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Mireille NEYENS
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 17 juin 2004 : 12:38:40
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Nous sommes une copropriétée de 30 pavillons située à Saintry sur seine constituée par une A.S.L. Aujourd'hui nous sommes gérés à grand frais par un syndic professionnel.
Certains copropriétaires dont moi même souhaitent proposer une autogestion.
Nous devons le mettre à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée.
Avant la rédaction convocation, le syndic professionnel demande aux candidats de fournir les élements suivants:
- Extrait de casier judiciaire
- Avis d'imposition
- Photocopie de la carte d'identité
- Attestation bancaire de bonne gestion du compte personnel.
Concernant ce dernier document, ma banque me signale qu'elle ne fait pas ce type d'attestation.
Pouvez vous m'indiquer les documents que j'aie réellement à fournir conformément à la loi? Nous trouvons ces demandes un peu exécives et bloquantes.
Merci de votre réponse
Salutations
Mireille
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 13:16:05
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Votre propos mélange plusieurs choses.
-Soit vos 30 pavillons sont en copropriété. Vous êtes alors sous le régime de la loi du 10.07.1965, Syndicat de copropriétaire géré par un SYNDIC, professionnel ou non .
Soit vos 30 pâvillons et leur terrain sont en propriété privative, les espaces et équipements communs (voiries, espaces vert, tennis.... éclairage des accès, etc...) étant gérés dans le cadre d'une ASL. Cette ASL est géré par un bureau (appelé 'syndicat'), celui-ci étant présidé par un président (appelé 'Directeur' en ASL).
Membres du bureau et Directeur/président sont obligatoirement désignés par l'AG parmi les propriétaires co-lotis.
Ainsi, la notion de SYNDIC PROFESSIONNEL qui vous coute si cher, est totalement étrangère à l'ASL.
Un syndic professionnel, étranger à la structure, c'est uniquement en copropriété.
En ASL, c'est un directeur-président, obligatoirement propriétaire membre de l'ASL.
A vous de choisir, Copropriété ou lotissement-ASL, ce n'est pas la même chose.
Quand à la demande qui est faite par ce prétendu professionnel de la gestion immobilière, elle relève des tribunaux, car il s'agit là d'une demande totalement abusive, qui n'est exigée par aucun texte et qui relève de l'inquisition. C'est encore un de ces bandits mafieux ?
Vous devez refuser de telle pratique, à en informer son organisation professionnelle. J'irais même jusqu'à en informer le Procureur de la République car il y aurait là une démarche condamnable pour laquelle il devrait être poursuivi.
Lorsqu'il a postulé, il vous a présenté son extrait de casier judiciaire, sa carte d'identité, son attestation bancaire de bonne gestion ? Qu'est-ce que c'est que ce voyou : A LA PORTE, en placardant son nom sur les murs et en le dénonçant à la profession.
Faites l'information autour de vous.
Pour être syndic non professionnel de copropriété, il faut faire acte de candidature, au besoin lors de la réunion de l'AG. Il faut que la question "nomination du syndic " soit inscrite à l'ordre du jour. Vous levez le doigt "je suis candidate pour être syndic" ... on vote, vs êtes élue, vous êtes syndic de copropriété. Mais si vous avez constitué une petite équipe, qui sera le conseil syndical (au fait, il y en a un CS ?), vous en faites l'information préalable auprès des 30 copropriétaires.
IL N'Y A AUCUN PAPIER A FOURNIR ! ! ! !
Si vous êtes en lotissement, donc avec une ASL, c'est un peu lamême chose. Au cours de la réunion, vous levez le doigt "je suis candidate pour être au bureau de l'association" ... vous êtes élue... et une fois le bureau de l'ASL constitué, il décide de sa 1ère réunion, au cours de laquelle vous faites acte de candidature pour être présidente ... secrétaire, ...trésorière ...., et vous êtes élue par les 6 ou 7 membres du bureau...
Pas besoin de papiers ! ! !
Voyez, c'est tout simple. |
Edité par - gédehem le 17 juin 2004 13:54:16 |
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Mireille NEYENS
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 14:04:23
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Merci beaucoup de toute ces précisions nos 30 pavillons sont gérés dans le cadre d'une ASL. Cela fait 6 ans que j'habite dans ce hameau et je vais de surprises en surprises sur ce point.
