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Bsr, Pour améliorer la rapidité du calcul des voix de vote en AG et peut-être éviter certaines erreurs non désirées, je pensais créer une application où figuraient "uniquement biensur" les noms des copropriétaires ainsi que leurs tantièmes. Y a t il une ou des objections à ce type de procédé ? Le pv d'ag peut-il être rédigé informatiquement pendant son déroulement ?
Toute initiative venant faciliter les tâches nombreuses lors d'une AG sont les bienvenues, mais qui tient le clavier? Votre syndic? Sur un portable? Bon, il vous faudra de la patience pour l'entraîner en la matière, quand on voit les fantaisies rapportées sur du papier quadrillé...
La solution serait de faire accepter votre secretariat à l'AG, mais là les choses se compliquent. Aussi vous faire élire au bureau en tant qu'escrutateur (trice) et tenir le compte "sur le vif" de manière scrupuleuse.
La modification toute récente (en application à partir de septembre 04) du décret sur cet article précis, vous y autoriserait sans aucun problème, pourvu que cela soit conforme et accepté.
Remarquez, vous pouvez aussi le faire pour vous et puis comparer avec le résultat final.
Ben compte-tenu de votre remarque : La modification toute récente (en application à partir de septembre 04) du décret sur cet article précis, vous y autoriserait sans aucun problème, pourvu que cela soit conforme et accepté", que l'AG a lieu la semaine prochaine, qu'éplucher, disséquer et comprendre les textes en vigueur, je crains de désespérer. D'autant qu'il faut une autorisation de la CNIL (les noms des copropriétaires et leurs tantièmes) figureront immanquablement dans une base de données). Reste de le faire dans mon coin, comme vous le dites ! en attendant de m'atteler fermement sur la partie de la conformité de ce moyen tellement pratique. Sûrement plus complexe que mon projet informatique ! Merci quand même.
Vous faîtes bien d'en parler car personne dans le monde de l'immobilier ne se préoccuppe de cet aspect particulier de la gestion immobilière.
Et, même pour les professionnels, les normes simplifiées de gestion immobilière, pourtant actualisées (?), il y a peut de temps, sont en complet déphasage avec les exigences légales et plus encore avec les exigences pratiques.
Tiens, je vais aller voir sur Universimmo ce qu'on raconte sur les normes CNIL !
J'ai peut être mal charché car je n'ai pas l'agilité de Toison pour ce genre d'opération mais je n'ai rien trouvé dans les dossiers et articles sur les normes CNIL de gestion immobilière.
On va bien voir car Universimmo va bien me faire les gros yeux si je n'ai pas assez fourillé.