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OrionDeBmk
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 07 juil. 2004 : 19:02:42
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Bonjour,
Mon amie et moi sommes colocataires. Nous avons tout deux signé le bail. La fin du bail sera effective fin décembre 2004. Mon amie va donner son congé. Jusque là...ok... mais en relisant notre bail voici la clause qui me fais soucis :
""CLAUSE PARTICULIERE :
Les soussignés "ENSEMBLE D'AUTRE PART" ayant demandé à être preneurs conjoints et solidaires, la locatioin aux deux noms n'a été acceptée par le bailleur qu'à la condition expresse que les deux co-locataires habitent toujours ensemble dans l'appartement présentemment loué, et ce, à titre de résidence principale, cette condition ayant été une clause déterminante de la présente location, il est précisé qu'en cas de congé ou au départ de l'un des co-locataires, le présent contrat sera résolu de plein droit si bon semble au bailleur."
"
Est ce légal ? et quel recours possède l'agence ?
Je pensait que seule un clause résolutoire pour non règlement de loyers était légale....
Je suis quelque peu inquiet...
Merci d'avance.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 12:34:29
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Orion,
Est-ce un meublé ou non, votre logement ?
Bail de quelle durée ?
Que voulez-vous dire par : "La fin du bail sera effective fin décembre 2004" ?
Votre bail contient une clause de solidarité :
"Les soussignés "ENSEMBLE D'AUTRE PART" ayant demandé à être preneurs conjoints et solidaires (...)"
Regardez ce lien :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=308
Extrait :
La colocation à deux
(...)
Premier cas de figure : on se connaît par avance ; cela ne suffit pas pour être sûr de s'entendre dans la durée, mais ça aide. D'autant qu'au moment de signer le bail, on va découvrir un détail qui a son importance : une clause de solidarité entre les colocataires, pour le paiement du loyer comme pour l'exécution de toutes les obligations du bail, comme celle d'entretenir les locaux loués et de réparer les dégradations ! Les formules de baux la prévoient systématiquement et rares sont les propriétaires qui acceptent d'y déroger ; il est vrai qu'elle a un avantage : lorsqu'elle est présente, le congé d'un des colocataires n'empêche pas l'autre de conserver le bénéfice du bail... "
Vous êtes solidaires, en aucun cas un seul congé de copreneur ne peut mettre fin au bail. Le bail reste valable pour celui restant dans les lieux.
Cette clause est abusive !
Si vous désirez rester dans les lieux, vous pouvez.
Votre bail étant toujours valable, votre amie n'est pas obligée de respecter un préavis de départ (simple lettre d'information à l'agence, qui sera annexée au bail, prenez-en copie également).
Une clause qui vous oblige à faire de ce logement votre domiciliation principale, voire unique, est également illégale.
"le présent contrat sera résolu de plein droit si bon semble au bailleur." Le bailleur a toujours un préavis à respecter, qui est de 6 mois avant la fin du bail ! Et pour vente ou reprise uniquement...
C'est la fête du slip dans certaines agences !
;o) |
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OrionDeBmk
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 21:06:10
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Merci pour votre réponse. C'est plus clair mais le doute subsiste...
En effet, voici ce que j'ai trouvé à cette adresse :
http://www.lexagone.com/fiche/fiche_corps.php?ref_item=11&ref_fiche=228&titre_item=Mon%20logement
"II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRENEURS CONJOINTS ET SOLIDAIRES
Les Copreneurs sont tenus solidairement à l'égard du Bailleur du paiement de tous loyers, charges, taxes et de toutes sommes qui pourraient être dues en application du présent contrat.
Le Bailleur pourra à tout moment réclamer le paiement pour le tout à l'un quelconque des copreneurs. Tout congé donné par l'un des copreneurs vaut congé à l'égard de l'autre. Tous les copreneurs seront tenus de l'exécuter dans les mêmes conditions et, notamment, de quitter les lieux. D'une manière générale, les copreneurs sont tenus par la solidarité aussi bien active que passive.
Tout acte accompli par l'un d'eux vaut à l'égard de l'autre et tout acte notifié par le bailleur à l'un des copreneurs vaut à l'égard de l'autre. Il est précisé que la qualité de copreneurs solidaires des personnes physiques citées aux conditions particulières du présent bail est une condition substantielle et déterminante sans laquelle le bailleur n'aurait pas consenti la présente location.
"
Etrange non, donc les établissements HLM ne seraient pas dans la légalité !?
Pour répondre à vos questions :
- c'est pas un meublé
- bail de 6 ans (car personne morale)
- la fin du bail = la date de renouvellement
Voilà... toujours dans le doute ...
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 10 juil. 2004 : 12:26:27
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Orion,
Oui, les baux HLM sont particuliers : ex : animaux domestiques.
Le passage que vous citez explique seulement que la solidarité entre copreneurs est une garantie supplémentaire pour le bailleur. Et qu'il n'est pas nécessaire d'envoyer autant de préavis de départ qu'il n'y a de copreneurs, si tous veulent quitter les lieux... Un départ des lieux qui se fera à la même date (sinon quel bazar).
Et si je me trompe : ceci est également une clause abusive...
Ce qui m'inquiète est qu'une solidarité, en cas de départ d'un des copreneurs, ne se renouvelle pas, au renouvellement du bail : votre bail est à renouveler fin décembre. Le bailleur perd ainsi des garanties. L'agence serait en droit de vous refuser ce renouvellement de bail si les garanties compensatoires que vous présenterez ne les satisfont pas...
En effet, un copreneur qui quitte le logement et en informe le bailleur, devient cautionnaire pour les éventuelles dettes résultant du bail. Et ce, jusqu'au renouvellement du bail, pas plus : imaginez que vous restiez plusieurs années dans votre logement : votre amie ne pourrait être responsable au même titre que vous pendant 6, voire 12 ans, etc...
Je vous conseille de prendre RDV dans l'Adil de votre région (www.anil.org pour coordonnées), et d'y aller tous deux, bail sous le bras : pour comprendre dans quelle mesure vous vous êtes liés l'un à l'autre par cette clause de solidarité, et ce jusqu'à quelle date, pour comprendre pourquoi votre bail pourrait ne pas être renouvelé, ne présentant plus les mêmes garanties.
Si votre ami quitte le logement, elle ne pourra pas se voir restituer éventuelle quote-part de dépôt de garantie : il doit rester engagé. Il ne peut y avoir d'état des lieux si vous restez...
Une solidarité ne se renouvelle pas ad vitam eternam : imaginez !
Conséquences du renouvellement du bail en décembre 2004... Mais n'oubliez pas que la clause de votre bail est abusive, également...
Si bon semble au bailleur ? Résolu automatiquement de plein droit ?
Non.
Avant ce rdv, que votre amie n'envoie pas de "préavis" : son éventuel départ dans trois mois, aurait pour effet de peut-être vous imposer un départ en décembre, si votre agence ne désire pas vous faire resigner un nouveau bail, avec nouvelles garanties, ou autre copreneur ayant les mêmes garanties.
Après Adil, éventuel rdv avec agence.
Nous ne pouvons avoir votre bail sous les yeux...
Vous pouvez effectuer une petite recherche sur "solidarité" dans ce site, forum, articles, dossiers, etc. pas évident, cette solidarité... |
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