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je prends contact avec vous pour la deuxième fois, votre premier conseil ayant été de qualité.
j'ai signé il y a 3 ans maintenant un bail en passant par une agence. ce bail est donc signé entre moi et le propriétaire de l'appart "élisant domicile chez son mandataire, *** modération ***".
je viens de recevoir un courrier LRAR de mon propriétaire, avec qui jusque là je n'avais aucun contact, qui me demande de suspendre le versement de loyer au mandataire.
en appelant le proprio, il me dit avoir un différend avec lui sur la facturation de travaux dans l'appart pour lesquels il n'a pas été consulté (travaux effectués il y a plus d'un an).
je ne sais donc pas quoi faire: avec qui ai-je un lien contractuel cad qui est le bailleur? si je suspends le paiement des loyers au mandataire, ne suis-je pas en défaut vis à vis de lui? est-ce une rupture du bail? quelles précautions dois-je prendre.
Oups, sac de noeuds en perspective et vous au milieu !!! Bon manifestement, y'a de l'eau dans le gaz entre les 2 "partenaires". Mais votre lien contractuel est avec votre bailleur. La meilleure preuve est que si en cours de location, le bailleur decide de rompre son contrat avec l'agence, vous devrez continuer a payer le loyer selon les instructions de votre proprio.
Alors à votre place, je paierai votre bailleur comme demandé par lui, en lui réclamant une quittance en bonne et dûe forme attestant ce paiement. Ce n'est pas une rupture de bail, vous remplissez toujours vos obligations (selon instructions a garder precieusement ) et on ne peut rien vous reprocher.
Et je rajouterai à ce que dit joulia, d'envoyer pour information une copie de la lettre de votre bailleur à *** modération ***, que vous informez que jusqu'à nouvel ordre de votre bailleur, vos loyers seront versés à ce dernier.
Tenez bien vos comptes surtout, car vous allez vers un beau méli-mélo si les deux antagonistes ne trouvent pas rapidement un accord entre eux.
merci de vos conseils, que je vais suivre. en effet, je pense que cela risque d'être compliqué (j'ai changé le mois dernier de compte en banque pour le versement de loyer:épique!!!)
est ce qu'à ce stade vous pensez que je dois prendre des précautions pour récupérer mon dépôt de garantie à la fin du bail?
Vous n'avez rien à voir dans la "passation de pouvoirs" des deux différents mandataires et vous devrez pouvoir récupérer votre DG sans que le bailleur puisse avancer cet argument.
différend bailleur et mandataire
Forum fermé
Posté - 15 juin 2004 : 10:04:28
) et on ne peut rien vous reprocher.
