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Lors du contrôle de nos comptes, nous avons découvert un compte "créditeurs divers" qui correspond à des sommes dues à d'anciens copropriétaires et jamais remboursées (10000€ environ). Le CS a demandé que ces sommes soient remboursées aux ex-pro et, en cas d'impossibilité, que la copropriété puisse bénéficier de ces sommes par déduction sur les charges. Le syndic a répondu "ces sommes n'ont pas été réclamées à la date d'aujourd'hui, ne peuvent être remboursées, et ne peuvent être déduites de l'état de dépenses du syndicat de copropriété". Que pouvons nous faire pour solder cette situation? Merci pour votre aide Jo
Le Conseil Syndical doit tout mettre en oeuvre pour faire en sorte que le syndic rembourse les sommes dûes aux anciens copropriétaires.
Cela veut dire concrètement de demander les pièces justificatives prouvant qu'il les a contactés pour leur dire les montants encore disponibles dans la caisse du syndicat, et pas dans son compte en banque.
A moins que vous nous surpreniez avec un truc dans le style: ce n'est pas un compte séparé, et dans ce cas le syndic a toutes les raisons du monde de garder ces sommes dans les placements qui lui rapportent.
Une fois démontré que les ex-copros ne veulent pas de leur argent, vous le faites intégrer illico dans votre exercice courant en tant que crédit, mais ce n'est pas simplement un droit, c'est votre devoir de contrôler où va l'argent de votre copropriété et agir en conséquence auprès du syndic, seul responsable de cette situation, mais qui doit pratiquer cela depuis longtemps et partout où il administre. Cela doit faire des bonnes fins de mois pour les intérêts.
Merci Tourloup. OK, donc on demande copies des courriers envoyés aux ex-copros avec justificatifs des envois en recommandés. Si cela n'a pas été fait, on demande au syndic de le faire. Certains ex-copros ne seront vraisemblablement plus joignables (retour du courrier NPAI ou décès (ce qui est a priori le cas pour certains)).Faut-il aller plus loin dans la recherche (demander au syndic de rechercher la nouvelle adresse ou voir la succession en cas de décès)? Une fois établie que les ex-copros sont introuvables, Si le syndic s'oppose à l'intégration du montant au crédit de notre exercice, a t-on un recours? Pour ce qui est du compte bancaire de notre co-pro : le syndic nous a expliqué qu'il avait un compte commun à l'ensemble des co-propriétés géré par eux mais avec des sous comptes par co-pros gérés directement par la banque. Il nous assure que cela revient au même qu'un compte séparé. Est-ce exact selon vous? Merci pour vos réponses.
Pour ce qui est du compte bancaire de notre co-pro : le syndic nous a expliqué qu'il avait un compte commun à l'ensemble des co-propriétés géré par eux mais avec des sous comptes par co-pros gérés directement par la banque. Il nous assure que cela revient au même qu'un compte séparé. Est-ce exact selon vous?
Cette question est très importante et détermine la vraie nature de votre syndic: en chemin pour l'escroquerie, car les deux choses jointes sont déjà un comble, sa réponse aussi, mais bon...
La première urgence est de savoir si le syndic a posé la question en bonne et dûe forme à l'assemblée pour avoir un compte au nom du syndic, si ce n'est pas le cas, je vous conseille d'envisager de changer (de syndic). En fait à l'heure actuelle le syndic est en infraction de la Loi et devrait au moins poser la question à l'AG. Vu les avantages du compte SEPARE et l'obligation faite par la loi, aucun argument du syndic ne vaut la garantie que cette disposition vous donne.
En gros, à l'heure actuelle, les sommes oubliées par les copropriétaires sont de fait dans sa poche, vu comme il s'y prend.
Pour ce qui est des recherches des anciens copropriétaires, n'allez pas jusqu'au test ADn pour savoir si c'est bien leur cadavre le propriétaire des sommes à rembourser. Faites un premier bilan avec le syndic pour retracer ses actions, s'il n'a rien fait, qu'il les fasse et à l'étape suivante vous les créditez sur le compte (sé-pa-ré) de la copropriété.
Votre autre question est: Et s'il refuse? Refusez de voter pour lui à la prochaine occasion.
D'une part le syndicat des copropriétaires n'a pas vocation à s'approprier des fonds qui restent destinés à des anciens copropriétaires. Ceux ci demeurent créanciers et peuvent très bien se manifester jusqu'à prescription de leur créance. Les fonds doivent donc demeurer isolés dans une rubrique comptable et disponibles.
Et par ailleurs , Tourloup, il est lassant de toujours voir apparaître l'escroquerie au détour de chaque sujet. C'est un délire obsessionnel !
C'est certainement moi qui ai suggéré au syndic en particulier de "jog" de mettre l'argent des autres de côté depuis des années.
Probablement moi aussi qui ai dû souffler l'option compte unique en toute illégalité.
Je dois être à l'origine de bien des travers dont les syndics font preuve à longueur de pages et dont je connais les moyens et astuces pour les avoir pratiqués depuis fort longtemps. Pour le moment cela ne s'est toujours pas calmé et les lois et décrets ne semblent pas les décourager.
Vous, vous essayez de décourager une libre expression qui touche les syndics et leur lobby. A croire que leurs tentacules peuvent toucher loin.
Citation :Pour ce qui est du compte bancaire de notre co-pro : le syndic nous a expliqué qu'il avait un compte commun à l'ensemble des co-propriétés géré par eux mais avec des sous comptes par co-pros gérés directement par la banque. Il nous assure que cela revient au même qu'un compte séparé. Est-ce exact selon vous?
Votre syndic est un menteur. Un compte séparé ouvert au nom du Syndicat n'est pas un compte pivot du syndic.
Ci-dessous liens de sujets où le compte séparé a été évoqué ; vous pouvez également faire des recherches en utilisant le moteur de recherche en haut de cette page ou sur la page d'accueil de ce site : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12758. Vous verrez tout au bas de la page de ce sujet : il y a en fait 2 pages.
Vous contrôlez les comptes et constatez un compte "créditeurs divers" d'un montant d'env. 10.000€. ANORMAL EN COMPTABILITE !! D'après vous cet argent travaille pour qui ?
Le syndic doit vous remettre le listing des copros disparus avec l'arrêté de compte de chacun à la date où ils ont vendu leur lot.
Normalement, ils devraient figurer nominativement dans votre état des dettes et créances et bien sûr au total des copropriétaires créditeurs et ne pas être écartés de la compta du Syndicat, dans un compte fourre-tout. Au fur et à mesure que ces personnes auront recouvrés leur du, il seront retirés de cette liste (débités) et votre compte "Banque" sera crédité de la somme qui leur sera versée.
Pour l'instant, ils sont créanciers du Syndicat. Le Syndicat doit cet argent.
Cette situation est tout à fait irrégulière dans la mesure où ces vendeurs auraient du être crédités dès après l'acte passé chez le notaire par le syndic.
Etes-vous conseiller syndical ? Dans l'affirmative, le CS a un rôle prépondérant. Utilisez-le et faites régulariser par le syndic au plus vite.
Bonjour. Si j'ai bien compris les termes du décret du 27 mai 2004, cette situation ne devrait plus se rencontrer à l'avenir, du moins concernant les provisions : "le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes". Par contre, les avances perçues de la part du vendeur lui sont remboursables et peuvent être reconstituées par appel au nouveau copropriétaire. Faudra-t-il avoir le détail des affectations des sommes, et ne pas traîner lors d'une vente (jusqu'au décès du vendeur !).
sommes non remboursées à des ex-copro
Forum fermé
Posté - 17 juin 2004 : 14:32:39
