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valvat
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 04 août 2004 : 10:59:45
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Je viens de recevoir ma convocation à l'AG, or il n'y a pas d'indiqué
la date d'une deuxième AG (si le quorum n'est pas obtenu) comme c'est indiqué dans le reglement de copropriété.
Est ce que le syndic doit renvoyer une convocation ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 11:14:09
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La loi ne prévoit pas de quorum en matière de copropriété. S'il existe une clause de quorum dans votre règlement, sans doute ancien, elle est considérée comme non écrite.
Dans certains cas, il peut y avoir un second vote au cours de l'assemblée initiale, quand la majorité nécessaire n'a pas été réunie. Il peut également y avoir lieu de convoquer une seconde assemblée. Le syndic doit alors convoquer à nouveau. |
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valvat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 11:22:38
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Le reglement de copropriété date du 1 octobre 1992.
Donc c'est la loi qui prévaut sur le reglement de copropriété ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 12:51:23
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Valvat, cela n'a rien à voir.
On ne peut convoquer une seconde AG éventuelle puisque liée au(x) résultat(s) de la précédente !
On convoque une AG, et si nécessaire ensuite une seconde, qui ne peut donc être convoquée avec la 1ère uniquement au cas ou .....
Il serait surprenant que votre RDC dise autre chose !
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valvat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 13:41:32
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dans mon RC j'ai :
"Si ce quorum n'est pas atteint, le syndic convoque une nouvelle assemblée générale, elle-même prévue dans la convocation de la première assemblée." |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 15:09:37
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Le rédacteur de votre règlement de copropriété est un plouc.
Le " quorum " (premier mot d'un texte anglais écrit en latin  ) est le nombre des membres d'une assemblée présents ou représentés (et/ou des voix qu'ils détiennent) qui doit être réuni à l'heure fixée pour l'ouverture d'une assemblée pour qu'elle puisse valablement délibérer.
Si les membres sont en nombre (et voix) suffisant, l'assemblée peut être tenue. S'il n'y a pas suffisamment de membres (et/ou voix) l'assemblée doit être reportée.
Ce mécanisme n'existe pas en copropriété. Il peut exister dans les ASL, ou dans des assemblées de copropriétés en volumes qui ne sont pas régies par la loi du 10 juillet 1965. |
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Reglement de copropriete
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