Je fais partis du conseil syndical avec un président qui "roule" pour le syndic "professionnel". Dur!!!Dur!! J'aie déjà fait bouger pas mal de choses ( Entretien d'un espace vert de 800m² appartenant à la mairie à la charge de l'ASL, Association frauduleuse avec une ASL voisine, travaux budgété à 5x le prix réel......).
Salutations et encore merci
Citation :
Initialement entré par gédehem
Votre propos mélange plusieurs choses.
-Soit vos 30 pavillons sont en copropriété. Vous êtes alors sous le régime de la loi du 10.07.1965, Syndicat de copropriétaire géré par un SYNDIC, professionnel ou non.
Soit vos 30 pâvillons et leur terrain sont en propriété privative, les espaces et équipements communs (voiries, espaces vert, tennis.... éclairage des accès, etc...) étant gérés dans le cadre d'une ASL. Cette ASL est géré par un bureau (appelé 'syndicat'), celui-ci étant présidé par un président (appelé 'Directeur' en ASL).
Membres du bureau et Directeur/président sont obligatoirement désignés par l'AG parmi les propriétaires co-lotis.
Ainsi, la notion de SYNDIC PROFESSIONNEL qui vous coute si cher, est totalement étrangère à l'ASL.
Un syndic professionnel, étranger à la structure, c'est uniquement en copropriété.
En ASL, c'est un directeur-président, obligatoirement propriétaire membre de l'ASL.
A vous de choisir, Copropriété ou lotissement-ASL, ce n'est pas la même chose.
Quand à la demande qui est faite par ce prétendu professionnel de la gestion immobilière, elle relève des tribunaux, car il s'agit là d'une demande totalement abusive, qui n'est exigée par aucun texte et qui relève de l'inquisition. C'est encore un de ces bandits mafieux ?
Vous devez refuser de telle pratique, à en informer son organisation professionnelle. J'irais même jusqu'à en informer le Procureur de la République car il y aurait là une démarche condamnable pour laquelle il devrait être poursuivi. Faites l'information autour de vous.
Pour être syndic non professionnel de copropriété, il faut faire acte de candidature, au besoin lors de la réunion de l'AG. Il faut que la question "nomination du syndic " soit inscrite à l'ordre du jour. Vous levez le doigt "je suis candidate pour être syndic" ... on vote, vs êtes élue, vous êtes syndic de copropriété. Mais si vous avez constitué une petite équipe, qui sera le conseil syndical (au fait, il y en a un CS ?), vous en faites l'information préalable auprès des 30 copropriétaires.
IL N'Y A AUCUN PAPIER A FOURNIR ! ! ! !
Si vous êtes en lotissement, donc avec une ASL, c'est un peu lamême chose. Au cours de la réunion, vous levez le doigt "je suis candidate pour être au bureau de l'association" ... vous êtes élue... et une fois le bureau de l'ASL constitué, il décide de sa 1ère réunion, au cours de laquelle vous faites acte de candidature pour être présidente ... secrétaire, ...trésorière ...., et vous êtes élue par les 6 ou 7 membres du bureau...
Pas besoin de papiers ! ! !
Voyez, c'est tout simple.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 14:25:45
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OK, je vous confirme donc :
Vous êtes dans une Association Syndicale Libre ASL, qui regroupe des propriétaires individuels partageants des espaces verts et parties communes.
Vous faites partie du syndicat (appellation loi 1865 pour le BUREAU),
Vous êtes donc un des SYNDICS ( comprendre : membres du bureau)
Vous avez désigné parmi ces membres un directeur (comprendre : président ASL).
Attention : vous n'êtes pas dans un "conseil syndical", terme uniquement utilisé pour le conseil de surveillance de la COPROPRIETE.
Votre prétendu "syndic" exerce illégalement une fonction pour laquelle il n'a aucun pouvoir, sauf s'il est lui-même propriétaire et qu'il a été nommé en AG au bureau de l'ASL.
Si c'est non : A LA PORTE, il n'a rien à faire là.
Tout au plus peut-il être le conseiller technique, le secrétaire-comptable employé par l'ASL.
Mais il ne peut avoir aucun rôle de direction, qui est du pouvoir du bureau et du président, et d'eux seuls.
Vous avez là un bandit qui n'est pas manchot, qu'il faut dénoncer à la profession et à la police. |
Edité par - gédehem le 17 juin 2004 14:33:52 |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 16:17:21
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bonjour,
je confirme absolument les propos de Gédehem. Dommage que ce syndic ne soit pas dans ma région ....
