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L'assemblée autorisera ledit goujat à faire une installation discrète en toiture, sous réserve de prise en charge de tous les frais générés par l'incident

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Avant de traiter les gens de goujat et d'emettre des propos si négatifs

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Initialement entré par gijoe

Bonjour Tagore,

Effectivement j'avais lu votre post sur le forum en date du 24 mai 2004 (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12547), mais il ne repondait pas à mon problème.

Ma question n'était pas : est-ce possible d'installer un climatiseur, mais que doit-on faire pour obliger le copropriétaire qui a déjà fait les travaux à enlever son climatiseur car il a engagé les travaux sans l'autorisation des copropriétaires.

Jean-Yves

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Article 18
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 75 II, art. 77 I et art. 78 JORF 14 décembre 2000.

Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :


- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;


- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;


- d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret ;


- d'établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée générale et de tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat ;


- de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ;


- d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables.


- de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas visés aux articles 15 et 16 ci-dessus, ainsi que pour la publication de l'état descriptif de division du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes, sans que soit nécessaire l'intervention de chaque copropriétaire à l'acte ou à la réquisition de publication .


Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. L'assemblée générale peut seule autoriser, à la majorité prévue par l'article 25, une délégation de pouvoir à une fin déterminée.


En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.

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Initialement entré par miko748

Quant aux autres membres du CS et les autres copropriétaires - quelques-uns mumurent que c'est "un scandal", "il n'a aucun respect" etc., mais n'étant pas gênés, personne ne bouge et ne bougera certainement pas. Quant au syndic, on avait pour gestionnaire L'Homme Invisible depuis juin 2003, qui vient d'être licencié par sa société.

Bien que Président du Conseil Syndical cette année, je me trouve donc encore et toujours devant ce dilemme, qui devient maintenant encore plus complexe :
A l'AG de l'année dernière, le voisin a parlé d'un "devis" qu'il avait depuis 10 ans.
Il est donc possible qu'il ait installé le climatiseur il y a 10 ans -je m'en suis aperçu en 1995 seulement.

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