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helloo
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1 réponse

Posté - 14 juin 2004 :  14:36:14  Voir le profil
Bonjour,
Je vous expose le petit soucis d'un ami :

Vendeur d'un bien immobilier, il a signé un compromis de vente il y a quelques semaines.
A la date fixée pour la signature , les acquéreurs n'ont pas voulu signer arguant du fait que la maison n'était semble t'il pas raccordée au tout à l'égout (Pas de regard), contrairement au plan fourni par le vendeur.
Une date ultérieure & été fixée pour une signature.
L'acquéreur exige du vendeur qu'il prenne à sa charge les travaux sous peine de procés.
Quels recours a le vendeur et quelles attitudes adopter sachant que le vendeur a fait un effort considérable sur le prix.

Merci.
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jcm
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5131 réponses

Posté - 14 juin 2004 :  14:50:41  Voir le profil
Le vendeur a-t-il signalé le non branchement au tout à l'égoût à son acquéreur ? Si ce n'est pas le cas il est en tort et peut éventuellement se retourner contre tout professionnel intervenu dans la vente (notaire, agent immobilier...).
L'acquéreur a raison, et ce quel que soit l'effort consenti sur le prix, même si cet effort était dû à l'absence de tout à l'égoût si ce n'est pas prouvé...

jcm
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