Ne vous laissez pas faire, on peut vous aider
bien à vous |
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Mireille NEYENS
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 16:30:40
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Merci du soutienCitation :
Initialement entré par boulouris
bonjour,
je confirme absolument les propos de Gédehem. Dommage que ce syndic ne soit pas dans ma région ....
Ne vous laissez pas faire, on peut vous aider
bien à vous
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 17:42:29
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Je suis bien d'accord avec les observations de Gedehem quant aux "papiers" exigés par le " syndic professionnel ".
Mais sur la situation réelle de cette ASL il me parait évident que ce professionnel n'est pas le " syndic " de l'ASL mais assiste le directeur et le conseil de gestion comme celà est fréquent. Il n'est en aucun cas le représentant légal de l'ASL et ne détient aucun pouvoir de décision. Tout au plus peut-il donner des conseils, en plus de ses prestations matérielles.
Le vrai problème posé par Mireille Neyens est celui de l'exécution des tâches matérielles incombant à l'ASL : comptabilité, administration courante et assemblées.
A l'ordinaire, le professionel est délégataire du Président mais, dans la majorité des cas, le délégataire est désigné après accord préalable de l'assemblée car ce sont bien les syndicataires qui paient la rémunération du professionnel.
On en revient donc à l'éternel problème : y-a-t-il parmi les syndicataires deux ou trois personnes susceptibles d'assurer ces tâches avec la compétence et la disponibilité nécessaire ?
Si oui, la formule de l'autogestion peut être envisagée, d'autant qu'il existe des organismes d'assistance. Mais encore faut-il que la majorité soit favorable à cette solution  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 08:35:32
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Oupss pardon : effectivement, la gestion d'un lotissement de 30 propriétaiures, dont la cotisation doit tourner autour de 20 € par personne, soit la somme globale de fonctionnement annuel de 600 €, nécessite la présence quasi permanente d'un spécialiste, d'un professionnel de la gestion immobilière, qui plus est rémunéré à prix d'or, pour s'occuper des tâches administratives et comptables, qui doivent tenir sur une page A4, et même pas au verso .....
Si j'en juge par le professionnalisme de celui de Mireille, professionnalisme qui le pousse à réclamer les documents listés pour être candidat à ... à quoi, au fait, candidat au bureau de l'ASL ?, on est impressionné par ce pofessionnalisme, sa connaissance des textes et spécifiquement de ceux qui régissent les ASL !!!!!
Charlatan et détourneur de fonds, je vous dis .. Je me demande même s'il n'y aurait pas là abus de confiance ..... !
Quant à l'autogestion, JPM ! ..j'ose espérer que vous n'avez pas oublié qu'une ASL est dirigée par un bureau dont les membres sont élus parmi les co-lotis, et que ce bureau est présidé par un des membres du bureau, le Directeur, et qu'il n'est pas question dans les textes de l'intervention de (pseudo) professionnel !!!! |
Edité par - gédehem le 18 juin 2004 08:41:33 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 10:51:05
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Cher Gedehem,
Nous sommes, pour quelques semaines encore, dans un pays de liberté.
Je me borne à constater qu'il y a des ASL qui ont, conformément à la loi , des syndicataires élus comme membres du syndicat qui élisent à leur tour un directeur. Dans les assciations syndicales libres cette terminologie n'est pas obligatoire et on peut aussi bien parler de conseil de gestion pour le syndicat et de président du conseil de gestion pour le directeur. Ces termes évitent les confusions fréquentes avec les régime de la copropriété.
Certaines de ces ASL estiment, à tort ou à raison, devoir faire appel à un professionnel immobilier pour réaliser différentes prestations. Ces gens là estiment qu'ils sont assez grands pour faire leur choix et qu'il n'appartient ni à Gedehem ni à JPM ni à personne d'autre de leur dire ce qu'ils ont à faire. Ils peuvent changer de système demain si celà leur plait, adhérer à une association, annuler une précédente adhésion, prendre un expert-comptable, recourir à l'auto gestion totale.
Et dans ces différentes circonstances, un minoritaire n'a qu'à s'inclier devant les décisions majoritaires, sauf à rapporter la preuve d'un abus manifeste.
S'il proclame cet abus sans pouvoir en rapporter la preuve, il peut être condamné.
S'il y a eu rééllement un abus, ce sont les auteurs qui seront condamnés.
