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Vous n'êtes pas obligé d'attendre le pv de l'AG (cour d'appel de paris), pour en demander l'annulation devant le TGI (ministère d'avocat obligatoire). Ceci dit, il faut que vous ayez des motifs légitimes pour en demander l'annulation. La non réception du pv d'ag, n'est nullement un motif légitime de demande d'annulation d'AG.
Vous auriez du recevoir le PV au plus tard le 15 juin.
Vous allez avoir une AG supplémentaire au mois de juillet : Pourquoi ? Pour des questions relatives uniquement à celle du 15 Avril 04 ? Avez-vous reçu la nouvelle convocation pour cette seconde AG ? Normalement, il aurait du vous envoyer le PV de la première AG en même temps que la convocation à la seconde AG, celles-ci étant liées (et pour éviter divers envois postaux).
à l'OJ du 1er juillet, 4 points sont prévus dont 2 en 2ème lecture. Les 2 restants seront donc abordés pour la 1ère fois.
Par ailleurs, nous avons fait rajouter 2 points supplémentaires en rapport avec nos problèmes de canalisations (180000 euros de frais...). Nous avons envoyé notre courrier en recommandé avec AR dans le délai des 6 jours et nous demandions précisément un rappel de l'historique de la résidence en début d'AG ainsi que la présentation d'un devis pour des badges d'entrée (devis 2 fois moins élevé que le budget qu'on va nous demander de voter).
Très rapidement, le Syndic nous a répondu, à nous uniquement, que l'historique serait abordé en questions diverses car il ne faisait pas l'objet d'un vote (alors que nous voulions qu'il soit fait en début d'AG pour que chacun vote en connaissance de cause) et qu'il notait bien qu'on souhaitait que l'entreprise XXX, auteur du devis dont nous demandions simplement la présentation, fasse les travaux.
3 jours après nous avoir répondu tout ça, le Syndic envoyait, cette fois-ci, à tous les copropriétaires, une copie de notre courrier et du devis pour les badges, sans joindre la réponse qu'il nous avait faite et sans joindre un nouvel OJ actualisé. Est-ce normal?
Suite à votre précédent sujet (180000 €...) et la responsabilité qu'il endosse, votre syndic n'a peur de rien !!
Lorsqu'une nouvelle AG est convoquée pour vote en seconde lecture, il ne doit pas y avoir d'autre questions à l'OJ sauf celles posées en ODJ complémentaires. Les 2 questions supplémentaires concerne quoi ? l'approbation de travaux urgents faits à l'initiative du syndic ?
Il n'avait pas à joindre la réponse personnelle qu'il vous a faite par courrier. Cependant, vous pouvez en faire photocopies et les distribuer en début de séance ou dans les boîtes aux lettres !
Que voulez-vous dire par nouvel ODJ actualisé ? Il ne fait pas mention des problèmes liés à l'origine de cette copropriété et de sa responsabilité ?
S'il veut en discuter à la fin de l'AG en questions diverses (qui ne peuvent donner lieu à vote mais simplement à évocations), vous demandez au Pdt. de séance, une fois qu'il a déclaré l'AG ouverte, d'évoquer immédiatement le reliquat des responsabilités du syndic quant à l'origine de cette copropriété, puisque le syndic doit rendre compte de sa mission au Syndicat, qu'il ne l'a pas fait à ce jour, et que de cette reddition dépend le déroulement de la présente AG. Que le traîter en "questions diverses" rétrogradait ce sujet essentiel à un intérêt quelconque.
Comment faire annuler une AG?
Forum fermé
Posté - 23 juin 2004 : 11:32:09
