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jndl
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 15 juin 2004 : 10:58:42
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Bonjour,
J'ai une question concernant la taxe d'habitation. Mon amie loue une chambre dans une maison prévue pour 4 colocataires (mais il n'y a qu'elle actuellement). La chambre en question ainsi que les parties communes sont bien sûr meublées. Comment ça marche au niveau de la taxe d'habitation ? Que doit-elle payer ? (et y a-t'il éventuellement d'autres taxes que pourrait lui réclamer le propriétaire ?)
Merci.
Jndl
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gegee38
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 13:18:29
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La taxe d'habitation est due par le ou les occupants au 1er janvier d'un logement.
Le propriétaire peut demander la taxe sur l'enlevement des ordures ménageres qui figure sur sa taxe foncière...
Geraldine |
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jndl
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 10:42:03
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Ok. Ma question serait plutôt : comment ça se passe, étant donné qu'elle n'occupe pas tout le logement ? Je suppose que la taxe d'habitation est établie pour le logement entier ... Ou est-ce que les impôts sont au courant et établissent un pro rata ? Ou encore est-ce qu'elle doit payer la totalité de la taxe ?
Et de toute façon, est-ce que le propriétaire est mêlé à ça, ou est-ce que c'est directement avec le centre des impôts que le pb se traite ? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 17:29:33
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| NON, le centre des impôts n'a pas à calculer un prorata quelconque. peut importe que le logement soit occupé par une ou plusieurs personnes. La seule chose qui compte : il est habité, donc la taxe est due pour le logement en son entier. |
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jndl
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 17:44:56
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Ca, je suis d'accord : la taxe est dûe. Mais la question est : par qui ? Dans le cas présent, étant donné que la personne ne profite pas du logement dans son entier (portes fermées à clef), je trouverais quand même un peu fort qu'elle ait à payer la taxe d'habitation pour tout le logement, non ?
Donc c'est peut être un arrangement avec le proprio dans ce cas-là ?
Parce que si on prend le problème dans l'autre sens, si le logement était loué dans son ensemble (4 personnes), comment cela se passerait : le même montant serait payé 4 fois (donc l'état gagne 4 fois plus), ou alors le montant est réparti entre chaque locataire et donc chacun paie 1/4 du montant ?
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 17:47:08
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Dans le calcul de la taxe d'habitaion rentre en compte aussi les revenus de ceux qui habitent le logement.
4 locataires cela fait un sérieux "pataquès".
Soit la maison est divisée en quatre appartements.
Soit l'évaluation est faite avec une valeur locative d'attente et alors c'est bénéfique ou le contraire.
C'est à voir. |
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jndl
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 18:05:56
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Est-ce que tu as plus d'infos sur la "valeur locative d'attente" ?
Parce que la maison n'est pas divisée en 4 apparts, c'est une colocation avec 4 chambres séparées et des parties communes (cuisine, sdb) accessibles par tous. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 08:50:00
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Il faut demander au propriétaire son avis de taxe foncière pour le bien concerné ainsi que la fiche de calcul 6675M, qu'il peut obtenir sur simple lettre de demande.
A la vue de ces deux documents seulement, il est possible de voir si le local est bien évalué ou s'il lui est appliqué une valeur locative d'attente ou encore provisoire.
En tout état de cause il faut que le locataire prenne l'attache du centre des impôts pour leur expliquer la situation, qu'il ne paye pas pour une entière maison quand il occupe seulement une chambre... |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 16:34:08
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bouzigues,
Je pense que vous faîtes une erreur quand vous dites que les revenus sont pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation. En fait, la base d'imposition est calculée à partir de la surface du logement, augmentée selon les éléments de confort et multiplié par une valeur locative du m² estimée par une commission.
Les revenus n'entrent que comme élément de dégrèvement.
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 16:35:29
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jndl,
La taxe d'habitation est perçue par la collectivités locales (et non par l'Etat, comme vous semblez le penser). L'Etat encaisse, malgré tout, les frais de confection de rôles. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 18:10:23
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am77
En fait j'aurai du mentionner plus exactement: le quotient familial du foyer rentre en ligne de compte pour l'établissement du calcul de la taxe d'habitation.
C'est mon dernier mot JP. |
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taxe d'habitation
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