensais que le CS l'avait fait, or comme il n'y en avait pas ...
Qu'est-ce qui était indiqué ? Que le CS n'ai pu contrôler les comptes pour obstruction du syndic c'est une chose, mais le droit de contrôle individuel des copropriétaires en est une autre !!
9/Citation :
2b) Ouh lala ! Le pataquès. Vous êtes 3 bâtiments gérés sous le régime de la copropriété par ce syndic. Et les autres bâtiments locatifs sont également gérés en ASL par votre syndic professionnel ?? http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13375. Le syndic professionnel n'a rien à voir avec une ASL !!
VOUS avez un règlement de copropriété et les co-lotis ont un CAHIER DE CHARGES : différence énorme au point de vue gestion. Le jour et la nuit !
Il vous faut ouvrir un sujet sur le forum ASL dont je vous ai communiqué le lien et questionner en mettant le lien de ce sujet afin que les contributeurs puissent comprendre et vous aider
Nous sommes 3 bâtiments de copropriétaires parmi d'autres bâtiments de copropriétaires et d'autres bâtiments de locataires. Notre syndic gère plusieurs bâtiments de copropriété (pas tous car il s'est déjà fait jeter), dont nos 3 bâtiments de copropriétaires, et la société qui nous facture le jardinier (via le syndic) gère les bâtiments des locataires. Je pense qu'elle a toujours son propre syndic (même nom), lequel était aussi le nôtre auparavant (il a démissionné car trop de boulot). Il est vrai que j'ai encore du mal à comprendre le fonctionnement de cette ASL, surtout que l'on nous facture des "dépenses charges ASL" + "salaires personnel jardin" et que l'on nous budgétise des "Honoraires ASL". Je vais donc suivre vos conseils et mettre un sujet sur le forum ASL, mais avant je vais essayer de me renseigner auprès des CS des autres copropriétés.
C'est clair commem du jus de boudin. Vos 3 bâtiments sont gérés par vote syndic sous le régime de la copropriété.
Il y a d'autres bât. gérés par le même syndic, régime copropriété.
Il y a des bâtiments locatifs gérés par un syndic professionnel que vous aviez et qui a démissionné de chez vous pour partager le beurre et l'argent du beurre avec son copain : régime copropriété ?
C'est le syndic démissionnaire qui vous taxe les frais du jardinier, les charges ASL et honoraires ASL ?
J'ai bien compris ?
Si j'ai bien compris vous êtes gérés d'une façon illicite puisqu'un syndic professionnel n'a rien à faire en ASL. Ca n'engage que moi.
Faites fissah est exposez clairement votre sujet sur le forum ASL et questionnez les ténors en la matière : boulouris, Gedéhem et JPM...
11 - Chauffage : Vous avez intérêt à vous faire expliquer avec contrats à l'appui le fonctionnement de votre chauffage et pas à n'importe qui : à votre syndic : voilà un bon ODJC à soumettre à la prochaine AG !! Là on nage en plein délire...
Citation :
Auquel cas, assurez-vous bien :
- que les immeubles locatifs et parcelles espaces verts sont bien gérés en ASL,
- que le syndic "professionnel" qui gère vos 3 immeubles en copropriété gère illicitement les immeubles en ASL,
- que le CAHIER DE CHARGES de l'ASL existe bien et faites-vous le communiquer.
Il faut effectivement que je me renseigne, seulement je n'ai aucun pouvoir pour obtenir les documents officiels, ne faisant pas encore parti du CS ... Je vais donc "taper à la porte" des C.S. des autres copro.
Pas à n'importe qui : aux principaux intéressés : LES SYNDICS et les CS : en RAR et en ODJ complémentaires !!!
Ca donne un coup de fouet quand on lit ce genre d'imbroglio. Pas bon pour la fin de soirée....
Amicalement......
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 20:11:37
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Bonsoir DU31,
Citation :
C'est l'AG du 29 juin qui a arrêté cette date du 16 Septembre 2004 pour ELECTION D'UN CS... Pourquoi pas plus tôt ? Sous huitaine ? Cette décision relevant de l'art. 25 de la loi il faut la moitié +1 du total des copropriétaires (501/1000èmes). Vous auriez du accélérer.
