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Bonjour, Je souhaiterais transformer un appartement que je loue en un restaurant. Comment faire avec le bail et comment doit on s'y prendre avec le propriétaire. Devient on gérant ou peut on exercer indépendamment. Merci pour vos réponses.
C'est bien trop compliqué et il faudrait que le propriétaire accepte.
Il vous faudrait aussi vous procurer la licence III.
Mais pour le "fun" tentons de coucher sur la toile la marche à suivre: - Accord du propriétaire OUI - NON
Si NON c'est terminé. Si OUI, il faudra envisager de négocier un bail commercial, pour cela il vous faudra vous inscrire au registre du commerce. Etant doné l'activité envisgaée, il vous faudra obtenir une licence III ou licence Restaurant. Il faudra obtenir des services techniques de la Mairie l'autorisation de déclassification de l'habitation en commerce. Il faudra réaliser des travaux spécifiques pour pouvoir ouvrir un restaurant et ainsi obtenir l'aval de la commission chargée de la délivrance de conformité pour les établissements recevant des personnes. Il faut voir si le RC accepte une activité commerciale dans l'immeuble, et si oui un restaurant.
Vous créerez un fonds de commerce dont vous serez le propriétaire, le propriétaire possèderait les murs, vous n'avez pas à devenir gérant, à moins de créer une sarl, vous pouvez exercer en individuel inscrit au RCS.
Votre cas est plus un cas d'école théorique qu'une réalité réalisable en pratique....
transformation d'un bail : logement en restaurant
Forum fermé
Posté - 16 juin 2004 : 16:25:30
