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Il a été decidé a la derniere assemblée de recalculer les tantièmes, car une piece d'un appartement n'avait pas été prise en compte (une chambre plus exactement). Donc tous les propriétaire ont voté le recalcul. Une société l'a donc fait, mais je ne suis pas d'accord avec leurs resultats. En effet, tout le monde a eu moins de tantieme sauf moi et celui qui a eu la piéce en plus evidement !!!!
Mes questions : Puis-je contester le resultat ? Faut-il avoir l'accord unanime des proprietaires pour que les nouveaux tantieme soit acceptés ? Apparament les nouveaux tantiemes vont etre declarés au notaire, comment puis-je manifester mon desaccord ? Ou puis-je trouver la methode de calcul des tantieme ?
Citation :Article 10 Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 76 JORF 14 décembre 2000. lot. Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Voilà ce que dit la Loi. L'entreprise qui vous a fait le métrage et la répartition a fait les choses à moitié, mais il est toujours temps pour eux de rectifier en vous donnant le document authentique.
En cas de refus votre rejet de la proposition est tout à fait justifiée car il aurait suffi d'ajouter une pièce et ses millièmes, plutùot que de faire une telle opération.
[quote] En cas de refus votre rejet de la proposition est tout à fait justifiée car il aurait suffi d'ajouter une pièce et ses millièmes, plutùot que de faire une telle opération.
Oui c'est vrai la methode est bizarre, normalement la modification ne doit pas se faire comme ca elle doit etre approuvé lors d'une AG donc oui vous pouvez mettre en cause et surtout le syndic qui visiblement n'a pas l'air de proceder de la bonne methode
petite question sur les tantieme
Forum fermé
Posté - 20 juin 2004 : 16:02:43