A cause de la période des congés, car ce serait dommage qu'une personne souhaitant faire parti du C.S. ne puisse pas si elle est partie en vacances.
Citation :
Je vous demandais si l'AG arrêtée au 16 septembre 2004 allait délibérer sur le budget prévisionnel 2005, etc... Mais vous m'apprenez que c'est une AGE simplement réunie pour ELECTION D'UN CS.. Alors là il en rajoute une couche votre syndic. Il a fait exprès de l'oublier pour celle d'hier et vous allez avoir une AG en septembre 2004 QUE pour cette résolution. Mais c'est un dingue ce type !!!
Le budget prévisionnel c'est quoi ? C'est le budget prévu voté par l'assemblée pour l'exercice à venir qui permet au syndic de vous appeller 4 appels trimestriels basés sur le 1/4 de ce budget prévis.
http://www.unarc.asso.fr/site/gerer/0404/budget.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/gerer/0204/budget.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0204/abus141.htm
Consultez les art. 14, 14-1, 14-2 et 14-3 du décret.
Mais bien-sûr que je suis bête !!! Seulement si l'on vote le budget prévisionnel 2005 en septembre, le syndic va se baser sur celui de 2004. Si nous le votons en janvier 2005, nous aurons le temps de vérifier les comptes et d'ajuster le futur budget en fonction des régularisations que nous pourrions éventuellement apporter. Mon raisonnement est-il valable ?
-
Citation :
Si le syndic vous le dit, foncez !!!!! ODJ complémentaire.. Il vous a dit ça en connaissance de cause. Rusé qu'il est !! Il y gagne en temps et en argent.. S'il vous avait convoqué sous 8 jours pour manque de majorité requise, il était impossible d'ajouter un ODJC. MAIS en fixant l'AGE en septembre, vous avez cette possibilité. Méfiez-vous de ce type, je ne le sens pas du tout....
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13714
Me confirmez-vous que nous pourrons ajouter d'autres résolutions à l'ODJ de l'AGE ?
Citation :
Relisez bien la définition et la portée du QUITUS. Quand il vous a demandé pourquoi vous votiez tous CONTRE il fallait lui balancer le reliquat des infiltrations !! Les appels téléphoniques, très peu pour moi : les paroles s'en vont et les écrits restent. A compter de ce jour QUE des écrits et emails pour vous adresser au syndic.
A mon avis, il y a eu des fuites et il commence à s'affoler......... UN PEU TARD !!
Quand il dit que qqu'un va venir "vérifier" l'état de la toiture : méfiance que ce ne soit pas un de ses pots.
Demandez qu'il vous indique l'entreprise et le coût de cette "vérification" car, RAPPELEZ LUI :
* qu'il n'a pas été mandaté en ce sens par l'AG (question non portée à l'OJ mais évoquée),
* qu'il s'agit de sa mission initiale (art. 18 L) que de s'assurer du bon fonctionnement de la copropriété mais que, malgré ses obligations contractuelles, il est resté muet à ce jour, à vos demandes réitérées !!
Ce n'est pas pour le quitus qu'il nous a demandé pourquoi nous votions "contre", c'était pour les comptes de l'exercice 2003. Il a simplement dit après : "je suppose que vous ne donnez pas quitus" ...
Je viens d'aller voir la toiture avec mes voisins et nous n'avons rien vu de suspect. Il faut dire qu'elle est recouverte de cailloux, lesquels sont au dessus du mamouth. L'entrepreneur qui viendra jeudi sera de la région. Il est évident que l'on fera faire un devis à un autre entrepreneur pour faire jouer la concurrence.
Je vous confirme que je suis du genre à envoyer des courriers (j'appelle rarement).
Citation :
Vos 3 bâtiments sont gérés par vote syndic sous le régime de la copropriété.
Il y a d'autres bât. gérés par le même syndic, régime copropriété.
Il y a des bâtiments locatifs gérés par un syndic professionnel que vous aviez et qui a démissionné de chez vous pour partager le beurre et l'argent du beurre avec son copain : régime copropriété ?
C'est le syndic démissionnaire qui vous taxe les frais du jardinier, les charges ASL et honoraires ASL ? J'ai bien compris ?
