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TREPPIN
Contributeur vétéran

154 réponses

Posté - 25 juin 2004 :  12:44:02  Voir le profil
Le 25/6/2004

Le PV d'assemblée indique que Mme X et Mme Y sont arrivées en cours de séance. Or, seule, Mme X est arrivée en cours de séance. Mme X signe la feuille de présence pour elle et pour Mme Y. Avait-elle un pouvoir de Mme Y ? On ne peut l'affirmer ou l'infirmer.
Mais cette rédaction inexacte du PV est-elle une cause d'annulation de l'AG ?

bien cordialement.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 25 juin 2004 :  14:06:54  Voir le profil  Voir la page de JPM


Pourquoi rédaction inexacte du PV ?

et pourqoui ne peut-on ni affirmer ni infirmer que Mme X détenait un pouvoir pour Mme Y ?

Il y avait bien un président et peut être des scrutateurs. Si elle avait un pouvoir, il figure bien au dossier de l'assemblée.

De toute manière il existe une présomption d'exactitude des mentions figurant dans le procès verbal. Si une mention est contestée par un copropriétaire il peut :

> soit demander la vérification du dossier dans un cas comme celui ci
> soit rapporter par un autre moyen la preuve de ce qu'il avance
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