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Nous avons acheté une maison le 1/12/03. Le vendeur et le notaire nous avaient bien précisé qu'elle était au tout à l'égout. Dans l'acte de vente, il est mentionné au paragraphe assainissement que "le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que le bien immobilier est raccordé au réseau communal". Il y a bien un réseau communal et d'ailleurs l'ancien propriétaire - a priori - était tenu de faire les travaux de raccordement. Or telle fut notre surprise quand les enfants ont découvert deux plaques sous les gravillons du jerdin qui cachaient 2 magnifiques fosses septiques... A priori, les eaux pluviales ne sont pas non plus reliées au tout à l'égoût. Que peut-on faire? Quels qont nos recours? Comment procéder? Pour l'instant, nous avons fait vides ces fosses qui étaient quasi remplies. Nous faisons des devis pour conaître le coût des travaux. Merci de m'indiquer les démarches à suivre Emmanuelle
1- depuis quand la propriété est raccordable au tout à l'égout (l'ancien propriétaire avait deux ans pour se raccorder) 2-s'il a payé la taxe de raccordement (cher et à intégrer dans la réclamation)
faites faire un devis (ou deux) de raccordement
prenez contact avec le notaire qui vous a assisté lors de l'achat (il vous doit conseil)
allez voir (ou ecrivez lui en recommandé avec AR l'ancien propriétaire (il a fait une fausse déclaration dans un acte notarié)pour lui demander comment il prévoit de régulariser la situation (ne transigez pas à ce niveau)
si le propriétaire refuse, menacez le de le trainer devant le TGI de votre département.
sauf s'il est insolvable, le litige devrait se régler...
il y a eu plusieurs forums sur le sujet (faites des recherches, vous verrez que votre cause est assez "beton")
pour ma part, j'ai eu la chance de découvrit avant la vente que le raccordement n'était pas fait. le propriétaire a payé rubis sur l'ongle.
Je suis dans le même cas, après l'achat nous avons découvert une salle de bain au sous sol relié dans un puisard (même pas une fosse). Bref j'ai entamé des démarches, la mairie me dit qu'elle n'est pas responsable, et le notaire non plus, le certificat stipule seulement que la maison est reliée. Bref moi j'attaque le propriétaire pour vice caché, le dossier est parti, je vous tiens au courant...
tout à l'égout
Forum fermé
Posté - 16 juin 2004 : 08:27:47
