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 Sujet  |
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jprmeudon
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 14 juin 2004 : 20:03:31
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Ayant vendu mon appartement en septembre 2001, une somme de 1300 euros a été prelevée sur le prix de vente de l'appartement en guise de dépot de garantie.
Ne voyant toujours pas venir de remboursement j'ai fait un AR fin décembre 2003 et le syndic m'a répondu que le compte de l'immeuble en question étant débiteur, il ne pouvait pas me rembourser cette somme, depuis j'essaye en vain d'avoir de ce syndic des nouvelles, aucune réponse, j'envisage de porter plainte ?
Que dois je faire ?
Merci
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 02:11:18
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Bonjour jprmeudon,
Le dépôt de garantie concerne un locataire et un bailleur mais pas un vendeur en copropriété.
Vous voulez parler du reliquat des charges après apurement ?
A-t-il fait opposition chez votre notaire ?
A bientôt....
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Morphéus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 13:38:29
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Bonjour,
Voilà comment notre ami l'élu me conseille de traiter votre cas car vous êtes victime de la matrice.
Tout d'abord, il faut accumuler un maximum de réponses écrites, N'hésitez pas à relancer la même lettre RAR en durcissant le ton mais en restant coutois et poli par l'utilisation un PLI RAR.
Ensuite il conviendra de monter un solide dossier afin de convaincre un juge du TI (ou du TGI) de la mauvaise FOI de ce profiteur (justificatif de la banque du retrait de 1300 euros, lettre...)
Eventuellement vous assister d'un avocat qui n'appartienne pas à la matrice permet de gagner votre dossier à coup sûr. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 04:29:33
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Morphéus,
Pourquoi utilisez-vous plusieurs pseudos ?
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Morphéus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 04:46:41
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Cela devient une fixation.
Feriez vous partie des agents de la matrice 
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 21:31:22
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C'est quoi la matrice ?
Ce qui est très ennuyeux, c'est que le syndic n'a vraisemblablement pas actuellement la possibilité de vous rembourser. C'est une explication, non une justification, car vous détenez une créance exigible envers le syndicat. Au syndic de se débrouiller pour trouver des liquidités. Pour faire valoir vos droits sans attendre les calendes grecques, adressez une mise en demeure par courrier recommandé en fixant un délai d'exécution court (deux semaines), puis faites signifier une sommation par huissier et une semaine après, assignez devant le tribunal d'instance. Le jugement obtenu, il faudra le faire exécuter, ce qui sera le plus difficile. Si le syndicat a un compte séparé, vous pourrez pratiquer une saisie sur ce compte. Sinon vous pourrez faire délivrer un avis à tiers détenteur à un copropriétaire bon payeur. Evidemment tout cela entraînera des frais d'huissier et d'avocat assez lourds, ce qui aidera peut-être le syndic à trouver une solution, qui consistera probablement à ne pas payer quelque fournisseur qui devra se montrer plus patient que vous.
Cordialement
P.F. Barde |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 22:56:44
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Citation :
Initialement entré par Morphéus
Cela devient une fixation.
Feriez vous partie des agents de la matrice
Je crois que je commence à comprendre ce qu'est la matrice (sujet Dantès). Ce à quoi je vous réponds :"Moi faisant partie des agents de la matrice ? Même pas en rêve !!"
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Morphéus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 20:36:02
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Bonjour [P.F Barde],
D'accord avec vous, c'est au syndic de résoudre ses problèmes immédiats de trésorerie en faisant par exemple un appel de fonds exceptionnel auprès du syndicat. Tentez tous les recours amiables avant de se lancer dans la voie judiciaire.
DU31 effectivement, j'ai constaté qu'il existait déjà un pseudo MORPHEUS mais sans accent.
Celui-ci ne semble pas lutter contre la matrice et je n'en ai jamais eu connaissance, attention aux ressemblances.
DU31 votre dernière réponse me convient parfaitement et compte sur vous pour ne pas la laisser proliférer car elle est capable de nous faire voir une vision détournée de la réalité.
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Syndic refuse de me rembourser dépot de garantie
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