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sixdogs
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 21 juin 2004 : 01:03:58
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comme vous le savez bien evidemment au debut de la tenue de toute AGO ou AG eXtraordinaire de copropriete on commence par elire le bureau , president de l'assemblee + scrutateurs
- le cas ici est specifique en effet ,il s'agit en pratique d'une
seule et meme corpropriete cxomposee de deux batiments , un seul
gardien , une seule chaufferie , une seule installation de reception de TV collective .
- mais , attention il y a un MAIS , juridiquement parlant , et donc
administrativement parlant , ce sont deux coproprietes bien distinctes , avec des comptes separes , des votes en AG separes etc.
- donc en pratique depuis 25 ans , ce que l'on fait c'est convoquer
et tenir une AG double , je veux dire deux assemblees soeurs siamoises en meme temps
- ma question est donc une personne qui n'est coproprietaire que dans l'une des deux coproprietes seulement , peut elle etre la presidente du bureau des deux AG ( donc de chacune des AG ) sachant que sur le PV , elle est presidente aussi de l'AG de la copropriete
ou elle ne possede aucun lot ???
- je suis convaincu qu'il faut posseder au moins un lot dans une copro pour etre membre du bureau de l'assemblee generale
merci de vos eclairages 
- ma question est donc la suivante, faut il
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 01:57:23
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Vous avez combien de RC?
A mon avis il faut lire votre RC peut être les explications elles se trouvent, dont les grandes lignes ont été préalablement dessinées par la loi du 10 juillet 1965 c'est dire que le rédacteur du réglement, qui est en général un géométre sous contrôle d'un notaire, ne doit pas être en contradiction avec la loi, dont certaines dispositions sont d'ordre public et auxquelles il n'est pas possible de déroger. A défaut, les clauses illicites seraient de nul effet, ce que peut déclarer le TGI à la demande des copropriétaires.
math |
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sixdogs
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 03:12:08
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nous avons deux reglements de copropriete distincts
un par copropriete
a+
sixdogs |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 10:08:28
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| Le principe est : une assembée par syndicat, qu'il s'agisse de syndicats complètement séparés, d'une organisation en un syndicat principal et un ou plusieurs syndicats secondaires, ou d'une organisation en union de syndicats. Ne peut être membre d'un bureau d'une asssemblée donnée qu'une personne membre du syndicat considéré ou munie d'un pouvoir émanant d'un membre dudit syndicat. |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 16:25:44
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Mais non, ce que vous indiquez est erroné !
En effet, le syndic peut parfaitement assurer un secrétariat d'AG (il ne l'assure pas qu'en cas de décision contraire de l'AG, ceci selon l'article 15 du décret de 1967, auquel il convient que vous retourniez, cet article traitant de l'ensemble de la question de la constitution du bureau des assemblées, ce qui est le coeur du présent sujet...), sachant que - dans le cas considéré - il se peut parfaitement (et c’est même probable) que le même cabinet de syndic soit syndic de l'une et l'autre des deux copropriétés concernées.
Il n’y a donc aucunement lieu de charger la barque et de s’exclamer, comme vous le faites en conclusion : « On aura tout vu et tout entendu ».
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 18:24:15
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Oldman24,
On se calme. Ce n’est pas la première fois que vous vous offusquez, citations historiques ou évocation d’événements anciens à l’appui (celles ci ou ceux ci pouvant ne pas être en relation avec le sujet considéré – et c’est le cas encore ici) que l’on corrige une contribution erronée que vous donnez.
Lorsque de telles indications sont apportées dans un forum et qu’elles peuvent induire un contributeur en erreur, il y a bel et bien lieu de les corriger en apportant en tant que de besoin les précisons nécessaires, et c’est ce qui a été fait plus haut à nouveau. Vous avez effectivement la liberté - dont vous vous prévalez à grand tapage - de vous tromper, mais pas celle d’imposer vos erreurs au nom de cette liberté, dont vous n’avez pas le monopole.
Dans le cas du sujet où nous sommes, votre indication sur le syndic était doublement erronée et ceci reste incontournable : on ne peut, comme vous le faisiez, avancer qu’un syndic n’a pas à tenir le secrétariat d’une AG – et surtout au motif, qui n’a rien à voir avec le sujet, qu’il « n'est pas membre du syndicat » ainsi que vous l’exprimiez à tort -, puisque c’est le mécanisme contraire qui prévaut légalement : le syndic est secrétaire de l’AG sauf décision contraire de celle ci. Le raisonnement que vous donniez était non seulement faux mais il était mal documenté, et c’est pourquoi il a été repris. Le reste est du salmigondis.
