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Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plait comment sont comptabilisés les votes lors d'une AG. Est-ce que l'on additionne tous les tantièmes des copropriétaires présents ou représentés ?
• Les majorités dépendent de la nature des questions qui ont été portées à l'ordre du jour .
Elles sont fixées par les articles 24 (majorité des voix des présents et des représentés), 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) et 26 (majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix) de la loi de 1965, et je vous conseillerais de les étudier en premier lieu (accès via le lien ci-dessous) puis de revenir sur le site, à travers un nouveau sujet que vous ouvririez, en cas de problème d’interprétation que vous rencontreriez.
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http ://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http ://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
• Plus généralement, dans la mesure où vous débutez dans les arcanes de la copropriété, faites le tour des ressources d’information et documentaires disponibles sur le site en attaquant par la page d’accueil ‘copropriétaires’ : http://www.universimmo.com/coproprietaires/uniacc000c.asp .
Aidez vous des têtes de chapitre de la colonne de gauche de cette page, de son moteur de recherche, etc.
Des fiches techniques consacrées à votre préoccupation pourront vous aider à démarrer :
Questions supplémentaires : comment les formuler
Forum fermé
Posté - 14 juil. 2004 : 13:24:59
