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Au RDC de chez moi, il y a 2 restaurants: 1 fait des bagesl et des salades et l'autre des kebabs et autres fritures. Le 1er a un accès direct de son restaurant au local poubelle mais pas le 2ème. Or c'est ce dernier qui nous pose problème. En effet sa poubelle n'étant pas très propre, cela attire les mouches et provoque des odeurs loin d'être agréables... Ma question est : "A-t-il le droit d'emprunter l'entrée principale de notre immeuble pour mettre sa poubelle dans notre local poubelle? Ne vrait-il pas plutôt l'entreposer dans ses propres locaux???"
Ce sujet pourrait donner l'occasion de faire le point sur les poubelles des commerçants.
L'usage proclamé est que les commerçants en ont la charge intégrale : les stocker dans leurs propres locaux, les sortir et les rentrer.
Pour Paris l'usage a été rappelé récemment par une circulaire de la Mairie de Paris aux gardiens d'immeubles, mais sans référence juridique précise.
Je ne connais comme seul argument que la qualification d'ordures ménagères données à celles traitées par les gardiens d'immeubles. Ce sont bien les ordures des ménages, c'est à dire issues des lots à usage d'habitation.
Et pour la question posée, mon observation sert aussi de réponse : le restaurant doit garder sa ou ses poubelles. Il existe à cet égard des règles sanitaires qui le concernent directement. Le local de stockage doit répondre à ces règles. 50 % au moins des restaurants ne les respectent pas car leur application se traduit par une réduction parfois sensible du nombre de tables, quand ce n'est pas par une impossibilité technique d'exercer l'activité de restauration.
Problème local poubelles
Forum fermé
Posté - 17 juin 2004 : 13:17:09