PS : accessoirement, correction - qui j’espère ne vous froissera pas - de votre malrucienne citation : «La liberté appartient à ce qui l'on conquise », écrivez vous. Votre « ce » pour « ceux » pourrait-il (bien sûr dans le contexte) être joliment freudien ?
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sixdogs
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 18:47:11
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joseph toison a raison
1o / je fais des rimes toison & raison !
2o / dans ce thread que j'ai initie , je sais encore de
quoi il retourne
- depuis 25 ans , dans nos deux coproprietes , les syndics
successifs ont toujours ete secretaire de seance , et cela
c'est legal = je suis d'accord avec joseph toison
3o / au titre d'une soi disant DEMOCRATIE , on n'a pas le droit d'imposer la dictature de la FAUSSE information
4o / dans ce genre de situation c'est la dictature de la verite
qui s'impose , et non la dictature de n'importe quoi
que notre ami contestataire lise donC le bouquin papier
le SYNDIC de COPROPIRETE de GUY VIGNERON
editions LITEC immo ISBN 2-7111-3176-9
page 150 paragraphe 2 presidence et secretariat de seance
alinea 386
ici on est un forum de gens serieux et responsables |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 18:51:48
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Citation :
Malraux a dit "La liberté appartient à ce qui l'on conquise"
Non Oldman ! Malraux a dit : "La liberté appartient à ceux qui l'ont conquise"
Et Malraux s'est trompé car il n'avait pas relu son livre d'histoire. Après la révolution française, ce ne sont pas les sans culotte qui se sont vraiment retourvés libres.
Comment écrit-on " les sans culotte " depuis la réforme Haby qui fait écrire les sous-sols ??? ça c'est une bonne question ?
On écrit des entresols, mais on devrait écrire des entresoles car la sole est un plancher et, dans un entresol, rue de Rivoli on a bien l'impression d'être entre deux planchers.
et pour sixdogs au fait ? Toison a bien raison popur les assemblées, mais je pense qu'il faudrait savoir avant tout si le terrain est unique pour les deux immeubles.
Si oui : c'est une partie commune à tous les copropriétaires des deux immeubles qui constituent un groupe d'immeubles au sens de l'article L 1er. On peut alors constater, sans avoir à la créer, l'existence d'une copropriété générale. Il doit y avoir vraisemblablement d'autres parties communes : clôture, canalkisations diverses, branchement d'eau ? Pour être tranqueille il est possible de faire un syndicat principal et deux syndicats secondaires. Cela sera plus simple que de tout remanier.
S'il y a deux terrains d'assiette ? Ce sont deux immeubles voisins !!
Ils ont en commun deux éléments d'équipement. Rien de nouveau sous le soleil ! Il faut faire une union de syndicats.
Les adaptations de RC permettent de tomber sur des organisations extraordinaires dans des vieux coins de Paris. Il y a des conventions fort bien faites en 1930 qu'il suffit de remettre au goût du jour.
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sixdogs
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 02:40:35
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merci beaucoup a JPM pour sa reponse tres interessante
en effet nous avons deux terrains d'assiete et qui sont
bien repertories distinctement au cadastre
- nous ne sommes pas dans le cas d'un groupe d'immeubles
( si nous avions eu un terrain unique , ce qui n'est pas le cas )
mais dans le cas de deux immeubles distincts avec deux reglements de copropriete bien differents
merci pour a JPM pour sa reponse qui confirme beaucoup , ce que je pensais
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 10:51:39
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Il y a deux parcelles distinctes et deux immeubles voisins.
La chaufferie "commune" est forcément sur l'un des deux terrains, et sans doute dans l'un des deux immeubles.
Si elle dessert les deux immeubles, il y a certainement une convention quelconque, reprise vraisemblablement dans les deux règlements de copropriété. Elle précise le mode de gestion de la chaufferie, comment sont prises les décisions relatives à l'entretien, le remplacement du matériel, et la répartition du coût de chauffage entre les deux immeubles. Cette convention n'est peut être pas en phase avec la législation actuelle mais c'est une autre affaire.
La question est importante car, hors du régime d'une union de syndicats, le syndicat de l'immeuble dans lequel se trouve la chaufferie peut être considéré comme fournisseur de chaleur au profit de l'immeuble voisin, astreint à la TVA et tout le tralala qui vient avec.
Il faut aussi déterminer si, en l'état actuel, il existe une entité juridique valide pouvant prendre des décisions relatives à cette chaufferie, ce qui n'est pas évident.
Quelques précisions complémentaires sont donc requises pour cette intéressante question. |
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