Ces errements, clameur de haro et vote de cabale, sont connus depuis longtemps et ont toujours été sanctionnés. |
Edité par - JPM le 18 juin 2004 10:52:37 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 12:31:17
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Bonjour,
Pardon, mais je ne comprends rien à votre première phrase "... pour quelques semaines encore, dans un pays de liberté." (quelques semaines ?? encore de liberté ????) et encore moins les 2 paragraphes qui suivent !
Les textes qui traitent des ASL sont clairs : ce sont les co-lotis qui désignent parmi eux les membres du bureau de l'association de propriétaires ('Syndicat' pour le bureau, syndics pour les membres dans L.1865), lesquels désignent encore parmi eux le président (directeur dans L.1865).
Il est donc expressément prévu par les textes que les ASL soient gérés par les co-lotis eux-mêmes. Appelons cela de l'autogestion si vous voulez, mais c'est ainsi, ni vous ni moi n'y changerons rien. Mais on ne peut pas dire comme vous l'écrivez " ...la formule de l'autogestion peut être envisagée ...", puisque c'est la règle de base prévue par les textes !.
Maintenant, que certaines tâches administratives soient confiées à un secrétaire-comptable, rien ne s'y oppose, bien sûr. Comme l'assistance technique ou juridique du bureau par des techniciens ou spécialistes. C'est là le libre choix de toute ASL, je n'ai jamais dit le contraire.
Mais ces emplois ou le contrat des prestataires doivent être décidés par l'AG, comme toutes les dépenses envisagées. Un budget prévisionnel, c'est également pour les associations en générale et les ASL en particulier. Leurs statuts traitent ce point, la majorité décide, la minorité suit. C'est la règle démocratique.
En conclusion, s'agissant de "professionnels" : assistance des ASL, oui, rôle de direction de l'ASL, non, car contraire aux textes.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 23:11:59
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Eh bien c'est parfait ! nous sommes bien d'accord : je n'ai rien écrit d'autre ! C'est un problème de lunettes
Pour la terminologie, elle est obligatoire pour les associations syndicales autorisée et forcées, mais pas pour les associations syndicales libres.
Juste un petit point quand même :
Citation :
Vous êtes dans une Association Syndicale Libre ASL, qui regroupe des propriétaires individuels partageants des espaces verts et parties communes.
Une association syndicale groupe des biens et pas des personnes. Les syndicataires n'en font partie qu'en leur qualité de propriétaires des biens inclus dans le périmètre de l'ASL.
Il faut sauvegarder le caractère réel des droits et obligations des syndicataires, ne serait-ce que pour le recouvrement des charges. Celles qui n'ont pas été payées par le vendeur passent sur la tête de l'acquéreur.
Et on finira bien par reconnaître que la situation est identique pour les copropriétés. Nous faisons partie d'un syndicat de copropriétaires parce que nous avons acquis un lot de copropriété. Cela reste vrais dans un syndicat qui n'a pas de règlement de copropriété, pour une raison ou une autre. |
Edité par - JPM le 19 juin 2004 23:20:30 |
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Mireille NEYENS
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 13:35:23
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Merci à tous pour toutes ces informations qui vont m'être bien utile pour notre prochaine assemblé du 12 juillet.
Je ne suis pas sure que notre président soit au courant de toute ces subtilités très interréssantes. Aujourd'hui il nous a mis ce gestionnaire sur un piédestal et dés que quelqu'un fait une remarques, c'est catastrophique.
Pour la petite histoire cette assemblée ce déroule car la précédente a été déclarée nulle pour cause de......refus du président et du gestionnaire du votre contre à la majorité du renouvellement du gestionnaire!!!!! Il faut le faire!!!! Le reproche principal est de ne pas les avoir prévenu. Depuis quand peut on prévoir un vote... ca se saurrais!!!!
L'association syndicale LIBRE!!! chez nous ce dernier mot en a pris un coup!!!!
Salutations
Mireille |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 14:41:23
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Merci JPM de me corriger. Je parle de "personnes membres de l'ASL" improprement, certes, mais simplement pour être plus clair.
Parce qu'au fond, les co-lotis font-ils la différence entre leurs fonds et leur fond ?
Quand à ce fond, ils font encore plus grise mine à le voir fondre vers l'AG pour décider sans eux de la répartition de leurs fonds.
Ils le laisse donc au fond du passage pour les uns, de la route pour les autres, et se déplacent en personne pour statuer sur ces fonds au prorata de leur fond.
Ainsi font font font ...3 p'tits tours et puis s'en f.. pardon, vont.
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