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N'étant plus sûre de rien, voici une répartition des voix de notre dernière assemblée générale, le 16 juillet (car bien sûr les copros sont plus présents en juillet qu'en juin )
JPM
32 copropriétaires pour 1000èmes - CS : 3 dont 2 présents
présents : 6 - dont 1 ne parle pas le français. pouvoirs : 11 (répartis par Mr B)
(Les chiffres sont en millièmes)
N°1Mr A Président du CS........ 52
Pouvoir n°1 ...................................37 Pouvoir n°2....................................34 Pouvoir n°3....................................53
Pouvoir n°4 Mme A Non copropriétaire ...........32 (faut-il ajouter à son mari ?) soit, TOTAL pour le couple ?....................................208
N°2 - Mr et Mme B - Mr est au CS................35
Pouvoir n°5 Mr........................................35 Pouvoir n°6 Mr........................................34 Pouvoir n°7 Mr........................................19 Pouvoir n°8 Mme...................... ...............17
Total .................................................................140
Nous pourrions nous arrêter là, car vous verrez qu'à la fin il y avait 561ème présents et représentés, donc ces 2 copropriétaires avaient la majorité, même sans Mme A.
N°3 - Mr ou Mme C Mme amie de A .....................35 Pouvoir n°9 Mme.......................................19 Pouvoir n° 10 Mme.....................................37
Total ......................................................................91
N°4 - Mme D (c moi) .................................21 Pouvoir n°11 (donné à reget) .................32
total .......................................................................53
N°5 - Mr et Mme C ...............................................32
N°6 - Mr et Mme D ... ne parlent pas le français ............37 (sur le PV ils auront sûrement répondu oui à tout !)
Voilà.
Merci de vos commentaires.
Si tout est correct, je m'inclinerai et retournerai à mes intérêts de retards et autres
A première vue, je ne vois pas où est le problème.
On peut constater un absenteisme important, de nombreux copropriétaires n'étant pas présents. Beaucoup n'étaient pas représentés.
Sur 1000 voix, il y en avait 561 présentes et représentées. Donc pas de problème d'AG.
Un copropropriétaire peut donner mandat à toute personne de son choix. Le problème se pose pour un couple copropriétaire. S'il est sous le régime de la séparation de biens, que Mme est copropriétaire et Mr rien, je ne vois pas de problème. Mr et Mme peuvent recevoir distinctement mandat. Marié sous le régime de la communauté, Mr et Mme sont ensemble copropriétaire. Ils sont UN et ne peuvent s'exprimer en AG que pour la globalité des voix affectées à leur lot, voix indissociables. La question se pose donc lorsque plus de 3 mandats sont donnés globalement à Mr ou à Mme ou dont le total dépasse 5% des voix.
A ma connaissance, sur le plan strict du droit, rien ne semble l'interdire ici, s'agissant de 2 personnes distinctes.
Ceci dit, car il ne faut pas tout mélanger, si vous avez des intérêts de retard c'est que vous avez tardé à payer les appels de fonds. Ce n'est pas bien, même si vous n'etes pas d'accord avec les décisions prises. Donc il faut tout régler. Mais que cela ne vous empeche pas de faire de l'information pour accrocher et motiver les 440 voix absentes, ou pour qu'ils vous donnent mandat, car ces absents pensent peut être comme vous.
Conclusion, Mr et Mme B, qui ne forme qu'1 copropriétaire, ont le droit d'avoir plus de 3 pouvoirs.
J'ai payé et bien au-delà ce que je "devais"... c'est là le hic !!
Les intérêts ne devraient-ils pas revenir au syndicat ?
Je ne répète pas, je suis dans tous les forums !!!!!
Je cherche simplement à ce qu'il y ait une autre assemblée, avant laquelle dans les délais je pourrai voir les comptes et ainsi faire ajouter des questions à l'ordre du jour.(ce que je n'ai pas pu faire à celle-ci, les comptes étant visibles 10 jours après ! Il y a eu un "erratum" de la part du syndic, mais trop tard pour intervenir sur l'assemblée). Comme cela cela arrangeait nos 2 coproprios et leurs femmes, "gouvernants" de la résidence par le fait !!
Cas d'assemblée - Répartitions pouvoirs
Forum fermé
Posté - 05 août 2004 : 16:56:15
)
JPM
c'est là le hic !!
