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Voici mon probleme. Mon voisin a construit sa maison en limite de propriete. Je me retrouve donc avec un pignon de maison dans mon jardin, a la place de la haie qui était la avant. Ce brave voisin, n'hésite pas a entrer sur mon terrain (non clos) lorsque nous sommes absents, pour differentes (tailler les branches qui le gène, projeter du desherbant sur son pignon, en oubliant pas de laisser une trace de desherbant sur ma pelouse, de l'entré de mon terrain, a son pignon etc ...). Que puis je faire ? Je sais qu'il existe un droit dit "tour d'echelle". Suis je obligé de suporter cela ?
D'autre part, apres avoir construit sa maison, ce brave homme decide de faire un terrasse recouverte d'un auvent en ardoise. Cette terrasse touche le mur de limite de propriete. puis je faire appliquer l'article 679 du code civile, qui indique que cette vue crée doit etre a 0,60 m de la limite separative ?
En vous remerciant d'avoir pris le temps de me lire et en esperant des reponses.
Pour accéder chez vosu votre vosin a besoin d evotre accord, et seulemnt en cas de refus il peut imposer le droit d'accès par voie judiciaire. Si des vues sont crées, une autorisation (DT ou PC) est nécessaire. Si celle-ci a bien été accordée, c'est qu'elle est probablement en phase avec le POS. Vérifiez donc auprès de la Mairie. Si ces travaux n'ont pas été autorisés, c'est à vous d'alerter le service d'urbanisme compétent et d'exiger en parallèle par courrier RAR adressé à votre voisin qu'il stoppe ces travaux et démonte tout ce qu'il a pu faire hors réglementation.
Par ailleurs, comment ètes vosu sûr qu'il est juste en limite s'il n'y avait pas de clôture? En principe il aurait du missionner un géomètre-expert pour un bornage contradictoire avec votre accord. Si par la suite un empiètement chez vous est constaté, il n'a plus qu'à démolir!
Effectivement, je n'ai pas de souvenir du passage d'un géometre ! Pour la DT, apres vérification, cette DT a été déposé pour le préau qui couvre cette terrasse, mais il n'y a pas de DT pour la terrasse proprement dite. Les travaux étants réalisés maintenant puis je encore faire appel aupres des services compétents ?
tour d'echelle
Forum fermé
Posté - 16 juin 2004 : 15:20:51
