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Lors de notre assemblée, 2 points à l'ordre du jour n'ont pu être votés. Des copropriétaires ont relevé des « anomalies » dans certains devis.
Bref un vrai cirque et ces deux votes n’ont pas eu lieu, malgré l’insistance du Pt du CS de faire voter le devis de la société domiciliée en Angleterre http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12833 comme l’an dernier.
Je soupçonne certains membres du conseil syndical (qui éliront la même personne comme président) de demander la tenue d’une AG supplémentaire (extraordinaire ?) juste sur ces deux points, avec les mêmes devis bien sûr!
1. En ont-ils le droit ?
2. Le syndicat devra-t-il supporter le coût d’une AG supplémentaire alors que le CS ne vérifie pas les sociétés et les devis présentés par le syndic ?
oui je pense qu'ils peuvent demander une nouvelle AG, pour moi le truc est que les 2 points aurait dut etre voté CONTRE et de faire noter vos reproche dans le PV sur le manque de clarté des devis !!!
Vous auriez du suivre le sujet dont vous donnez le lien au lieu d'ouvrir un nouveau sujet et ce, pour la bonne compréhension et un meilleur suivi de ce sujet.
Vous voulez dire que le Pdt. du CS était Pdt. de séance ?
La première installation aurait dû être votée à la double majorité : art. 26-1 de la loi de 1965.
Votre système actuel ne marche plus ?
Pour cette nouvelle intervention : est-ce une mise à niveau (???) ou un remplacement à l'identique ?
Vous auriez du voter CONTRE ces devis et exiger un nouvel appel d'offres à d'autres entreprises.
Merci des réponses à mes questions. A bientôt.....
Pour l'ouverture d'un nouveau sujet, je suis désolé
Oui le Pdt du CS était Pdt de séance. Comme lors de chaque AG depuis oulala des lustres. Pas moyen de nommer quelqu'un d'autre. Avant que la séance ne commence, il est déjà sur l'estrade...
Je me doutais que la première installation aurait dû être votée à la double majorité. Mais à l'époque je n'étais pas trop au courant. Et visiblement les autres copro non plus.
Depuis je me réfère à la loi et au décret concernant les immeubles bâtis et je peux affirmer que cela "plusquefâche" certaines personnes . Et pour une fois le syndic n'en fait pas partie !
Le système actuel, ou plutôt le logiciel qui gère ce dinosaure, n'a pas "passé" l'an 2000. Les fermetures fonctionnent mais nous ne pouvons plus gérer les badges (les désactiver en cas de perte, savoir qui entre, qui sort, à quelle heure, tout ceci sous la surveillance du Pdt du CS qui veut pouvoir avoir accès aux noms des détenteurs de ces badges... y'a rien qui vous choque là?)
Il y avait un vote pour la mise à niveau et un autre pour le remplacement du système (plus cher) Le principe de la mise à niveau est passé mais le choix d'une des deux sociétés en concurrence n'a pu être fait puisque le Pdt du CS (et de séance)insistait pour faire passer la "fameuse" société domiciliée en Angleterre avec une adresse bidon en France. D'où le cirque
Exiger un nouvel appel d'offres à d'autres entreprises ? C'est ce que nous pensions faire. Et devinez ce que le Pdt du CS a fait voter lors de la première réunion (hier soir) du dit CS ? Passer outre l'AG et faire effectuer tout de même la mise à niveau. Par l'entreprise domiciliée en Angleterre, je suppose. Oui il est tard, non vous ne rêvez pas! Elle est pas belle la vie dans notre copro ?
Mais entre un vote du CS et les actes, il y a la loi .
Tiens c'est vrai que l'on parle peu de domotique sur le site !
Pourtant il va y avoir bientot de jolis arrêts de jurisprudence sur la domotique et les " immeubles intelligents ". Quand on se remue, on trouve encore de serruriers qui arrivent à faire fonctionner vieilles serrures et vieux cadenas, mais pour les systèmes informatisés ? Bernique.
Le Pdt. du CS : virez-le à la prochaine AG. Regardez sur votre RDC le nombre de conseillers syndicaux imposé par ce dernier et la DUREE du mandat du CS lors de la dernière AG l'ayant désigné. Son comportement est proprement inadmissible !!! J'hallucine !!
Le Pdt. de CS n'est pas forcément Pdt. de séance d'une AG même s'il croît normal de s'arroger ce poste qui revêt une grande importance puisque c'est le Pdt. qui dirige l'AG et non le syndic, contrairement à ce que d'aucun pense.
En début d'AG : Election du Pdt. de séance et ensuite élection des scrutateurs. Quand il se présente, vous votez contre ; pas compliqué non ?
Par contre qu'il guette les entrées, sorties, heures, du parking = ce n'est pas son rôle. Il aurait du travailler dans la Police. Mais peut-être est-il retraité de celle-ci ?
Le CS n'a qu'un rôle consultatif. Il n'a pas de pouvoir décisionnel. Les décisions appartiennent à l'AG et à elle SEULE.
