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Le Syndic vient de m'adresser (en tant que Présidente du Conseil Syndical) une 'proposition d'assurance Protection Juridique Immeuble' reçue d'une société d'assurance pour tous les litiges mettant en cause les copropriétaires avec des tiers ou voisins, des entrepreneurs effectuant des travaux, les gardiens... Le coût est de 92 € TTC/an (avec un seuil d'intervention de 300 € minimum, une garantie maximum de 16.000 € par litige par an, et pas de franchise). 1/ Est-ce obligatoire de souscrire ce type d'assurance ? 2/ Si oui, le coût et les conditions de celle proposée vous paraissent-ils 'corrects' ? Remerciements pour votre aide. Rabi
Une assurance est obligatoire pour les copropriétés, mais la protection juridique n'est qu'une option facultative. Vérifier déjà auprès de l'assureur actuel de la copropriété quel serait le montant à ajouter à votre prime pour une telle option. Il est évident qu'il vous faut lire les confitions précises de ce contrat avant de l'accepter. Quant au montant, tout dépend de la taille de la copropriété. ...+ prudence quant aux motivation sdu syndic pour vous soumettre ce type de contrat, peut-être est-ce un moyen pour eux de se protéger et d'engager plus facilement que nécessaire des procédures judiciaires à l'encontre de tiers.
Assurance protection juridique
Forum fermé
Posté - 21 juin 2004 : 11:14:21
