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En principe tout pouvoir est spécifique à une assemblée déterminée. Donc la date de l'assemblée doit figurer. Mais si le pouvoir a été adressé tel que au CS ou au syndic, et qu'il a été présenté sans avoir été complété, cela montre la transparence et l'honneteté du traitement. Et alors mieux vaut ne pas pinailler trop.
Le meilleur système est que la formule adressée par l'auteur de la convocation comporte la date de l'assemblée concernée.
Le pouvoir, était daté et signé, avec mention uniquement du nom de la personne. Le seul fait, est que la date de l'ag est laissé en blanc. Ce pouvoir est il valide ? Le président a considéré qu'il n'était pas valide, car la date de l'ag était laissée en blanc, et de ce fait ommettait un élément éssentiel de ce pouvoir.
Et votre Pdt. de séance a bien fait. Un pouvoir doit expressément mentionner l'AG (lieu et date) concernée et QUE celle-là. Il n'est valable que pour une AG.
Le pouvoir hygiènique de tels papiers n'est pas négligéable.
Il vous est recommandé de ne pas vous en séparer aussi banalement que lors d'une assemblée générale (généralement truquée, je veux dire) comme la votre en a l'air. Le syndic roupi (comprenez ce que vous voulez, mais ne me faites pas dire ce que je ne peux) pourrait vous en vuloir de vous débarraser de son faux plus vrai que nature.
Puisque nous y voilà (dans la nature), profitez du besoin pressant qui vous oblige à chercher un coin de détente derrière les fourrés, et avec dextérité marquez-le d'un seul trait pour lui donner son meilleur emploi.
pouvoir , avec un blanc pour la date d'assemblée
Forum fermé
Posté - 23 juin 2004 : 10:15:19