S'il a fait voter par le CS hier soir la décision de passer outre les décisions d'AG, alors là super grave pour lui : il endosse sa responsabilité perso. Outre celle du syndic s'il "laisse faire" !!
Vous REFUSEZ un tel comportement et vous le faites savoir. Vous mettez en demeure (LR-AR) le syndic d'avoir à consulter 2 ou 3 nouveaux prestataires, que vous ne voulez plus avoir affaire à ses copains et de vous soumettre régulièrement lesdits devis. Vous l'informez en même temps que de votre côté, vous allez vous renseigner sur les prix pratiqués dans ce domaine ET du comportement hors la loi du Pdt. du CS qui a une répercussion négative au sein de la copropriété. VOUS SIGNEZ CE COURRIER A PLUSIEURS COPROPRIETAIRES.
Et, si vous en avez la possibilité, munis de votre badge vous allez prospecter de votre côté. Si vous trouvez un prestataire capable de gérer la situation, faites-faire un devis que vous joignez en ordre du jour complémentaire à la prochaine AG. Si vous faites partie du CS vous le remettez au syndic qui prépare l'OJ des AG avec les conseillers syndicaux.
En premier lieu, mise en garde pour DU31 : ne lisez pas ce message parce que là, ce sera plus qu'une hallucination...
Nous avons reçu le PV de l'AG hier.
Je me demande si le Pdt de séance assistait à la même que moi. Je vous rappelle les faits :
- Le "principe" de mise à niveau du contrôle d'accès voté (choix entre mise à niveau et la réfection totale de l'installation) - Les deux sociétés, proposées pour cette mise à niveau, rejetées par l'AG (pas de vote pour l'une ou pour l'autre).
Et devinez ce que nous pouvons lire, dans l'ordre, sur le PV ?
L'assemblée a choisi la mise à niveau du système (jusque là tout va bien) dans le cadre d'un budget de 20 200 euros (pardon? quel budget?) conformément à la proposition de la société domiciliée en Angleterre (heu...ça doit être la chaleur).
Et suis le résultat du vote sur le "PRINCIPE" de mise à niveau !
Là le Pdt de séance doit être content. Il va pouvoir redécorer son appart avec les lettres R AR qu'il va recevoir mais cela ne lui fera ni chaud ni froid .
Et pour le TGI il faut prendre un avocat .
Quelqu'un aurait-il une idée d'enfer pour y envoyer ce magouilleur ?
Merci, merci, merci.
PS. Nous avons la preuve écrite (et les témoignages des présents) qu'aucun budget n'a été voté et que l'assemblée a refusée les deux sociétés proposées. C'est sur la note du Pdt de séance (réélu membre du CS ) invitant les autres membres en réunion extraordinaire suite à cette fabuleuse AG.
Seule solution : faire établir par les copropriétaires qui le voudront bien des attestations écrites (sous la forme judiciaire) aux termes desquelles aucune décision n'a été prise.
Si vous réunissez rapidement un nombre significatif vous les adressez dans un premier temps (rapide) au président de l'assemblée avec copie au syndic (secrétaire ?) et au secrétaire si ce n'était pas le syndic.
Et vcous consultez un avocat spécialisé. Par prudence il faut respecter le délai de deux mois. Quel est le sens de votre vote sur ce procès verbal ? Si vous être opposant, vous devez avoir reçu une notification par LRAR.
La demande judiciaire ? A étudier. Je penche pour une demande en nullité du procès verbal pour cette seule résolution, subsidiairement la nullité de la résolution. Mais deux avis valent mieux qu'un.
Surtout pas d'échange de correspondances LRAR qui s'éternise.
Nous étions 125 présents et représentés (sur 267 copro, et malheureusement, pour une fois, nous avions le quorum.) Il y a eu 30 copro qui ont voté CONTRE la formule "Mise à niveau" mais même ceux qui ont voté POUR ont voté pour une solution et non pour celle des deux sociétés qui mettrait en oeuvre cette solution. Je sais c'est compliqué...
Un peu comme si l'assemblée avait voté entre planter un chêne ou un platane. Le platane a recueilli la majorité. Mais le second vote pour choisir entre les 2 jardiniers proposés pour planter le platane n'a pas eu lieu. Je m'enfonce, là, non ?
L'assemblée n'a pas voté pour une société. L'assemblée n'a pas voté pour un budget. L'assemblée n'a pas mandaté le CS pour choisir une société à sa place.
Le Pdt de séance et le secrétaire (le syndic) ont rédigé et signé un FAUX.
Je ne veux pas faire annuler l'AG mais que cette résolution soit déclarée nulle.
Si l'article 17 du décret avait été modifié et en vigueur avant notre AG nous n'en serions peut-être pas là...
Résolutions non votées
Forum fermé
Posté - 18 juin 2004 : 15:26:54
» dans certains devis.
du Pt du CS de faire voter le devis de la société domiciliée en Angleterre
. Et pour une fois le syndic n'en fait pas partie !
?
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) invitant les autres membres en réunion extraordinaire suite à cette fabuleuse AG.