Si j'ai bien compris vous êtes gérés d'une façon illicite puisqu'un syndic professionnel n'a rien à faire en ASL. Ca n'engage que moi.
Faites fissah est exposez clairement votre sujet sur le forum ASL et questionnez les ténors en la matière : boulouris, Gedéhem et JPM...
Je pense que c'est cela, seulement j'aurai la confirmation la semaine prochaine, car j'ai demandé un RV avec un autre président de CS qui doit être au courant de tout ça. Idem pour le chauffage
Je ne pourrais pas vous répondre avant lundi, donc je vous souhaite d'avance de passer un excellent week-end.
A bientôt.
Christine |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 06:36:38
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Bonjour Christine,
Citation :
A cause de la période des congés, car ce serait dommage qu'une personne souhaitant faire parti du C.S. ne puisse pas si elle est partie en vacances.
Vous travaillez pour le syndic !! Il fallait élire un CS avec suppléants et, ensuite, si un copro voulait en faire partie, il fallait qu'il en fasse la demande au Pdt. du CS qui en réfère au syndic !!
Si vous pouvez vous réunir en Janvier 2005 pour voter le budget 2005. C'est bien. Surtout quand on vois des budgets prévis votés dans les temps et qui ne tiennent pas la route 2 secondes!! Mais vous savez ce que dit le nouveau décret !!
Sur ! vous pouvez envoyez des ODJC autant que vous voulez : le nouveau décret prend effet le 1/09/04 et votre AG a lieu le 16/09/04 !!
OK pour la suite.
A bientôt....
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 04 juil. 2004 : 20:22:13
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Bonsoir DU31,
Citation :
Vous travaillez pour le syndic !! Il fallait élire un CS avec suppléants et, ensuite, si un copro voulait en faire partie, il fallait qu'il en fasse la demande au Pdt. du CS qui en réfère au syndic !!
Cela fait 15 jours seulement que j'essaie de comprendre le fonctionnement de la copropriété, donc je ne peux pas tout savoir, comme c'est le cas du membre qui peut faire parti du CS après son élection. Mais cette info pourra servir : merci.
Citation :
Si vous pouvez vous réunir en Janvier 2005 pour voter le budget 2005. C'est bien. Surtout quand on vois des budgets prévis votés dans les temps et qui ne tiennent pas la route 2 secondes!! Mais vous savez ce que dit le nouveau décret !!
Nous allons essayer de faire en sorte que cela se passe comme ça.
-
Citation :
Sur ! vous pouvez envoyez des ODJC autant que vous voulez : le nouveau décret prend effet le 1/09/04 et votre AG a lieu le 16/09/04 !!
Merci de m'avoir préciser que le fonctionnement d'une AG et d'une AGE est le même.
- Je viens d'envoyer un mail à un membre du Conseil Général pour connaître les éventuelles aides données aux copro (toiture, façade, etc.). Je vous tiendrai au courant.
A bientôt et bonne soirée.
Christine |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 18:41:55
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Bonsoir DU31,
Voilà je viens de mettre un sujet dans le forum ASL (le lien).
Bonne soirée.
Christine |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 11:07:50
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En copropriété, il n'existe ni AGO ni AGE, mais seulement des assemblées.
On utilise cette terminologie que pour distinguer l'assemblée annuelle obligatoire (On pourrait alors dire Assemblée Générale Obligatoire) des autres assemblées qui peuvent être convoquées en cours d'exercice pour une raison qualconque : travaux, procédure, etc.
On peut parler aussi d'assemblée bis ou seconde assemblée lorsqu'il est possible de statuer à nouveau sur une question pour laquelle une majorité, - mais une majorité insuffisante -, s'est manifestée lors d'une assemblée " oridinaire " ou " extraordinaire ".
Par contre en ASL il peut y avoir des assemblées ordinaires ou extraordinaires si les statuts le prévoient.
Et pour les ASL vous avez une première réponse sur l'autre sujet. |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 20:26:03
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Bonsoir,
Merci JPM pour ces précisions.
Bonne soirée.
Christine |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 10 juil. 2004 : 09:44:52
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Bonjour DU31,
Merci pour votre réponse.
J'espère que j'ai bien fait, car j'ai mis hier soir ce sujet dans le forum Les travaux.
Bonne journée.
Christine |
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