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Dans le cadre d'une procédure de jugement en référé, (voir topic : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8740) l'expert chargé du dossier à pris connaissance des dégradations et à fait venir 2 entreprises spécialisées afin d'établir un devis.
Pour lui, il est urgent de procéder à un traitement (pour éviter que la maison ne s'éfondre sous l'attaque du champignon).
Je voudrais savoir qui prend en charge le coût de l'opération (avant la décision du juge). Y a t-il eu une affaire similaire à la mienne ?
J'espère avoir exposé clairement mon problème car financièrement je n'ai pas la posibilité de payer le traitement et les réparations de la maison.
S'il y a un référé en cours et péril d'immeuble votre copropriété ne peut qu'attendre ,le moins longtemps possible, Votre assureur devrait couvrir les frais de cette opération, si toutefois votre police d'assurance prévoit expressément ce risque. Donc relisez le contrat d'assurance.Mettez vous en contact avec le conseil syndical et ensuite avec le syndic. Qui a saisi le tribunal en référé.Avez vous un avocat ?
Oui j'ai un avocat, et il a été choisit par le service protection juridique de mon assurance (il a saisi le tribunal en référé). Seules les frais concernant la procédure (avocat, huissier, expert, devis,...) sont pris en charge.
De plus, je précise que je ne suis pas en copropriété et que je ne dépends pas d'un syndic. Je suis propriétaire de la maison depuis décembre 2003.
La procédure est maintenant bien avancée. J'attends donc avec impatience les 2 devis (traitement et réparation de la maison) et le verdict de l'expert : à savoir qui est responsable et qui va payer le traitement d'urgence ???
La solution serait de traiter rapidement sans attendre le verdict du juge. Et c là que je suis dans le flou. Je suis inquiet car je ne peux plus faire de crédit.
Si vous êtes seul propriétaire de votre immeuble la loi de 1965 et les textes subséquents ne vous sont pas applicables. Dans ces conditions ,je ne vois pas ce que les ténors de UI pourront faire pour, sauf "in apparte".
qui paie quoi ?
Forum fermé
Posté - 18 juin 2004 : 11:55:37
